Pneus neige : que prévoit la loi Montagne 2021 ?

La loi Montagne II du 28 décembre 2016 renforce la sécurité des usagers sur les routes. Elle impose la mise en place de dispositifs antidérapants sur les pneumatiques des véhicules pendant la période hivernale. Cela signifie-t-il que les pneus neige deviennent obligatoires ? Peut-on se contenter de chaînes ? Pour vous aider à préparer votre voiture pour l’hiver, faisons le point sur les nouvelles dispositions légales.

Pneus neige sur route de montagne enneigée

Que dit la loi Montagne du 1er novembre 2021 quant à l'obligation d'utiliser des pneus neige ?

La loi Montagne 2021 impose des équipements pour la neige sur les véhicules entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante dans certaines communes situées dans des départements montagneux. Pendant cette période de grand froid, les automobilistes concernés doivent :

  • avoir dans leur voiture  des dispositifs antidérapants amovibles pour équiper au moins deux roues motrices (chaînes, chaussettes métalliques) ;
  • ou s’équiper de quatre pneus hiver. Sont considérés comme valides les pneus estampillés par un marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » avec ou sans la mention « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake). Attention, dès le 1er novembre 2024, les pneus devront présenter le marquage « symbole alpin » ainsi que l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Contrairement aux idées reçues, la loi n’impose pas deux pneus neige obligatoires. En outre, la sécurité routière fait savoir qu’une période de tolérance s’applique pour la première année du dispositif. Aucune sanction n’est prévue pour le moment. Toutefois, les pneus neige sont fortement conseillés pour prévenir les dérapages sur la neige ou le verglas.

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Bon à savoir

 


En cas d’accident de voiture sur la neige, votre assureur peut vous demander de prouver que vos roues étaient munies des équipements spéciaux mentionnés ci-dessous. Pensez à regarder les garanties de votre contrat d’assurance avant de prendre la route.

Quels départements sont concernés par la loi Montagne 2021 ?

Plus de la moitié des départements français sont concernés par cette loi. Elle s’appliquera dans 48 départements, à savoir :

  • L'Ain (01)
  • La Corse-du-Sud (2A)
  • La Haute-Corse (2B)
  • L’Allier (03)
  • Les Alpes-de-Haute-Provence (04)
  • Les Hautes-Alpes (05)
  • Les Alpes-Maritimes (06)
  • L'Ardèche (07)
  • L'Ariège (09)
  • L’Aude (11)
  • L’Aveyron (12)
  • Le Cantal (15)
  • La Corrèze (19)
  • La Côte-d'Or (21)
  • La Creuse (23)
  • La Doubs (25)
  • La Drôme (26)
  • Le Gard (30)
  • La Haute-Garonne (31)
  • L'Hérault (34)
  • L'Isère (38)
  • Le Jura (39)
  • La Loire (42)
  • La Haute-Loire (43)
  • Le Lot (46)
  • La Lozère (48)
  • La Meurthe-et-Moselle (54)
  • La Moselle (57)
  • La Nièvre (58)
  • Le Puy-de-Dôme (63)
  • Les Hautes-Pyrénées (65)
  • Les Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Les Pyrénées-Orientales (66)
  • Le Bas-Rhin (67)
  • Le Haut-Rhin (68)
  • Le Rhône (69)
  • La Haute-Saône (70)
  • La Saône-et-Loire (71)
  • La Savoie (73)
  • La Haute-Savoie (74)
  • Le Tarn (81)
  • Le Tarn-et-Garonne (82)
  • Le Var (83)
  • Le Vaucluse (84)
  • La Haute-Vienne (87)
  • Les Vosges (88)
  • L'Yonne (89)
  • Le Territoire de Belfort (90)

 

Seules certaines communes seront soumises à la loi Montagne II. Comme l’explique le site du service public « Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules sera requis ». Cette liste sera établie de concert avec les élus locaux.

Vous trouverez sur le site de la sécurité routière une carte prévisionnelle des zones concernées. Les communes dans lesquelles l’équipement neige de la voiture devient obligatoire seront indiquées par des panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie de la zone obligatoire.

Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne 2021 ?

Sont concernés les véhicules légers, les utilitaires ainsi que les autocars, bus et poids lourds. Les motos en revanche ne sont pas concernées par la loi Montagne 2021. 

Où s’équiper en pneus neige ou pneus hiver ?

Opter pour des pneus hiver permet d’avoir une bien meilleure adhérence au sol. Cela vous évite en plus de devoir sortir de votre véhicule pour installer des chaînes sous la neige. Pour vous équiper, vous pouvez vous rendre chez votre concessionnaire ou dans un garage. Vous pourrez en profiter pour réaliser l’entretien de votre voiture et regonfler les pneus.

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