La loi Montagne 2022 entre en vigueur pour la période hivernale, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Elle impose notamment la mise en place de dispositifs antidérapants sur les pneumatiques des véhicules pendant la période hivernale. Les pneus neige deviennent-ils obligatoires ? Pouvez-vous vous contenter de chaînes ? Quelles sanctions risquez-vous si vous n’équipez pas votre véhicule ? Pour vous aider à préparer votre voiture pour l’hiver, faisons le point sur les nouvelles dispositions légales applicables pour l’hiver 2022-2023.
La loi Montagne 2022 impose des équipements pour la neige sur les véhicules entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante dans certaines communes situées dans des départements montagneux. Pendant cette période de grand froid, les automobilistes concernés doivent :
À noter que :
Bon à savoir
Lorsque vous vous arrêtez pour installer vos chaînes à neige, suivez ces quelques conseils :
Près de la moitié des départements français sont concernés par cette loi. Elle s’applique aux 48 départements ci-dessous, notamment ceux situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).
À noter que seules certaines communes sont soumises à la loi Montagne II. Les préfets des départements concernés ont arrêté, en concertation avec les élus locaux, la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules pour la neige sera requis. Dans ces communes, l’équipement neige de la voiture devient obligatoire entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux des 48 départements concernés.
De nouveaux panneaux de signalisation indiquent l’entrée et la sortie des zones obligatoires aux usagers de la route. Ils sont complétés par des panonceaux précisant la période durant laquelle les véhicules doivent être équipés.
Crédits : © Ministère de l’Intérieur
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés, autrement dit les véhicules légers, les véhicules utilitaires, les camping-cars, ainsi que les autocars, bus et poids lourds sans semi-remorque ni remorque.
Les poids lourds tractant une semi-remorque ou une remorque ont l’obligation non seulement d’équiper leur véhicule de pneus hiver, mais aussi de posséder des chaînes à neige pour équiper deux roues motrices au moins.
Il convient de préciser que si votre véhicule est équipé de pneus à clous, il répond aux exigences de la loi Montagne.
Les deux-roues en revanche ne sont pas concernés par la loi Montagne 2022.
Opter pour des pneus hiver permet d’avoir une bien meilleure adhérence au sol. Cela vous évite en plus de devoir sortir de votre véhicule pour installer des chaînes sous la neige. Pour vous équiper, vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire ou dans un garage. Vous pourrez aussi en profiter pour réaliser l’entretien de votre voiture et regonfler les pneus.
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La tolérance est de mise pendant les premiers hivers (2021-2022 et 2022-2023), dans la mesure où le décret d'application instaurant les sanctions n'était toujours pas paru au 1er novembre 2022.
Il n'en reste pas moins que des sanctions seront bien prévues par le Code de la route dans sa partie règlementaire. Le décret à venir pourrait ainsi prévoir une amende de 135 euros pour non-respect des obligations de la loi Montagne.
Si le gouvernement fait preuve de tolérance pour la mise en œuvre de cette nouvelle loi Montagne, certaines compagnies d’assurances pourraient être plus sévères.
Sachez en effet qu'en cas d’accident de voiture sur la neige dans l'une des zones où la loi Montagne s'applique, votre assureur est en droit de vous demander de prouver que vos roues étaient bien munies des équipements spéciaux imposés par la loi Montagne. À défaut, il pourrait refuser de vous indemniser.
Dans les faits, les assureurs préfèrent pour la plupart miser sur les actions de prévention et d'information sur la nécessité de s'équiper en pneu neige et indemnisent l'assuré dans les limites de son contrat, quel que soit l'équipement hiver installé sur le véhicule.
Pensez à regarder les garanties de votre contrat d’assurance avant de prendre la route afin de vérifier que vous êtes garanti en cas d'accident et équipez votre véhicule, pas seulement pour plaire à votre assureur mais surtout pour être mieux protégé !
Contrairement aux idées reçues, la loi n’impose pas deux pneus neige obligatoires. Si vous équipez votre véhicule de pneus hiver, vous devez équiper les quatre pneus.
Mais vous pouvez aussi vous contenter de chaînes à neige ou de chaussettes à neige. Ces dispositifs amovibles peuvent rester dans votre coffre jusqu’à ce que la neige s'installe. De plus, les équipements amovibles ne sont obligatoires que sur les deux roues motrices (à l'avant, dans la majorité des cas, sauf pour les véhicules à propulsion).
Rappelons tout d'abord qu'il n'est pas obligatoire d'avoir des pneus neige, les équipements amovibles étant autorisés par la loi en substitution. Si vous choisissez d'équiper votre véhicule de pneus hiver, ce sont les quatre roues qu'il vous faut équiper.
Jusqu’au 31 mars 2024, les pneus 4 saisons (ou pneus toutes saisons) sont acceptés. À partir du 1er novembre 2024, seuls seront acceptés les pneus neige possédant le double marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » et « symbole alpin ».
Vous pouvez également équiper votre véhicule de pneus cloutés. Ceux-ci doivent cependant être obligatoirement retirés entre le 1er avril et le 31 octobre.
Tous les véhicules à quatre roues et plus doivent respecter la loi Montagne 2022. Les véhicules à quatre roues motrices, comme les SUV et les autres types de véhicules légers, doivent donc être équipés de quatre pneus hiver ou disposer d'équipements neige amovibles.
S'agissant des équipements amovibles, ils peuvent être installés soit sur les roues avant, soit sur les roues arrière. Mais il est recommandé de les installer sur les quatre roues pour éviter les patinages.
À noter : les véhicules 4x4 sont la plupart du temps équipés de pneus marqués M+S. Ces pneus sont tolérés pour le moment mais ils devront être changés à partir de l'hiver 2024-2025.
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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
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