Délai de carence de mutuelle santé : qu'est-ce que c'est ?

Sur les contrats « responsables et solidaires », les complémentaires santé, comme GMF doivent effectuer a minima le remboursement du ticket modérateur. Elles n’appliquent donc pas de délai de carence sur ces sommes. Comme le rappelle le site du service public, le ticket modérateur « représente la part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires. » En revanche, pour les frais qui vont au-delà du ticket modérateur, ou en ce qui concerne les soins non remboursés par la Sécurité sociale, les assurances peuvent imposer un délai d’attente. 

Dans le cadre d’une complémentaire santé solidaire, le délai de carence ne s’applique pas sur tous les soins. GMF propose Santé Pass, une complémentaire santé à effet immédiat pour les garanties médicales essentielles

Et avec l'assurance santé GMF ?

Chez GMF, un délai de carence s’applique sur les garanties hospitalisation et sur les primes de naissance et d’adoption. En général, il est porté à 3 mois. Il convient de lire les conditions particulières liées à votre contrat. 

Le délai d’attente ne s’applique pas en cas d’hospitalisation à la suite d’un accident intervenu après la souscription du contrat. Il peut aussi être supprimé si l’assuré prouve qu’il bénéficiait déjà des mêmes garanties auprès d’une autre compagnie d’assurance dont le contrat est résilié depuis moins de 3mois. 

En outre, il faudra distinguer délai de carence et période probatoire. La période probatoire (6 mois) induit une prise en charge minorée. Elle s’applique sur certains modules optiques, dentaires et de santé auditive.