Le permis de conduire est délivré depuis 2007 par l'ANTS - l'Agence nationale des titres sécurisés - un établissement public français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. L'ANTS a notamment comme mission de délivrer les cartes grises, les passeports biométriques et le permis de conduire.
Le saviez-vous ?
Le permis numérique faisait l'objet depuis mai 2023 d'une expérimentation dans trois départements : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loir. Un inititative étendue depuis le 14 février 2024. Vous pouvez alors dés à présent enregistrer votre permis dans l'application France Identité si vous souhaitez le présenter dans sa version dématérialisée.
Toutes les personnes ayant réussi leur examen reçoivent le permis après que les services de l'ANTS aient validé la procédure, ce qui explique que le délai peut être assez long.
Ainsi en moyenne, il faut compter 3 semaines pour recevoir son permis de conduire. Mais les délais ont dans certains cas tendance à s'allonger, de nombreux candidats recevant leur permis sous 6 à 8 semaines.
Qu'en est-il pour les DROM-COM ? La procédure étant dématérialisée, les délais sont censés être similaires à ceux de la métropole, un permis de conduire étant alors expédié à la préfecture locale entre 3 et 6 semaines également.
En attendant de recevoir le document, il est possible de demander à l'auto-école auprès de qui les cours de conduite ont été pris le CEPC : certificat d'examen du permis de conduire. Le document, valable 4 mois, donne légalement le droit de conduire en attendant de recevoir le permis à proprement parler.
Et pour ce qui est du permis de conduire international cette fois, le délai est plus long puisqu'il est généralement de l'ordre de 11 semaines en moyenne.
Bon à savoir
Pour ce qui est du permis de conduire international, le délai est plus long puisqu'il est généralement de l'ordre de 11 semaines en moyenne.
À noter toutefois, que le certificat de permis de conduire n’autorise pas les jeunes conducteurs à conduire à l’étranger. Pour cela, ils devront attendre de recevoir leur permis de conduire définitif.
3 semaines
De 3 à 6 semaines
11 semaines
Quand vous déposez une demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS, elle est envoyée au service chargé de traiter votre dossier. Seul le service instructeur est compétent pour décider de la conformité ou non des démarches dont il est chargé.
Les délais habituels de traitement des demandes de permis de conduire peuvent varier en fonction de plusieurs critères, notamment :
L’ANTS conseille de patienter. Vous pouvez suivre la progression du processus en ligne, sur le site de l’ANTS. Vous saurez ainsi au plus tôt si vous devez compléter votre demande de permis, fournir des justificatifs ou modifier des informations. Vous serez également informé dès que votre demande sera étudiée et pourrez alors télécharger dans votre espace personnel l’attestation provisoire qui vous autorise à conduire durant le temps d’attente de la réception de votre permis de conduire.
Si vous ne voyez aucune information dans votre espace personnel ou si vous ne recevez pas votre attestation ou votre permis de conduire, après un délai raisonnable, vous pouvez tenter de contacter l’agence pour connaître l’état d’avancement du traitement de votre demande de permis de conduire. Toutefois, l’ANTS précise qu’elle « ne peut en aucun cas modifier les délais de traitement des dossiers ».
Le certificat du permis de conduire qui vous est délivré lorsque vous avez réussi votre permis de conduire est valable 4 mois. Cela laisse en principe le temps suffisant à l’ANTS pour la fabrication du permis de conduire et à l’envoi par voie postale.
Si votre permis de conduire définitif ne vous parvient pas au-delà du délai d’attente de 4 mois suivant le dépôt du dossier, vous pouvez tenter de contacter l’ANTS pour obtenir des réponses et faire avancer votre dossier.
Lorsque le temps d’attente suivant le dépôt du dossier dépasse 4 mois, des actions pour faire accélérer le processus sont possibles.
L’ANTS peut apporter un suivi personnalisé de l’avancement du traitement de votre demande. Il faut pour cela utiliser le formulaire de contact en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact. Vous pouvez également leur téléphoner au 34 00 (09 70 83 07 07 depuis l’Outre-mer et l’étranger).
Lorsque vous passez votre permis de conduire, vous ne recevez plus directement votre CEPC de la main de l’examinateur : vous devez consulter les résultats sur le site de la sécurité routière.
Bon à savoir
Que vous soyez reçu ou non à l’examen du permis de conduire, vous aurez les résultats en ligne. Vérifiez bien la mention finale :
Si vous avez réussi votre examen, l’ANTS procède à la fabrication et à l’envoi de votre permis de conduire à l’adresse que vous avez indiquée lorsque vous vous êtes inscrit à l’examen dans le délai de 4 mois. En attendant, le CEPC vaut attestation provisoire pendant ces 4 mois et vous autorise donc à conduire en France. Il s’agit d’un permis de conduire probatoire : vous ne disposez que de 6 points et non 12. Sur les voies rapides telles que les autoroutes, vous devez respecter une limitation de vitesse inférieure de 20 km/h aux vitesses indiquées en application du Code de la route.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter votre CEPC ainsi qu’une pièce d’identité. Si vous perdez ce document, vous devez sans délai faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie.
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, vous devez déposer très vite une déclaration de vol avant le dépôt du dossier sur le site de l’ANTS – rubrique « permis de conduire » - « perte, vol, détérioration ». Le récépissé de déclaration de vol ou de perte devra être joint au dossier.
Si votre permis de conduire a été suspendu, vous devez aussi le refaire car les anciens permis de conduire ne sont plus restitués. Pour refaire votre permis de conduire suite à une suspension, vous devez vous rendre sur la rubrique « Suspension du permis de conduire ».
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