8 questions sur l'immatriculation des véhicules particuliers

GMF18/02/20214 minutes de lectureNote 4,8 (5 avis)

Conseils autoRéglementation

cars parked in row on outdoor parking

En cas d'achat d'un nouveau véhicule, son immatriculation est une étape capitale. Cette démarche vous permet d'obtenir une carte grise, également appelée certificat d'immatriculation. L'absence de carte crise ou de certificat provisoire d'immatriculation lors d'un contrôle par les forces de l'ordre peut être lourd de conséquences. Vous devrez ainsi vous acquitter d'une amende de non-immatriculation d'un montant allant de 135 à 750 euros. Votre véhicule peut également être immobilisé de façon immédiate.

Tous les véhicules doivent-ils être immatriculés ?

Oui. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés avant de circuler sur la voie publique. Cela vaut donc pour les véhicules particuliers, mais aussi pour les deux-roues, scooters, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kilogrammes.

le saviez vous ?
 

Jeunes conducteurs, attention ! Votre disque A ne doit pas recouvrir la plaque d'immatriculation de votre véhicule.

Comment immatriculer un véhicule d'occasion ?

Faire immatriculer sa voiture d'occasion requiert certaines démarches administratives. Ces formalités s'effectuaient auparavant en préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, les démarches d'immatriculation doivent être réalisées auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour commencer, munissez-vous de plusieurs documents : 

  • Le formulaire CERFA n°13750 de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli,
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • La carte grise du véhicule que vous venez d'acheter. Attention, elle doit être barrée et comporter la mention « Vendu le "date"» ou « Cédé le "date" » ainsi que la signature de l'ancien propriétaire,
  • Un contrôle technique  datant de moins de 6 mois le jour de demande du certificat d'immatriculation pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • Une attestation d'assurance automobile  de votre véhicule.
     

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Vous devez également disposer du certificat de cession et du code de cession du véhicule. Ils vous seront remis par l'ancien propriétaire à l'issue de sa démarche "Vendre ou donner mon véhicule" effectuée sur le site de l'ANTS. Vous devrez également attester sur l'honneur que vous disposez d'un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule immatriculé.
 
Si vous effectuez la demande de carte grise pour une autre personne, il vous faudra également un mandat signé et une copie de la pièce d'identité de cette personne.

Vous pouvez ensuite effectuer les démarches :

  • En ligne, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS). Effectuer cette démarche en ligne vous obligera néanmoins à régler le montant de votre carte crise par carte bancaire.
  • Auprès de professionnels habilités. Cette option vous coûtera néanmoins plus cher car il vous faudra rémunérer cet organisme agréé.
     

Bon à savoir
Bon à savoir

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Et un véhicule neuf ?

Vous aurez besoin des mêmes pièces justificatives que pour faire immatriculer un véhicule d'occasion, ainsi que d'un quitus fiscal, d'un certificat de conformité au type communautaire et d'un justificatif de vente établi par le vendeur.

Le professionnel auquel vous avez acheté votre véhicule peut s'occuper des démarches liées à l'obtention du certificat d'immatriculation moyennant des frais supplémentaires.

A combien s'élèvent les frais d'immatriculation ?

Le coût d'une carte grise est variable. Il dépend notamment de votre département et des caractéristiques de votre véhicule. 

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Le saviez-vous ?

Les services publics ont mis en place un simulateur. Il vous permet de calculer le coût de votre certificat d'immatriculation. 

Je déménage, vais-je avoir une nouvelle plaque d'immatriculation ?

Cela dépend de votre plaque d'immatriculation actuelle : 

  • Si vous avez encore une plaque au format FNI (c’est-à-dire « 3 chiffres-2 lettres-2 chiffres ») : vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation suite à votre changement d’adresse et donc une nouvelle carte grise. Vous devrez donc faire changer la plaque d’immatriculation sur votre véhicule.
  • Si vous avez déjà une plaque au format SIV (c'est-à-dire « 2 lettres-3 chiffres-2 lettres ») : vous recevrez simplement une étiquette à coller sur votre carte grise avec votre nouvelle adresse.

Dans quel délai dois-je faire immatriculer mon véhicule ?

Vous disposez d'un délai d'un mois après avoir réceptionné votre véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Que faire en cas de perte ou de vol de certificat d'immatriculation ?

Vous pouvez faire une demande de duplicata en ligne, sur le site de l'ANTS. Si votre carte grise a été volée, vous devez préalablement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.

A quoi correspondent les couleurs des plaques d'immatriculation ?

Il existe des plaques d'immatriculation de différentes couleurs. Elles correspondent à différents types de véhicules : 

  • blanche pour les véhicules dont la plaque d'immatriculation est au format SIV. Il s'agit donc de la couleur la plus répandue.
  • Jaune pour les véhicules dont la plaque d'immatriculation est au format FIV
  • verte pour les véhicules diplomatiques.
  • rouge pour les véhicules de transit temporaire.
  • bleue pour les véhicules militaires stationnés dans les régions frontalières ou sur le territoire allemand, c’est-à-dire les forces françaises stationnées en Allemagne.
  • noire pour les voitures de collection.

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