Conduire sans permis : quels sont les risques ?

Environ 600 000 personnes en France pourraient conduire sans permis, certains sans le savoir, évalue l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Ce dernier est pourtant obligatoire pour souscrire un contrat d’assurance automobile. En cas de non-validité, de suspension ou d’annulation, que couvre l’assurance lorsque survient un accident, responsable ou non ? Conduire sans permis comporte de nombreux risques et peut être lourd de conséquences, au-delà des sanctions. Explications. 

permis de conduire

Qu’est-ce qu’un défaut de permis et quels sont les risques ?

Si vous circulez en voiture sans avoir votre permis de conduire avec vous et que vous ne pouvez le présenter lors d’un contrôle, vous êtes en situation de défaut de permis.
La possession, ainsi que la présentation en cas de contrôle, d’un permis de conduire authentique, valable, comportant au moins 1 point, est obligatoire pour conduire en France. 

Quels sont les risques de sanctions à conduire sans permis ?

Que risque-t-on si l’on roule sans permis ? Les sanctions varient selon les situations :

  1. Vous êtes titulaire d’un permis de conduire en règle mais vous ne l’avez pas sur vous et ne pouvez donc pas le présenter lors de contrôle de police ou de gendarmerie : vous serez sanctionné d’une amende forfaitaire de 11€, pouvant être majorée à 38€. Et vous avez 5 jours pour présenter votre permis au commissariat ou à la gendarmerie. Si vous ne le faites pas, le montant de l’amende peut s’élever à 750 €.
  2. Vous n’avez pas le permis, parce que vous ne l’avez jamais passé ou qu’il vous a été suspendu ou annulé. Il s’agit d’un délit. Et la sanction est lourde : jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Vous risquez également une confiscation du véhicule, une peine de travail d’intérêt général, une interdiction de conduire pendant 5 ans ou encore un stage obligatoire, et à vos frais, de sensibilisation à la sécurité routière.
  3. Vous conduisez avec un faux permis. Vous risquez très gros : une peine de 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000€ d’amende, ainsi qu’un retrait de vos droits civiques, civils et familiaux, et une interdiction de territoire définitive si vous êtes de nationalité étrangère.

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Bon à savoir

La sanction est identique si vous conduisez un véhicule ou un deux-roues pour lequel vous n'avez pas le bon permis (par exemple, conduire une camionnette de plus de 7.5 tonnes exige un permis C).

 

Puis-je assurer une voiture si je n’ai pas le permis ?

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule sans avoir le permis, vous pouvez parfaitement souscrire un contrat d’assurance automobile en désignant le(s) conducteur(s) du véhicule. En revanche, la présentation d’un permis de conduire  authentique et en règle est obligatoire pour chaque conducteur qui sera désigné sur le contrat.

 

Important : Pour les jeunes conducteurs, quel que soit l’âge auquel ils ont passé le permis (17 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ou plus), ils devront attendre leur majorité pour être autorisés à conduire au titre du permis, et donc être désignés comme conducteur sur un contrat d’assurance automobile.


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Que couvre l’assurance auto si je n’ai plus de permis ?

L’assurance ne couvre pas les dommages lorsque le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire d’un permis valide (ni suspendu, ni périmé) exigé par la réglementation en vigueur pour la conduit e d’un véhicule.

Et si je conduis avec un permis étranger ?

Différentes règles s’appliquent selon le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis de conduire :

1. Votre permis de conduire vous a été délivré par un des états de l’Espace Économique Européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. 

Votre permis est reconnu en France dès lors que vous y avez votre résidence normale  (y résider au moins 6 mois par an). Vous pouvez donc conduire et souscrire un contrat d’assurance auto si votre permis est valide et l’âge du conducteur conforme à la réglementation.

 

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Bon à savoir

Si le conducteur a commis, en France, une infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation, alors son permis doit obligatoirement être changé pour un permis français

2. Votre permis de conduire vous a été délivré par un état étranger hors Espace Économique Européen : votre permis est valable un an à compter de l’acquisition de votre « résidence normale » en France, c’est-à-dire le lieu où vous résidez au moins 185 jours (ou 6 mois) par an, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Au-delà de ce délai, il est impératif d’échanger son permis étranger contre un permis français. Les démarches s’effectuent en préfecture.

Important : Le permis étranger (hors Espace Économique Européen) doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction française officielle.

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