
Bon à savoir
La sanction est identique si vous conduisez un véhicule ou un deux-roues pour lequel vous n'avez pas le bon permis (par exemple, conduire une camionnette de plus de 7.5 tonnes exige un permis C).
Environ 600 000 personnes en France pourraient conduire sans permis, certains sans le savoir, évalue l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Ce dernier est pourtant obligatoire pour souscrire un contrat d’assurance automobile. En cas de non-validité, de suspension ou d’annulation, que couvre l’assurance lorsque survient un accident, responsable ou non ? Conduire sans permis comporte de nombreux risques et peut être lourd de conséquences, au-delà des sanctions. Explications.
Si vous circulez en voiture sans avoir votre permis de conduire avec vous et que vous ne pouvez le présenter lors d’un contrôle, vous êtes en situation de défaut de permis.
La possession, ainsi que la présentation en cas de contrôle, d’un permis de conduire authentique, valable, comportant au moins 1 point, est obligatoire pour conduire en France.
Que risque-t-on si l’on roule sans permis ? Les sanctions varient selon les situations :
Bon à savoir
Bon à savoir
La sanction est identique si vous conduisez un véhicule ou un deux-roues pour lequel vous n'avez pas le bon permis (par exemple, conduire une camionnette de plus de 7.5 tonnes exige un permis C).
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule sans avoir le permis, vous pouvez parfaitement souscrire un contrat d’assurance automobile en désignant le(s) conducteur(s) du véhicule. En revanche, la présentation d’un permis de conduire authentique et en règle est obligatoire pour chaque conducteur qui sera désigné sur le contrat.
Important : Pour les jeunes conducteurs, quel que soit l’âge auquel ils ont passé le permis (17 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ou plus), ils devront attendre leur majorité pour être autorisés à conduire au titre du permis, et donc être désignés comme conducteur sur un contrat d’assurance automobile.
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L’assurance ne couvre pas les dommages lorsque le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire d’un permis valide (ni suspendu, ni périmé) exigé par la réglementation en vigueur pour la conduit e d’un véhicule.
Différentes règles s’appliquent selon le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis de conduire :
Au-delà de ce délai, il est impératif d’échanger son permis étranger contre un permis français. Les démarches s’effectuent en préfecture.
Important : Le permis étranger (hors Espace Économique Européen) doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction française officielle.
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Bon à savoir
Si le conducteur a commis, en France, une infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation, alors son permis doit obligatoirement être changé pour un permis français
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