Le stage de récupération des points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu’à 6 points sur son permis de conduire. Pour les conducteurs qui ont perdu leur permis suite à un retrait de points pour une infraction au code de la route ce stage de récupération de point est obligatoire. Ce stage permet également un remboursement de l'amende liée à l'infraction sous présentation d'un justificatif.
Chaque automobiliste dispose de 12 points sur son permis de conduire après la période probatoire. Ce nombre de points peut diminuer en cas d’infraction et la perte de tous les points va même générer l’annulation du permis. Evitez cela grâce à des stages de récupération de points.
Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale de conduite avec une alcoolémie est de 0,2 grammes par litre de sang.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 2 jours, permettent de récupérer jusqu’à 4 points.
Ils peuvent être effectués si le permis n’a pas été invalidé. En effet, un permis invalidé signifie que vous n’avez plus aucun point, le stage de récupération ne sera donc pas possible.
La récupération des points est effective dès le lendemain de la fin du stage. La notification de récupération est faite par courrier simple et peut être reçue plusieurs semaines après.
Un stage de récupération de point doit s'effectuer uniquement sur place, il est impossible de la suivre en ligne.
Attention : après avoir effectué un stage, il faudra attendre une année complète pour pouvoir en effectuer un autre.
Le prix d'un stage pour la récupération des points change en fonction du centre agréé que vous choisissez. En moyenne le prix du stage est de 200 €*. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
*Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/stage-recuperation-points-permis-conduire
Remboursement : Pour le remboursement du stage de récupération de points, vous devez demander au centre de récupération de point proposant des stages un justificatif. Le remboursement sera effectué par le Trésor Public.
La lettre 48 N est un courrier envoyé par la Ministère de l'intérieur. Elle est envoyée si le conducteur a perdu au moins 3 points sur le permis de conduire pendant la période probatoire. Le Ministère de l’Intérieur indique également dans la lettre référence 48N que le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points sur le permis.
Les délais de réception de la lettre 48N dépendent des départements. En règle générale, la réception peut prendre entre 2 et 3 mois après le paiement de l'amende. Pour d'autres départements ce délai peut être compris entre 6 mois et 1 an.
La réception de cette lettre se fait automatiquement à partir du moment où le paiement de la contravention a été effectué.
Pour le remboursement il vous faut :
La demande de remboursement de l'amende doit être envoyée au Trésor Public du lieu où l'infraction a été constatée.
La comptabilisation du délai de 2 ans commence à partir :
Attention : ce délai passe à 3 ans si la dernière infraction est un délit ou une infraction sanctionnée par une amende de 4ème ou 5ème classe.
Vous pouvez connaître le nombre de points qui restent sur votre permis, soit :
Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points au sein d'un organisme agréé ? Vous devez alors supporter le coût de ce stage. Attention aux fausses propositions de stages gratuits : dans tous les cas, vérifiez que ces offres émanent bien de centres agréés.
En effet, les lieux de formation doivent obtenir un agrément préfectoral qui doit être renouvelé tous les 5 ans. Vous pouvez consulter la liste des établissements agréés sur le site internet de la préfecture de votre département.
Pour être remboursé de l'amende forfaitaire réglée au Trésor public suite à une infraction au code de la route, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous devez ensuite envoyer au Trésor public du lieu de la commission de l'infraction (à l'adresse indiquée sur votre avis de contravention) l'attestation de suivi de stage ainsi que le formulaire de demande de remboursement de l'amende remis par votre centre de formation. Cette demande doit être adressée dans les 15 jours suivant la fin de votre stage.
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