Chaque conducteur dispose de 12 points sur son permis de conduire après la période probatoire. Ce nombre de points peut diminuer en cas d’infraction et la perte de tous les points va même générer l’annulation du permis. Comment éviter cela ?
Quelles sont les infractions qui génèrent un retrait de point :
| alcoolemie ou usage de stupefiants | nombre de points |
|---|---|
| Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
- 6 points |
| Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
- 6 points |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
- 6 points |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
- 6 points |
| Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
- 6 points |
Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
| exces de vitesse | nombre de points |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
- 1 point |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
- 2 points |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
- 3 points |
| Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
- 4 points |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
- 6 points |
| Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
- 6 points |
| circulation et stationnement | nombre de points |
|---|---|
| Chevauchement de ligne continue |
- 1 point |
| Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
- 2 points |
| Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
- 3 points |
| Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
- 3 points |
| Dépassement dangereux |
- 3 points |
| Franchissement de ligne continue |
- 3 points |
| Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
- 3 points |
| Changement de direction sans avertissement préalable |
- 3 points |
| Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
- 3 points |
| Refus de priorité |
- 4 points |
| Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
- 4 points |
| Circulation en sens interdit |
- 4 points |
| Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
- 4 points |
| infractions liees au non port du casque ou de la ceinture de securite | nombre de points |
|---|---|
| Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
- 3 points |
| Défaut de port de ceinture de sécurité |
- 3 points |
| DELITS | nombre de points |
|---|---|
| Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
- 6 points |
| Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
- 6 points |
COMMENT RÉCUPÉRER SES POINTS ?
La récupération automatique
- Après 6 mois : dans le cas d’une infraction entraînant la perte d’1 point, celui-ci peut être récupéré après un délai de 6 mois, sous réserve qu’aucune autre infraction ne soit commise pendant cette période. Si une autre infraction est commise, il faudra attendre 2 ans pour récupérer le 1er point perdu.
- Après 2 ans : le permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points toujours sous la condition qu’aucune autre infraction ne soit commise.
La comptabilisation du délai de 2 ans commence à partir :
- Du paiement de la dernière amende forfaitaire.
- Du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée.
- De l’exécution de la dernière condamnation définitive.
Attention ce délai passe à 3 ans si la dernière infraction est un délit ou une infraction sanctionnée par une amende de 4ème ou 5ème classe.
La récupération en suivant un stage
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 2 jours, permettent de récupérer jusqu’à 4 points.
Ils peuvent être effectués si le permis n’a pas été invalidé (ce qui est logique car si le solde est à 0, le permis est justement invalidé).
La récupération des points est effective dès le lendemain de la fin du stage. La notification de récupération est faite par courrier simple et peut être reçue plusieurs semaines après.
Attention : après avoir effectué un stage, il faudra attendre une année complète pour pouvoir en effectuer un autre.
Consulter le guide " Nouvelles règles du permis, amendes & perte de points"
Connaitre le nombre de points restant sur son permis
Vous pouvez connaître le nombre de points qui restent sur votre permis, soit :
- Auprès de votre préfecture par courrier ou en vous rendant au guichet.
- Sur internet via le site Télépoints en ayant préalablement obtenu vos identifiants (numéro de dossier et code personnel confidentiel sécurisé).