Stage de récupération des points du permis

Stage de récupération des points du permis

Le stage de récupération des points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu’à 6 points sur son permis de conduire. Pour les conducteurs qui ont perdu leur permis suite à un retrait de points pour une infraction au code de la route ce stage de récupération de point est obligatoire. Ce stage permet également un remboursement de l'amende liée à l'infraction sous présentation d'un justificatif. 

Un stage pour récupérer des points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 2 jours, permettent de récupérer jusqu’à 4 points.
Ils peuvent être effectués si le permis n’a pas été invalidé. En effet, un permis invalidé signifie que vous n’avez plus aucun point, le stage de récupération ne sera donc pas possible.

La récupération des points est effective dès le lendemain de la fin du stage. La notification de récupération est faite par courrier simple et peut être reçue plusieurs semaines après.
 

Stage de récupération de point en ligne ?

Un stage de récupération de point doit s'effectuer uniquement sur place, il est impossible de la suivre en ligne.
 

Combien de stage de récupération de point par an ?

Attention : après avoir effectué un stage, il faudra attendre une année complète pour pouvoir en effectuer un autre.
 

Prix des stages de récupération de point

Le prix d'un stage pour la récupération des points change en fonction du centre agréé que vous choisissez. En moyenne le prix du stage est de 200 €*. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

*Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/stage-recuperation-points-permis-conduire

Remboursement : Pour le remboursement du stage de récupération de points, vous devez demander au centre de récupération de point proposant des stages un justificatif. Le remboursement sera effectué par le Trésor Public. 

C'est quoi la lettre 48 N ?

La lettre 48 N est un courrier envoyé par la Ministère de l'intérieur. Elle est envoyée si le conducteur a perdu au moins 3 points sur le permis de conduire pendant la période probatoire. Le Ministère de l’Intérieur indique également dans la lettre référence 48N que le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points sur le permis.

Quand recevoir la lettre 48 N ?

Les délais de réception de la lettre 48N dépendent des départements. En règle générale, la réception peut prendre entre 2 et 3 mois après le paiement de l'amende. Pour d'autres départements ce délai peut être compris entre 6 mois et 1 an.

Comment obtenir la lettre 48 N ?

La réception de cette lettre se fait automatiquement à partir du moment où le paiement de la contravention a été effectué.

Comment se faire rembourser d'une amende ?

Pour le remboursement il vous faut :

  • Une copie de la lettre 48 N
  • Une copie de l'attestation de stage
  • Une copie de l'avis de contravention 
  • Une copie de la preuve du paiement de l'amende

Où envoyer la demande de remboursement d'amende ?

La demande de remboursement de l'amende doit être envoyée au Trésor Public du lieu où l'infraction a été constatée. 

Délai de récupération de ses points de permis

Combien de temps pour récupérer ses points de permis ? 

  • Après 6 mois : dans le cas d’une infraction entraînant la perte d’1 point, celui-ci peut être récupéré après un délai de 6 mois, sous réserve qu’aucune autre infraction ne soit commise pendant cette période. Si une autre infraction est commise, il faudra attendre 2 ans pour récupérer le 1er point perdu.
  • Après 2 ans : le permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points toujours sous la condition qu’aucune autre infraction ne soit commise.

La comptabilisation du délai de 2 ans commence à partir :

  • Du paiement de la dernière amende forfaitaire.
  • Du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée.
  • De l’exécution de la dernière condamnation définitive.

Attention : ce délai passe à 3 ans si la dernière infraction est un délit ou une infraction sanctionnée par une amende de 4ème ou 5ème classe.
 

Connaitre le nombre de points restant sur son permis

Vous pouvez connaître le nombre de points qui restent sur votre permis, soit :
•    Auprès de votre préfecture par courrier ou en vous rendant au guichet.
•    Sur internet via le site Télépoints en ayant préalablement obtenu vos identifiants (numéro de dossier et code personnel confidentiel sécurisé).

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