En poursuivant votre navigation sur gmf.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation sur le site et à vous proposer des images et des contenus et messages adaptés à vos besoins

En savoir plus sur les cookies

Stage de récupération des points du permis

Publié le 01/07/2016

Chaque conducteur dispose de 12 points sur son permis de conduire après la période probatoire. Ce nombre de points peut diminuer en cas d’infraction et la perte de tous les points va même générer  l’annulation du permis. Comment éviter cela ? 

quelles-sont-les-infractions-qui

 

Quelles sont les infractions qui génèrent un retrait de point :

alcoolemie ou usage de stupefiants nombre de points
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

- 6 points

Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

- 6 points

Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

- 6 points

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

- 6 points

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

- 6 points

Sans-titre-1.png
Attention
: pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

exces de vitesse nombre de points
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

- 1 point

Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

- 2 points

Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

- 3 points

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

- 4 points

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

- 6 points

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

- 6 points

 

circulation et stationnement nombre de points
Chevauchement de ligne continue

- 1 point

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

- 2 points

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

- 3 points

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

- 3 points

Dépassement dangereux

- 3 points

Franchissement de ligne continue

- 3 points

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

- 3 points

Changement de direction sans avertissement préalable

- 3 points

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

- 3 points

Refus de priorité

- 4 points

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

- 4 points

Circulation en sens interdit

- 4 points

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

- 4 points

 

infractions liees au non port du casque ou de la ceinture de securite nombre de points
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

- 3 points

Défaut de port de ceinture de sécurité

- 3 points

 

DELITS nombre de points
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

- 6 points

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

- 6 points

Comment récupérer ses points ?

La récupération automatique

  • Après 6 mois : dans le cas d’une infraction entraînant la perte d’1 point, celui-ci peut être récupéré après un délai de 6 mois, sous réserve qu’aucune autre infraction ne soit commise pendant cette période. Si une autre infraction est commise, il faudra attendre 2 ans pour récupérer le 1er point perdu.
     
  • Après 2 ans : le permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points toujours sous la condition qu’aucune autre infraction ne soit commise.

La comptabilisation du délai de 2 ans commence à partir :

  • Du paiement de la dernière amende forfaitaire.
     
  • Du paiement de la dernière amende forfaitaire majorée.
     
  • De l’exécution de la dernière condamnation définitive.

Attention ce délai passe à 3 ans si la dernière infraction est un délit ou une infraction sanctionnée par une amende de 4ème ou 5ème classe. 

La récupération en suivant un stage

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’une durée de 2 jours, permettent de récupérer jusqu’à 4 points.
Ils peuvent être effectués si le permis n’a pas été invalidé (ce qui est logique car si le solde est à 0, le permis est justement invalidé).

La récupération des points est effective dès le lendemain de la fin du stage. La notification de récupération est faite par courrier simple et peut être reçue plusieurs semaines après.

Sans-titre-1.png
Attention 
: après avoir effectué un stage, il faudra attendre une année complète pour pouvoir en effectuer un autre.

Connaitre le nombre de points restant sur son permis

Vous pouvez connaître le nombre de points qui restent sur votre permis, soit :

  • Auprès de votre préfecture par courrier ou en vous rendant au guichet.
     
  • Sur internet via le site Télépoints en ayant préalablement obtenu vos identifiants (numéro de dossier et code personnel confidentiel sécurisé).
Cet article vous a été utile ?

Ces conseils peuvent vous intéresser