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Céder sa voiture gratuitement, c’est possible.
Il est possible de céder votre voiture gratuitement, à un membre de votre famille, un ami ou encore un collègue voire un voisin par exemple. Mais il existe une procédure à suivre et des conditions à respecter.
Les conditions à respecter
Pour céder votre voiture gratuitement, la première condition à respecter est liée au contrôle technique. Vous ne pouvez pas céder votre voiture si :
- le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois
- le véhicule est âgé de plus de 4 ans
Notez cependant que vous avez la possibilité de réaliser le don du véhicule même si le contrôle technique est négatif et que des réparations sont nécessaires.
Les démarches à effectuer
Si ces conditions sont respectées, la démarche à suivre est simple.
- Remplissez une déclaration de cession, en utilisant le document Cerfa 13754*2. Le certificat d'immatriculation devra être refait, aussi pensez à bien rayer la partie détachable du document en inscrivant la mention "cédée" complétée de la date et de l'heure.
- Remettez un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours à la personne à qui vous cédez la voiture. Le document s'obtient gratuitement sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat et regroupe le certificat de non-gage et l'attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise
Enfin, après avoir fait dont gratuitement de votre voiture, il est indispensable de résilier votre ancien contrat d'assurance auto en avertissant pour cela votre conseiller par l'envoi d'une lettre en recommandé.
