Il est possible de céder votre voiture gratuitement, à un membre de votre famille, un ami ou encore un collègue voire un voisin par exemple. Mais tout comme la vente à un acheteur, il existe une procédure à suivre et des conditions à respecter. Suivez notre guide de la cession de voiture.
La cession d'un véhicule à titre gratuit signifie que le transfert de propriété du véhicule se fait sans contrepartie financière, c'est-à-dire sans argent échangé entre le cédant (celui qui donne le véhicule) et le cessionnaire (celui qui reçoit le véhicule).
Une telle cession peut avoir lieu dans le cadre familial, entre amis proches, dans le cas d’une succession, via un don caritatif ou encore via des annonces de voitures en ligne.
Vous pouvez aussi envisager la reprise de voiture par des concessionnaires ou entreprises spécialisées
Il est tout à fait possible de faire don d'une voiture à un membre de sa famille, en respectant les règles applicables aux donations.
Un présent d'usage correspond à un don offert à l'occasion d'événements spéciaux (réussite à l'examen du permis de conduire, anniversaire, ...)
Il peut être non imposable si sa valeur est considérée comme raisonnable par rapport aux revenus du donateur. Il doit être en mesure de maintenir le niveau de ressources du donateur sans l'appauvrir.
Quant au don manuel, il nécessite une déclaration, mais peut être exonéré d'impôt s'il n'excède pas 100 000 € sur une période de 15 ans.
Même lors d'une cession à titre gratuit, certaines formalités administratives doivent souvent être respectées et plusieurs papiers doivent être rassemblés.
La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est le document officiel qui atteste de l'identification et de l'enregistrement d'un véhicule.
Lorsqu'un véhicule change de propriétaire, la carte grise doit être mise à jour pour refléter ce changement.
Le vendeur (cédaire) et l'acheteur (cessionnaire) doivent remplir une déclaration de cession, en utilisant le document Cerfa 15776*2.
Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour télécharger ce formulaire.
Il vous faudra les coordonnées exactes du futur propriétaire du véhicule : ses noms et prénoms, sa date de naissance ainsi que son adresse au moment du don.
Pensez à bien rayer la partie détachable du papier en inscrivant la mention "cédée" complétée de la date et de l'heure.
Le saviez-vous ?
Le contrôle technique d'un véhicule est une évaluation obligatoire de son état technique et de sa conformité aux normes de sécurité routière. Avant de faire don d'une voiture d'occasion, il est important de vérifier si le véhicule a récemment passé un contrôle technique, car cela peut avoir des implications sur la possibilité de le donner.
Vous ne pouvez pas céder votre voiture si :
Le saviez-vous ? Le contrôle technique des motos deviendra obligatoire à partir du 1er avril 2024
Si vous vendez ou donnez votre véhicule âgé de plus de 4 ans à un particulier, vous devez remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique.
Et si votre dernier contrôle est plus ancien, une nouvelle visite est obligatoire, réalisée à vos frais.
En cas de contrôle technique favorable, le centre de contrôle vous délivre immédiatement un procès-verbal de contrôle, que vous devez remettre à l'acquéreur.
Sinon, une contre-visite peut être imposée. Vous pouvez ensuite réparer le véhicule à vos frais pour obtenir le procès-verbal de contrôle initial, soit céder la voiture en l’état dans les 2 mois suivant la visite initiale.
Bon à savoir
Comme pour la vente d’un véhicule, la cession gratuite d'un véhicule sans contrôle technique est normalement réservée aux transactions impliquant un professionnel.
Cependant, les deux parties peuvent convenir que le nouveau propriétaire assumera la responsabilité de réaliser le contrôle technique à ses propres frais après la transaction.
Remettez un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours à la personne à qui vous cédez la voiture d’occasion.
Le document s'obtient gratuitement sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat et regroupe le certificat de non-gage et l'attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Présentez aussi au futur propriétaire de la voiture le carnet d’entretien du véhicule (qui garantit le bon fonctionnement des équipements).
Enfin, après avoir fait don gratuitement de votre voiture, il est indispensable de résilier votre ancien contrat d'assurance auto : rendez-vous auprès de votre conseiller pour l’avertir de ce changement, en agence ou via lettre recommandée.
Le choix entre la vente d’un véhicule ou son don dépend de vos besoins, de votre relation avec la personne concernée et de considérations financières.
Si vous envisagez de transmettre votre véhicule à un proche, un don peut être une option appropriée, renforçant les liens familiaux ou amicaux. C’est également une bonne option si vous souhaitez simplement vous débarrasser d’une voiture d’occasion sans attendre une compensation monétaire. D’autant que vous pouvez également donner votre voiture en ligne.
En revanche, si vous vendez à une personne que vous ne connaissez pas, la vente d’un véhicule vous permettra de récupérer de l'argent, ce qui peut être utile pour financer un nouveau véhicule ou tout autre projet.
Un autre facteur décisif est l’état du véhicule : si le véhicule nécessite des réparations importantes, il peut être plus judicieux de vendre votre voiture en ligne plutôt que de la donner. Cela évite de transférer des responsabilités financières potentielles aux acquéreurs potentiels.
Bon à savoir
Lors d'une cession de voiture à titre gratuit, il est important de prendre des précautions pour garantir une transaction sécurisée, même en l'absence d'échange monétaire.
Pour cela, il est conseillé de formaliser la cession par un acte écrit et bien effectuer les démarches de transfert de propriété.
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