La responsabilité civile (RC) de l’assurance auto est indispensable pour pouvoir mettre en circulation une voiture. À quoi sert cette responsabilité civile ? Que couvre-t-elle ? Peut-elle être complétée par d’autres protections ? Comment y souscrire ? Faisons le point.
Selon la définition de la RC de l’assurance auto donnée par le service public, on entend par responsabilité civile, « l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès ».
En cas d’accident relevant de votre responsabilité, l’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers. Il peut s’agir d’une personne physique, d’une entreprise (dégâts sur un portail d’entreprise, par exemple) ou appartenant à un organisme public (dégâts causés sur un panneau de signalisation, un rond-point, etc.).
Oui, en vertu de la loi n°58-208 de 1958, tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit disposer d’une garantie responsabilité civile pour pouvoir prendre la route. Cela permet de vous protéger en tant que conducteur, ainsi que vos ayants droit (conjoint, enfants, etc.) ou toute personne à qui vous prêteriez le véhicule en cas de collision. Cela permet aussi de protéger l’ensemble de la société (les potentielles victimes d’un accident de la route).
La responsabilité civile de l’assurance auto vous couvre en cas de sinistre. Elle prend en charge les dommages causés par le conducteur ou un ayant droit sur autrui (corporels) ou sur des biens matériels.
Elle ne prend pas en charge les dommages subis sur le conducteur. Ils sont pris en charge par la « garantie du conducteur ».
Enfin, la responsabilité civile existe dans tous les pays. En revanche, le contrat d’assurance auto prévoyant la RC n’est pas forcément valable partout. Il est valide :
Bon à savoir : Le contrat peut prévoir une franchise. Comme l’explique l’Argus de l’assurance, « dans l'assurance des particuliers, une franchise responsabilité civile (RC) peut être prévue en cas de « prêt de volant », lorsque l'assuré prête son véhicule à un jeune conducteur ou à un conducteur novice, ou en cas de « conduite exclusive », lorsque le véhicule est conduit par une autre personne que le souscripteur et les conducteurs désignés au contrat, en contrepartie d'une tarification préférentielle ». Pensez bien à prendre cela en compte au moment de souscrire.
On parle d’assurance au tiers quand l’assurance auto inclut a minima la responsabilité civile. Cette assurance au tiers peut inclure d’autres garanties. Ainsi, le contrat d’assurance Auto Pass GMF englobe en plus de la responsabilité civile :
Ces garanties vous assurent une protection essentielle en cas d’accident. Elles peuvent être complétées par d’autres garanties en fonction du contrat d’assurance GMF choisi.
Vous pouvez opter pour une formule au tiers économique ou une assurance plus complète impliquant d’autres garanties. En fonction de vos besoins et de votre budget, GMF propose plusieurs formules :
Pour trouver la formule la plus adaptée à votre profil de conducteur, n’hésitez pas à demander un devis ou prendre contact avec GMF au 0 970 809 809.
Vous pourrez ainsi faire part de vos attentes et besoins à nos conseillers :
Pour souscrire une assurance responsabilité civile, il suffit de souscrire un contrat d’assurance auto. À ce titre, vous seront demandés plusieurs documents :
Une fois ces pièces réunies, vous pourrez signer votre contrat d’assurance auto. Votre souscription pourra être validée et vous pourrez commencer à faire usage de votre véhicule.
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Si vous avez souscrit une assurance auto, la garantie responsabilité civile est nécessairement incluse dans votre contrat. C'est pourquoi vous devez apposer la vignette de votre assurance auto sur le pare-brise de votre véhicule car c'est elle qui permet de prouver que vous avez bien une couverture en responsabilité civile.
Si le véhicule vous appartient ou appartient à votre conjoint ou concubin (y compris partenaire PACS), la carte grise est à votre nom ou à celui de votre conjoint, vous pourrez alors bénéficier de
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sur un contrat d’assurance GMF « Auto Pass », si vous ou votre conjoint – marié ou « pacsé » – êtes agent de la fonction publique, au moment de l’établissement du devis d’assurance auto.
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