Plus de 700 000 automobiles roulent en France sans être assurées et ce nombre augmente constamment. Pourtant les risques encourus sont immenses et multiples. Lourdes amendes, poursuites judiciaires, annulation de permis… découvrez tous les dangers de la non assurance et, surtout, ne les sous-estimez pas !
Absolument. Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) est tenu de l’assurer. Cela concerne les voitures, les deux ou trois roues, les quads, les voitures sans permis, les tracteurs et même certaines tondeuses à gazon ! En revanche, les vélos électriques ne relèvent pas de la catégorie VTM. Cette obligation d’assurance vaut aussi pour les véhicules immobilisés. L’unique exception s’applique aux voitures ou aux deux roues dans l’incapacité totale de circuler. Ce véhicule-là doit être sans roues (ou elles ne doivent pas toucher le sol), sans batterie et sans carburant dans le réservoir.
En cas d’infraction, les autorités auront trois jours pour confirmer l’absence d’assurance. Vous serez ensuite redevable d’une amende de 750 euros. Celle-ci pourra être minorée à 600€ si vous la réglez par chèque ou espèces dans les 30 jours, ou par télépaiement ou timbre dématérialisé dans les 60 jours. Elle sera par ailleurs majorée à 1500€ si vous la réglez au-delà des délais indiqués pour le moyen de paiement choisi.
Enfin, en cas de récidive, l’amende pourra atteindre 3 750 euros, voire mener à une suspension ou à une annulation de votre permis.
En savoir plus sur les risques de rouler sans contrôle technique.
Cela dépend de la responsabilité :
• Si le conducteur non assuré est responsable de l’accident, en plus de la lourde amende et des peines assorties, il devra rembourser la totalité des dégâts matériels. Si jamais l’accident a fait une victime, celle-ci sera indemnisée par le Fonds de Garanties des Assurances de dommage (FGAO). Il a été créé en 1951 pour dédommager les victimes d’accident de la circulation non assurées ou non identifiées. Le conducteur responsable non assuré devra rembourser intégralement le FGAO, voire même prendre à sa charge les indemnités versées à la victime par l’assurance maladie. En revanche, lui-même ne recevra aucune compensation pour ses propres blessures et les dégâts matériels advenus à son véhicule.
• Si le conducteur non assuré n’est pas responsable, il risque quand même d’être poursuivi pénalement pour cette infraction. En revanche, il devrait pouvoir être dédommagé par l’assurance de l’autre véhicule.
Le FGAO estime qu’à peu près 2 % des voitures roulent sans être assurées ce qui représente quand même au moins 700 000 véhicules ! En 2016, le fonds a traité plus de 28 000 situations et souligne l’augmentation du nombre de dossiers concernant les accidents corporels (+ 15,6 % entre 2009 et 2015). En effet, les conducteurs qui roulent sans assurance se révèlent souvent plus dangereux que les autres, plus enclins à multiplier les comportements à risque. Le FGAO peut être saisie par la victime, par ses ayants droits ou par sa compagnie d’assurance.
Il s’agit de l’absence de certificat d’assurance visible, qui sera d’ailleurs bientôt verbalisée à distance, en dehors de toute autre infraction. Aujourd’hui, lorsqu’un agent constate l’absence de vignette d’assurance valide, il donne une contravention au titulaire de la carte grise. Il s’agit d’une amende de 150 €. Le tarif est identique en cas de la non présentation d’une attestation d’assurance. Dans ces deux cas, l’attestation doit être présentée dans les 5 jours qui suivent à la police ou à la gendarmerie, faute de quoi l’amende passe à 750 €.
Bientôt : le fichier des véhicules assurés (FVA) sera mis en place le 31 décembre 2018. Tous les assureurs auront l’obligation légale de communiquer aux autorités les immatriculations des véhicules assurés. Le FVA permettra de vérifier l’assurance du véhicule lors de contrôles automatiques (radars ou lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation). Il sera croisé avec le fichier d’immatriculation du ministère de l’Intérieur ce qui aboutira à la création d’un fichier des véhicules non assurés. Il deviendra difficile d’échapper à l’obligation d’assurance !
Sources :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/conduite-sans-assurance
https://www.fondsdegarantie.fr/
http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/campagnes/a-conduire-sans-permis-sans-assurance-on-risque-le-pire
GMF vous propose un contrat d’assurance auto adapté en fonction de vos besoins :
Partagez cet article
Cet article vous a intéressé ?
Tout véhicule en état de rouler, même s’il reste au garage, doit être assuré au nom d’un conducteur titulaire d’un permis de conduire en règle. Mais que se passe-t-il si le propriétaire n’a pas encore passé l’examen de conduite ? En fonction des situations, différentes solutions et formules d’assurance auto existent pour assurer sa voiture sans avoir le permis.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez assurer votre voiture. Mais comment faire son choix et éviter les pièges ? Si le prix d’une assurance reste un critère très important, il n’est pas le seul. Il vous faut un contrat d'assurance qui correspond bien à votre usage en tant que fonctionnaire. Le marché de l’assurance automobile est très concurrentiel avec près de 100 acteurs dont certains proposent une offre dédiée aux fonctionnaires, avec parfois des tarifs préférentiels. Quelques conseils pour trouver une assurance raisonnable et adaptée à votre statut d’Agents des Services Publics.
C’est le passage obligé de chaque début de vacances, pourtant le chargement de votre véhicule ne doit rien laisser au hasard et se dérouler dans le bon ordre pour plus de sérénité et de sécurité sur la route.
Youtube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur « Paramétrer ».
