Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Absolument. Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) est tenu de l’assurer. L’assurance minimale, dite assurance au tiers, couvre la responsabilité civile. Cela concerne les voitures, les deux ou trois roues, les quads, les voitures sans permis, les tracteurs et les tracteurs-tondeuses ! Même les vélos à assistance électrique (VAE) ont l’obligation d’assurance dès lors qu’ils roulent à plus de 25 km/h ou ont une puissance supérieure à 250 W. Sont aussi tenus d’être assurés les nouveaux moyens de déplacement électrifiés :

• Trottinettes électriques,
• Hoverboards,
• Gyropodes,
• Monoroues, etc.

Cette obligation d’assurance vaut aussi bien pour les véhicules roulants que pour les véhicules immobilisés (par exemple en attendant d’avoir votre permis). L’unique exception s’applique aux voitures ou aux deux roues dans l’incapacité totale de circuler et ayant fait l'objet d'un retrait officiel de la circulation. Ces véhicules-là doivent être sans roues (ou elles ne doivent pas toucher le sol), sans batterie et sans carburant dans le réservoir. Ils n’ont plus besoin d’assurance, même pas d’une assurance au tiers.

Les sanctions judiciaires sont prévues par le Code de la route et par le Code des assurances. Le premier prévoit qu’il s’agit d’un délit et non pas d’une simple contravention. Si cette dernière est punie d’une simple amende, l’infraction délictueuse peut en revanche être assortie notamment d’une peine d’emprisonnement.
Si vous roulez sans assurance, vous êtes passible d’une amende de 3 750 euros. Celle-ci peut être assortie de peines complémentaires graduelles :

• Travaux d’intérêt général,
• Jours-amendes,
• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum, voire annulation avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum,
• Interdiction de conduire un véhicule, y compris un véhicule sans permis, pendant 5 ans maximum,
• Stage obligatoire de sensibilisation à la Sécurité routière,
• Confiscation de la voiture non assurée.

Le Code des assurances prévoit que le paiement d’une amende forfaitaire de 500 euros maximum peut mettre fin aux poursuites judiciaires, à condition que le défaut d’assurance ne soit pas accompagné d’une autre infraction plus grave qui, elle, ne pourrait faire l’objet d’une amende forfaitaire.
L’amende forfaitaire est minorée à 400 euros si vous la réglez rapidement. Le délai maximum dépend de la façon dont le procès-verbal vous est remis : 3 jours en mains propres, 15 jours par courrier, 30 jours par courrier ou mail avec télépaiement.
Elle est majorée à 1 000 euros si vous la réglez au-delà du délai légal qui est de 45 jours, ou 60 jours en cas de télépaiement.
Enfin, en cas de récidive, l’amende pourra atteindre 7 500 euros assortie de peines complémentaires et l’amende forfaitaire ne sera pas applicable.
 

Les sanctions financières peuvent être lourdes en cas d’accident, selon la responsabilité du conducteur non assuré dans l’accident :

• Si le conducteur non assuré est responsable de l’accident, en plus de la lourde amende et des peines assorties, il devra rembourser la totalité des dégâts matériels.
• Si jamais l’accident causé par la personne non assurée a fait une victime, celle-ci sera indemnisée par le Fonds de Garanties des Assurances de dommage (FGAO). Il a été créé en 1951 pour dédommager les victimes d’accident de la circulation par des personnes non assurées ou non identifiées. Le conducteur responsable non assuré devra rembourser intégralement le FGAO, voire prendre à sa charge les indemnités versées à la victime par l’assurance maladie. En revanche, lui-même ne recevra aucune compensation pour ses propres blessures et les dégâts matériels advenus à son véhicule.
• Si le conducteur non assuré n’est pas responsable, il risque quand même d’être poursuivi pénalement pour cette infraction. En revanche, il devrait pouvoir être dédommagé par l’assurance de l’autre véhicule.

D’après l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), ce sont plus de 800 000 véhicules qui roulent sans assurance en 2021, soit près 2 % des véhicules assurés.
Ce sont près de 23 000 victimes qui ont été causées par les automobilistes sans assurance en 2021, dont 161 sont décédées. Le nombre de dossiers concernant les accidents non assurés est en constante augmentation. Le FGAO a ainsi versé 118,4 millions d’euros en 2021.
Il semble que les automobilistes qui roulent sans assurance se révèlent souvent plus dangereux que les autres, plus enclins à multiplier les comportements à risque. 
 

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est mis en place depuis le 1er janvier 2019. Tous les assureurs ont l’obligation légale de communiquer aux autorités les immatriculations des véhicules assurés. Le FVA permet de vérifier l’assurance du véhicule lors de contrôles automatiques (radars ou lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation). Il est croisé avec le fichier d’immatriculation du ministère de l’Intérieur ce qui aboutit à la création d’un fichier des véhicules non assurés.