Vous vous interrogez sur les conséquences de la Loi Sapin 2 sur la gestion de votre contrat d'assurance vie. GMF vous explique les principales mesures de cette loi.
Ce que prévoit la Loi Sapin 2

Vous vous interrogez sur les conséquences de la Loi Sapin 2 sur la gestion de votre contrat d'assurance vie. GMF vous explique les principales mesures de cette loi.
SON CONTENU
L'objectif de cette loi est de protéger les clients des organismes d'assurance des conséquences d'une crise financière globale et majeure (crise systémique).
Dans un tel contexte, le HCSF pourrait notamment imposer à l'ensemble des assureurs ou à un sous-ensemble d'entre eux, en vue de renforcer leur solidité :
Ces mesures concerneraient à la fois les contrats d'assurance vie pour leurs supports en euros comme pour les supports en Unités de Compte.
Ainsi, il s'agit de dispositions exceptionnelles prises en cas de crise financière majeure uniquement, et qui devront faire l'objet d'un avis motivé rendu public, qui sont prises par le HCSF sur proposition du gouverneur de la Banque de France et après avis du collège de supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
De plus, leur durée est de 3 mois renouvelable (si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n'ont pas disparu) et la possibilité de limiter la faculté de rachat ne peut être maintenue plus de 6 mois consécutifs.
Ajoutons que la possibilité de bloquer des opérations financières n'est pas nouvelle. En effet, l'ACPR dispose de ce pouvoir depuis 2010 au niveau d'un seul assureur et le HCSF depuis 2013 auprès des établissements bancaires.
A ce jour, ni l’ACPR ni le HCSF n'ont jamais usé de ce pouvoir et cela même durant les dernières crises financières.
La loi Sapin 2 ne fait donc qu'étendre cette possibilité à l'ensemble des acteurs du secteur financier.
GMF et le groupe COVEA auquel elle appartient, ont un modèle économique basé sur la durée et la régularité de la performance.
Notre objectif est de maintenir un haut niveau de solidité financière.
La façon dont la GMF a traversé les récentes crises financières en est la meilleure preuve et votre meilleure garantie.
Quel est votre objectif ?
Constituer et valoriser un capital, épargner pour vos enfants, transmettre un capital, prévoir votre succession, préparer votre départ en retraite...
Nous vous aidons à trouver la solution qui vous convient.
Partagez cet article
Cet article vous a intéressé ?
Youtube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur « Paramétrer ».