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Actualité des métiers de la défense et de l'intérieur - à la une

Philippe Pottiée-Sperry - 12/07/2016

Les différentes réformes des retraites ont augmenté les durées de services effectifs exigés ou les limites d’âge. Mais les nombreux aménagements spécifiques au statut militaire demeurent. Revue de dispositions que vous devez connaître.

Beaucoup de départs sans droit à pension

Les deux tiers des militaires quittent l’armée sans droit à pension de retraite (sauf en cas d’invalidité). C'est le cas de 90% des militaires du rang (contrats d’engagement courts) et de 25% des sous-officiers. Ces militaires radiés sans droit à pension sont affiliés rétroactivement au régime général d’assurance retraite ainsi qu’à celui de l’Ircantec. 

Durée de services nécessaires

Les durées de services effectifs exigées pour liquider votre pension ont été relevées progressivement de deux ans. Depuis le 1er janvier 2016, elles sont de 17 ans pour les non officiers et de 27 ans pour les officiers. Cette condition de durée est supprimée lorsque vous avez atteint la limite d'âge ou la limite de durée de services, ou par suite d'infirmité.

Hausse des limites d’âge

Egalement depuis le 1er janvier 2016, les limites d’âge ont été augmentées de deux ans.

Exemple : relèvement de 45 à 47 ans pour le sergent et le sergent-chef. Les limites d'âge ouvrant droit à pension dépendent des règles relatives aux 27 corps et statuts d'appartenance des militaires et sont comprises pour les officiers entre 52 ans et 67 ans et pour les sous-officiers entre 47 et 66 ans.

Le calcul de la pension

La pension de retraite est calculée sur la base des six derniers mois de solde.  Son taux maximum est de 75% mais peut atteindre 80% en raison des bonifications de services y compris celle du 1/5ème. En outre, le rachat d'années d'études peut être effectué. Comme pour les autres fonctionnaires, la pension militaire peut subir une décote ou une surcote. 

Plusieurs bonifications

Pour chaque enfant né avant 2004, vous bénéficiez d’une année supplémentaire.

Les bonifications du 1/5ème sont accordées dans la limite de cinq ans proportionnellement à la durée des services accomplis. S’y ajoutent les bénéfices de campagne en cas de navigation à bord de bâtiments de la marine ou d’opérations extérieures. Variable, la valeur du bénéfice de campagne peut augmenter les services effectifs du double de leur durée (un an de services compte pour trois ans), de la totalité (un an pour deux ans) ou de la moitié (un an compte pour 18 mois). Enfin, il existe les bonifications pour services aériens ou sous-marins commandés.

Une bonification moyenne de 8,4 ans

Selon le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (chiffres 2008-2010), les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans (51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang). Toujours en moyenne, ils partent après une durée de service de 23,8 ans auxquels s'ajoute une bonification de 8,4 ans. 

Minimum garanti

Le versement du minimum garanti applicable aux non officiers est soumis à certaines conditions (infirmité, situation familiale…). Pour les militaires n’y ayant pas droit, une indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) compense sous forme de capital l'espérance de gain perdu avec la réforme du minimum garanti.