Prescrit sur ordonnance, je fais du sport mon partenaire santé !

Voilà une avancée significative dans le domaine de la santé : depuis la loi du 2 mars 2022, tous les médecins peuvent prescrire une activité physique et sportive adaptée à leurs patients atteints d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques ainsi qu'aux personnes en situation de perte d'autonomie, et plus seulement aux patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Ou encore d’une affection de longue durée. Découvrez toutes les modalités pour savoir comment faire du sport un allié précieux de votre santé…

Un décret pour le sport-santé sur ordonnance

Le sport-santé sur ordonnance se muscle. Après la loi sur la modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, qui a posé les jalons, deux décrets issus de la loi sur la démocratisation du sport du 2 mars 2022 sont parus, concernant les prescripteurs comme les bénéficiaires potentiels. Désormais, tous les médecins peuvent prescrire de l’activité physique adaptée (APA) à des patients en affection de longue durée (ALD) ou souffrant d’une maladie chronique.
Pour prescrire de l’APA sur ordonnance, le médecin traitant doit remplir un formulaire spécifique en collaboration avec le patient. Ensemble, ils sélectionnent une activité sportive en tenant compte des capacités physiques du patient, de ses préférences et des bénéfices attendus pour sa pathologie.
Il est primordial que le professionnel de santé évalue les risques liés à la pratique sportive choisie. Ainsi, l’APA nécessite l’accompagnement d’un professionnel autorisé, qu’il s’agisse d’un professionnel de santé, d’un spécialiste de l’APA ou d’un expert sportif ayant suivi une formation spécifique.
Le formulaire de prescription précise également la durée de l’activité recommandée.
Plus précisément, le décret stipule que l’activité sportive prescrite dans le cadre du sport-santé sur ordonnance doit être adaptée et peut prendre différentes formes, telles que la natation, la marche, le vélo ou le yoga. Tout sport répondant aux prérequis mentionnés peut être éligible.

La prescription du sport-santé sur ordonnance, pour qui ?

À l’origine : une ordonnance pour les ALD 

Le décret du sport-santé sur ordonnance a introduit des changements importants dans son champ d’application. Avant sa création, seules les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) pouvaient bénéficier du sport-santé sur ordonnance.
Les ALD sont des maladies chroniques ou fortement invalidantes qui nécessitent une prise en charge financière spécifique, et sont répertoriées dans une liste définie par l’Assurance maladie. Grâce à cette reconnaissance, les patients atteints d’ALD sont exemptés du ticket modérateur et bénéficient d’un remboursement à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.

Parmi les ALD répertoriées, on compte des maladies telles que la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, le diabète de type 1 et 2, la maladie d’Alzheimer, la mucoviscidose, les accidents vasculaires cérébraux invalidants, les maladies chroniques actives du foie, les cirrhoses, les tumeurs malignes et la paraplégie.
La liste des ALD30 comporte en tout trente maladies, mais d’autres affections peuvent également être ajoutées à cette liste, sous certaines conditions.
 

L’extension du sport-santé sur ordonnance 

Depuis mars 2022, les bénéficiaires du sport-santé sur ordonnance ne se limitent plus uniquement aux personnes atteintes d’une ALD, mais incluent également celles souffrant de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque ou en situation de perte d’autonomie : la maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants ayant un impact fonctionnel sévère, ou encore l’endométriose peuvent ainsi être prises en compte.
Cette extension du sport-santé sur ordonnance offre une opportunité précieuse aux personnes atteintes de maladies chroniques, avec des facteurs de risque ou en perte d’autonomie, de bénéficier des bienfaits d’une activité physique adaptée et encadrée. Cette démarche vise à améliorer leur qualité de vie pour favoriser leur autonomie et renforcer leur capital santé.

Les bienfaits du sport-santé

Le décret du sport-santé sur ordonnance a été mis en place pour permettre la prescription d’activités physiques adaptées dans un but préventif ou thérapeutique, alors même que les bienfaits du sport sur la santé sont indéniables. L’OMS considère même l’inactivité physique comme le quatrième facteur de risque de mortalité dans le monde.
Dans le contexte des ALD, l’activité physique permet de lutter contre la maladie et peut réduire les risques de récidive de certains cancers du sein ou du côlon de 30 à 50 %.
Ainsi, le sport-santé sur ordonnance se présente comme une activité accessible et efficace, qui ne fait aucune distinction en termes de genre ou de revenus.
En tant que patient, vous pouvez bénéficier de ces prescriptions afin d’éviter les rechutes, maintenir une mobilité certaine et prévenir la perte d’autonomie et la sédentarité.
Le sport-santé sur ordonnance a également des effets bénéfiques sur le plan psychologique : il favorise le dépassement de soi, renforce la confiance en soi, réduit la prise de poids et aide à lutter contre les insomnies, le stress ou les maux de dos.

Bon à savoir

Vous serez accompagné par des professionnels compétents qui sauront s’adapter à votre niveau et à vos besoins spécifiques. Le sport-santé sur ordonnance représente une approche unique et efficace pour combattre la maladie et améliorer votre santé.

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Quelles sont les modalités à respecter pour la prescription du sport-santé ?

La prescription du sport à des patients doit respecter quelques règles : 

  • la demande doit être effectuée sur un formulaire spécifique ;
  • la prescription doit être adaptée à la pathologie dont souffre le patient, ainsi qu’à ses capacités physiques ;
  • le risque médical doit bien être pris en compte.

La validité de l’ordonnance est également à respecter. Elle varie de six à douze mois selon les patients.

Quelle prise en charge pour le sport-santé sur ordonnance ?

La loi prévoit que les traitements des ALD sont pris en charge, mais le décret n’évoque pas la prise en charge du sport-santé sur ordonnance.
Ainsi, l’Assurance maladie ne finance pas le coût de la pratique sportive.
 

Remboursement

Rapprochez-vous donc de votre assurance et/ou votre mutuelle qui prendront peut-être en charge ces séances de sport.
Renseignez-vous également auprès des collectivités qui proposent parfois la gratuité, pendant une période donnée, des séances de sport sur ordonnance via des aides régionales ou départementales.

L’assurance SANTÉ PASS de GMF participe à la prise en charge des séances, selon la garantie souscrite

Disponible en quatre formules, l’assurance SANTÉ PASS de GMF est entièrement modulable selon vos besoins. Le remboursement du sport sur ordonnance est possible à hauteur de 25 euros, 40 euros, 50 euros et 70 euros par an selon le niveau de votre contrat. Pour vous faire rembourser il faudra transmettre une ordonnance du médecin et facture acquittée du coach.

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FAQ : tout ce que vous devez savoir sur le sport-santé sur ordonnance

Est-ce que le sport-santé sur ordonnance est remboursé par la Sécurité sociale ?

Non, le décret du sport-santé sur ordonnance ne prévoit pas le remboursement des séances de sport par la Sécurité sociale. Toutefois, les assurances et mutuelles peuvent proposer une prise en charge.

Quels sports-santé sur ordonnance ?

Selon l’affection du patient et ses besoins, plusieurs activités sportives peuvent être prescrites dans le cadre du sport sur ordonnance : natation, vélo, marche, gym, aquagym ou encore yoga et pilates.
Cependant, d’autres sports peuvent être prescrits à condition que la pratique sportive et ses risques aient bien été évalués par un professionnel de santé.

Qui paye le sport-santé sur ordonnance ?

Si le sport-santé sur ordonnance ne fait pas l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie, il peut être pris en charge par votre agence régionale de santé, votre assurance ou votre mutuelle, ou bien par les collectivités.

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