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Qui contacter en cas de décès ?

Publié le 10/08/2016

Lorsque l'on perd un être cher, difficile d'entreprendre les démarches administratives pour les obsèques. GMF vous propose une liste d’étapes.

paragraphe


1. Faire constater le décès dans les 24 heures

  • Il est obligatoire de faire constater le décès par un médecin ou l'hôpital qui vous délivrera un certificat médical de constatation de décès.
     
  • Vérifier auprès du médecin les dispositions du défunt relatives au don d'organe et au don du corps.

2. Déclarer le décès à la mairie

  • Si le décès survient à domicile, déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures muni des pièces suivantes qui vous seront demandées : Le certificat médical de constatation de décès, la pièce d'identité du défunt et/ou son livret de famille, la pièce d'identité du déclarant.
     
  • Si le décès survient à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès. Si ce n'est pas le cas, il faut déclarer à la mairie où a lieu le décès.
     
  • L'officier d'état civil dressera l'acte de décès et vous remettra plusieurs copies nécessaires pour avertir les différents organismes et administrations.
     
  • Les proches, après avoir vérifié si le défunt avait pris des dispositions, pourront organiser les obsèques

3. Prévenir les organismes concernés

Dans les jours qui suivent le décès :

  • Résilier les abonnements : eau, électricité…
     
  • Prévenir l’employeur.
     
  • Informer les banques. Les livrets d'épargne ou autres produits de placement resteront fermés jusqu'à la liquidation de la succession.
     
  • Avertir les sociétés d'assurance : habitation, automobile, etc.
  • Informer la CPAM, la CAF et la mutuelle
  • Dans les 6 mois, déclarer les revenus auprès du centre des Finances Publiques du domicile du défunt​

4. Prendre rendez-vous chez un notaire 

Le certificat de décès remis par le médecin entraîne l'ouverture de la succession. Le recours à un notaire peut-être nécessaire.

 

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