Lorsque l'on perd un être cher, difficile d'entreprendre les démarches administratives pour les obsèques. GMF vous propose une liste d’étapes.
1. Faire constater le décès dans les 24 heures
- Il est obligatoire de faire constater le décès par un médecin ou l'hôpital qui vous délivrera un certificat médical de constatation de décès.
- Vérifier auprès du médecin les dispositions du défunt relatives au don d'organe et au don du corps.
2. Déclarer le décès à la mairie
- Si le décès survient à domicile, déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures muni des pièces suivantes qui vous seront demandées : Le certificat médical de constatation de décès, la pièce d'identité du défunt et/ou son livret de famille, la pièce d'identité du déclarant.
- Si le décès survient à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès. Si ce n'est pas le cas, il faut déclarer à la mairie où a lieu le décès.
- L'officier d'état civil dressera l'acte de décès et vous remettra plusieurs copies nécessaires pour avertir les différents organismes et administrations.
- Les proches, après avoir vérifié si le défunt avait pris des dispositions, pourront organiser les obsèques.
3. Prévenir les organismes concernés
Dans les jours qui suivent le décès :
- Résilier les abonnements : eau, électricité…
- Prévenir l’employeur.
- Informer les banques. Les livrets d'épargne ou autres produits de placement resteront fermés jusqu'à la liquidation de la succession.
- Avertir les sociétés d'assurance : habitation, automobile, etc.
- Informer la CPAM, la CAF et la mutuelle.
- Dans les 6 mois, déclarer les revenus auprès du centre des Finances Publiques du domicile du défunt.
4. Prendre rendez-vous chez un notaire
Le certificat de décès remis par le médecin entraîne l'ouverture de la succession. Le recours à un notaire peut-être nécessaire.