La médecine n’est pas une science exacte. Elle comporte une part de hasard et une dimension humaine indéniable. Tant le soignant que le patient sont uniques et cette singularité laisse une place pour l’échec.
Responsabilités et fautes médicales

La médecine n’est pas une science exacte. Elle comporte une part de hasard et une dimension humaine indéniable. Tant le soignant que le patient sont uniques et cette singularité laisse une place pour l’échec.
Dans l’immense majorité des cas, les soins se déroulent sans heurts, l’objectif thérapeutique ou palliatif est atteint. Mais il arrive qu’il y ait des ratés. Un défaut d’organisation ou de fonctionnement, une faute médicale, un aléa thérapeutique voire une infection nosocomiale… Le patient en souffre, y laisse parfois la vie. A qui la faute et qui la répare ?
La diversité des fautes reconnues est large :
La faute médicale, elle, est directement liée à l’exercice de la médecine. On distingue alors la « faute de technique » qui est une méconnaissance des normes scientifiques régissant la profession et la « faute contre l’humanisme » qui est une méconnaissance des principes éthiques et déontologiques régissant les rapports entre patient et médecin. L’erreur peut ainsi concerner le diagnostic, le choix thérapeutique ou la réalisation de l’acte médical mais également le recueil du consentement libre et éclairé du patient. Mais attention, toute erreur n’est pas fautive. La faute médicale est appréciée in abstracto, la faute est ainsi caractérisée lorsque le comportement du médecin n’est pas celui attendu d’un médecin diligent c'est-à-dire qui donne des soins « appropriés ». Il convient à la victime et, le cas échéant, aux experts d’apporter la preuve de la faute. Et au juge de décider. Et il existe aussi des cas de responsabilité sans fautes notamment en cas de dommages résultant d'infections nosocomiales.
L’engagement de la responsabilité de tout établissement hospitalier, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes médicaux, suite à une faute médicale, est reconnu depuis longtemps, cependant, la loi du 4 mars 2002 en a fixé le cadre. Si un patient subit un dommage en raison d’un acte commis dans un établissement, service et organisme susmentionnés, ce dommage est couvert par ce dernier. Le patient ou ses ayant droits peuvent faire valoir leur griefs et ou essayer d’obtenir réparation. Pour cela, il existe plusieurs voies de recours. La procédure peut être amiable ou contentieuse. S’agissant d’un établissement hospitalier public la procédure sera engagée devant les juridictions administratives. S’il s’agit d’un établissement privé, la procédure sera engagée devant les juridictions judicaires civiles. Si l’établissement est reconnu responsable, il a quant à lui la possibilité d’entamer une action dite récursoire, à l’encontre de l’un de ses agents s’il estime que ce dernier a agi en dehors du cadre habituel d’exercice de ses fonctions.
Il convient de distinguer trois situations comme suit :
Enfin, quelle que soit la situation du médecin, si la faute commise est un délit ou un crime (mise en danger de la vie d’autrui, blessures ou homicide involontaires, par exemple), la responsabilité pénale du soignant est engagée. Ces plaintes pénales contre des médecins sont peu nombreuses (108 en 2009, selon l’Institut Droit et Santé) mais connaissent un immense battage médiatique.
Depuis la loi du 4 mars 2002, la société organise la réparation amiable, rapide et gratuite de certains préjudices médicaux. Le ministère de la santé a créé un établissement public dédié à ce sujet. Il s’agit de l’office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l’ONIAN) qui est associé aux Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Lors d’un accident médical grave, s’il n’y a pas de faute imputable au soignant, ni l’assurance du soignant ni celle de l’établissement hospitalier ne peuvent jouer. C’est dans ce cadre-là qu’intervient l’ONIAM(1). Est concernée toute personne victime d'un accident médical grave, qu'il ait pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte de soin, à condition que l'acte en cause soit postérieur au 4 septembre 2001.
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