Responsabilité civile
Les infirmiers des établissements hospitaliers publics sont des agents de la fonction publique hospitalière. C’est, par conséquent, la responsabilité de l’établissement qui sera recherchée devant les juridictions administratives. L’infirmier, lui-même, ne pourra être mis en cause qu’en cas de faute détachable du service (faute intentionnelle ou d’une exceptionnelle gravité). Il peut aussi être mis en cause personnellement, s’il y a faute, dans le cadre de soins prodigués en dehors de l’hôpital. Si quelqu’un se coupe profondément dans un restaurant, par exemple, un infirmier présent a obligation de lui porter secours. Si le blessé en question estime que les soins dispensés sont fautifs, il peut attaquer le soignant. Comme ce dernier a œuvré en dehors de ses heures de travail, ce n’est pas l’hôpital qui serait responsable de cette éventuelle faute mais lui-même.
Responsabilité pénale
Quoi qu’il en soit, si la faute commise est un délit ou un crime (mise en danger de la vie d’autrui, blessures ou homicide involontaires, par exemple), alors, c’est la responsabilité pénale de l’infirmier qui sera engagée. Cela n’exclut pas une éventuelle responsabilité pénale de la personne morale « établissement de santé ».
Responsabilité disciplinaire
Enfin, en cas de manquement à ses obligations professionnelles, l’infirmier devra en répondre devant son employeur, voire, en cas de problème de déontologie, devant l’Ordre national des infirmiers.