Quelles sont les obligations pour se déplacer en trottinette électrique

Quelles sont les obligations pour se déplacer en trottinette électrique

Avec plus de 230 000 ventes enregistrées en 2018 en France, soit +130% en une année, la trottinette électrique s'impose comme un mode de déplacement à part entière. De plus en plus de personnes l'utilisent pour effectuer leurs trajets quotidiens, que cela soit pour des motifs personnels ou professionnels. 
Après une période de flou juridique, la législation est désormais bien encadrée. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez.

Faut-il faire immatriculer une trottinette électrique ?

Contrairement à l’Allemagne qui a choisi de rendre obligatoire leur l’immatriculation, tel n’est pas le choix fait par la France. A ce jour, les EDPM en général et les trottinettes électriques en particulier ne sont pas immatriculées.

Une carte grise est-elle demandée pour une trottinette électrique ?

Pour les trottinettes électriques autorisées à circuler en ville, à savoir celles dont la vitesse maximale n'excède pas 25km/h, une carte grise n'est pour l'heure pas requise. Rien n'est encore clairement mentionné dans la loi, même si cela pourrait bien entendu rapidement évoluer.

Une assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ? Si oui, quel type de contrat ?

Assurer sa responsabilité civile lorsqu'on conduit une trottinette électrique (ou tout autre VTM) est obligatoire. En effet, ne pas avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant l'usage de la trottinette peut coûter très cher en cas d'accident engageant la responsabilité du conducteur.

Chez GMF, le contrat d'assurance MOTOLIS propose une formule adaptée pour les Engins de Déplacement Personnel Motorisés qui couvre la Responsabilité Civile du conducteur ainsi que ses propres dommages corporels lorsqu'il est responsable d'un accident de la circulation (Garantie du Conducteur Responsable).

Sur quels types de routes ou de voies est-il possible de circuler en trottinette électrique ?

Que cela soit dans une agglomération comme en dehors, les propriétaires d'une trottinette électrique doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. Si aucune piste cyclable n'existe, la loi autorise l'utilisateur à circuler sur les routes mais uniquement celles dont la vitesse maximale est de 50km/h.

Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main. 

  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h
  • Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.

Le port du casque est-il obligatoire ?

  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il est en revanche obligatoire Hors agglomération.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, il est obligatoire de porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...).

Quels sont les équipements obligatoires sur une trottinette électrique ?

Les EDPM doivent être bridés à 25km/h pour pouvoir emprunter la voie publique. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h

A compter du 1er juillet 2020, les trottinettes électriques devront être équipées de freins mais aussi de feux de position à l'avant comme à l'arrière. Aussi, des équipements réfléchissants devront être installés - sur les côtés et à l'arrière - de même qu'un avertisseur sonore - à l'image de ce qui existe pour les vélos par exemple -.

Est-il possible de circuler sur les trottoirs ?

La réponse est non, la loi interdit de circuler sur les trottoirs (sauf autorisation des autorités locales).
En revanche comme pour les vélos, le stationnement sur les trottoirs est possible, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité. 

Sources :
Ecologie-solidaire.gouv
Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité 
Service-Public.fr
 

Comment souscrire l'assurance Trottinette ?

C'est très simple ! Pour souscrire l'assurance Trottinette (ou autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés) de la GMF, vous avez plusieurs possibilités.

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