Quelles sont les obligations à respecter pour se déplacer en trottinette électrique ?

Vue latérale d'une jeune femme d'affaires souriante avec un casque de vélo sur la tête conduisant une trottinette électrique

Avec 908 000 ventes enregistrées en 2021 en France, soit un quadruplement en 3 ans, la trottinette électrique s'impose comme un mode de déplacement à part entière. De plus en plus de personnes l'utilisent pour effectuer leurs trajets quotidiens, que cela soit pour des motifs personnels ou professionnels. 
Après une période de flou juridique, un décret est venu encadrer la pratique en 2019. Quelles sont les nouvelles réglementations ? Les réponses aux questions les plus fréquemment posées…

Sur quels types de routes ou de voies est-il possible de circuler en trottinette électrique ?

Les propriétaires d'une trottinette électrique doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser la circulation sur certaines autres voies.

Par ailleurs, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les aires piétonnes à 6 km/h maximum, sous réserve de ne pas gêner la circulation des piétons.

Est-il possible de circuler sur les trottoirs ?

La loi interdit la circulation des EDPM sur les trottoirs (sauf autorisation des autorités locales).
En revanche comme pour les vélos, le stationnement sur les trottoirs est possible, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Le port du casque est-il obligatoire ?

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire. Il est en revanche obligatoire hors agglomération.

Toutefois, compte tenu de la gravité des accidents survenant en trottinette électrique, il reste vivement recommandé de porter un casque de protection à tout âge et en tout lieu. Le casque de protection, pour être efficace, doit être homologué, attaché et correctement ajusté.

Par ailleurs, il est obligatoire de porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (un gilet, un brassard, etc.), de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération.

Qu’en est-il des enfants ?

Le casque de protection est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. À partir de 12 ans, il n'est obligatoire qu'en dehors des agglomérations.

Quels sont les équipements obligatoires sur une trottinette électrique ?

Les EDPM doivent être bridés à 25 km/h pour pouvoir emprunter la voie publique. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h.

Depuis le 1er juillet 2020, les trottinettes électriques doivent être équipées :

  • de freins,
  • de feux de position avant et arrière
  • d’équipements réfléchissants, installés sur les côtés et à l'arrière,
  • d’un avertisseur sonore, à l'image de ceux des vélos par exemple.

Faut-il faire immatriculer une trottinette électrique ?

Contrairement à l’Allemagne qui a choisi de rendre obligatoire l’immatriculation des trottinettes électriques, ce n’est pas le cas en France. À ce jour, les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) de manière générale, et les trottinettes électriques en particulier, ne sont pas immatriculés dès lors que leur vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h.

Une carte grise est-elle demandée pour une trottinette électrique ?

Pour les trottinettes électriques autorisées à circuler en ville, à savoir celles dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h, une carte grise n’est pour l’heure pas requise. Mais cela pourrait bien entendu rapidement évoluer : une proposition de loi a ainsi été déposée durant l’été 2022 pour immatriculer les trottinettes électriques et autres véhicules à moteur qui peuvent rouler à minimum 15 km/h.

Une assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ? Le cas échéant, quel type de contrat faut-il choisir ?

Assurer sa responsabilité civile lorsqu’on conduit une trottinette électrique, ou tout autre VTM (véhicule terrestre à moteur), est obligatoire. Ne pas avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant l’usage de la trottinette électrique peut coûter très cher en cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur, particulièrement si celui-ci ne cause pas que des dégâts matériels.

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Quelle est la réglementation sur les trottinettes électriques ?

L'utilisation des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) découle des articles R412-43-1 et suivants du Code de la route (tirés du décret de 2019), qui fixent aussi le barème de sanction en cas de non-respect.

Quelle que soit la situation, il est interdit à tout utilisateur de trottinette électrique de :

  • transporter un ou plusieurs passagers sur une trottinette électrique,
  • tracter ou pousser un véhicule ou une charge,
  • se faire remorquer par un autre véhicule.

Les règles concernant la circulation (non applicables pour les chemins d'une propriété privée)

En agglomération
  • Obligation de rouler sur les bandes et pistes cyclables
  • En cas d’absence, circulation possible sur les routes limitées à 50 km/h mais interdiction de rouler de front
  • Interdiction de rouler sur le trottoir (sauf dans certaines villes où le maire l'a autorisé)
Hors agglomération
  • Interdiction de rouler sur les routes
  • Obligation d'emprunter les pistes cyclables et voies vertes
  • Sur les aires piétonnes, limitation de la vitesse et respect des piétons

Les règles concernant les équipement

Moins de 12 ans
  • Interdiction d'utiliser une trottinette électrique sur les voies ouvertes à la circulation
  • Interdiction totale d'utiliser une trottinette électrique pour les moins de 8 ans
  • Port du casque obligatoire
Plus de 12 ans
  • Port du casque vivement conseillé en agglomération et obligatoire hors agglomération et sur routes limitées à 80 km/h
Tout utilisateur
  • Vêtement rétroréfléchissant en cas de faible visibilité et la nuit pour tout utilisateur
  • Feux à l'avant et à l'arrière et catadioptres
  • Freins et « klaxon » obligatoires
  • Bridage à 25 km/h
  • Interdiction de porter des écouteurs ou un casque audio
  • Obligation de contracter une assurance responsabilité civile

À noter : les enfants de moins de 8 ans ne peuvent pas rouler en trottinette électrique sur les voies publiques (routes ou pistes cyclables). Sur les chemins d'une propriété privée, il est recommandé d'assurer un accompagnement et une surveillance des mineurs et de leur faire porter tous les équipements obligatoires.

Le boom des trottinettes et des engins de déplacement en France

Voir l'infographie

FAQ obligations trottinette électrique

Quelle est la vitesse autorisée pour les trottinettes électriques ?

La vitesse des NVEI (notamment trottinettes électriques) ne doit pas dépasser 25 km/h. En cas d'infraction, l’utilisateur risque une amende allant jusqu’à 1 500 euros.

Il faut cependant souligner que dans chaque ville, le maire est en droit de réduire la vitesse prévue par le Code de la route. Ainsi, à Paris, les trottinettes électriques en libre-service ne doivent pas rouler à plus de 10 km/h sur la majorité des voies.

À partir de quel âge peut-on faire de la trottinette électrique ?

La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 8 ans en dehors des chemins d'une propriété privée.

Les règles prévoient qu'entre 8 et 12 ans, les enfants peuvent utiliser une trottinette électrique, mais ne peuvent pas rouler sur les voies de circulation. La circulation sur les trottoirs est limitée à 6 km/h.

Bon à savoir : La maire de Paris menace de ne pas reconduire les concessions avec les loueurs de trottinettes électriques en libre-service. Pour éviter cela, ces derniers ont proposé, entre autres :

  • d’en interdire l'accès aux mineurs,
  • de financer de nouvelles places de stationnement,
  • d’expérimenter la vidéoverbalisation.

Peut-on rouler à deux en trottinette électrique ?

La réglementation interdit le transport de passagers. Tout conducteur d'une trottinette électrique doit donc rouler seul sur son engin.

Quelles sont les amendes encourues ?

La sanction en cas de non-respect des règles varie selon la gravité de l'infraction :

  • amendes de 11 euros pour non-respect des règles d'éclairage ou de freinage,
  • amendes de 135 euros pour circulation sur les trottoirs, défaut de port de casque sur les routes à 80 km/h, port d'oreillettes ou de casque audio, moteur débridé,
  • amendes de 750 euros pour non-respect de l'obligation de responsabilité civile trottinette,
  • amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée,
  • amendes de 35 euros dans la majorité des autres cas.

Faut-il le BSR pour conduire une trottinette électrique ?

À date, il n’y a pas besoin de permis pour conduire une trottinette électrique.

Cependant, vu le nombre élevé d'accidents responsables qui ne font pas que des dégâts matériels, il n'est pas exclu que le BSR (brevet de sécurité routière) devienne obligatoire dans un avenir proche.

Sources :
Ecologie-solidaire.gouv
Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité
Service-Public.fr

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Obligations et interdictions des EDPM. Le décret édictant les règles pour les Engins de Déplacement Personnel Motorisés EDPM met fin au vide juridique entourant ces nouveaux modes de déplacement de plus en plus populaires.

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