Avec 908 000 ventes enregistrées en 2021 en France, soit un quadruplement en 3 ans, la trottinette électrique s'impose comme un mode de déplacement à part entière. De plus en plus de personnes l'utilisent pour effectuer leurs trajets quotidiens, que cela soit pour des motifs personnels ou professionnels.
Après une période de flou juridique, un décret est venu encadrer la pratique en 2019. Quelles sont les nouvelles réglementations ? Les réponses aux questions les plus fréquemment posées…
Les propriétaires d'une trottinette électrique doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
Par ailleurs, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les aires piétonnes à 6 km/h maximum, sous réserve de ne pas gêner la circulation des piétons.
La loi interdit la circulation des EDPM sur les trottoirs (sauf autorisation des autorités locales).
En revanche comme pour les vélos, le stationnement sur les trottoirs est possible, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire. Il est en revanche obligatoire hors agglomération.
Toutefois, compte tenu de la gravité des accidents survenant en trottinette électrique, il reste vivement recommandé de porter un casque de protection à tout âge et en tout lieu. Le casque de protection, pour être efficace, doit être homologué, attaché et correctement ajusté.
Par ailleurs, il est obligatoire de porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (un gilet, un brassard, etc.), de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération.
Le casque de protection est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. À partir de 12 ans, il n'est obligatoire qu'en dehors des agglomérations.
Les EDPM doivent être bridés à 25 km/h pour pouvoir emprunter la voie publique. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h.
Depuis le 1er juillet 2020, les trottinettes électriques doivent être équipées :
Contrairement à l’Allemagne qui a choisi de rendre obligatoire l’immatriculation des trottinettes électriques, ce n’est pas le cas en France. À ce jour, les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) de manière générale, et les trottinettes électriques en particulier, ne sont pas immatriculés dès lors que leur vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h.
Pour les trottinettes électriques autorisées à circuler en ville, à savoir celles dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h, une carte grise n’est pour l’heure pas requise. Mais cela pourrait bien entendu rapidement évoluer : une proposition de loi a ainsi été déposée durant l’été 2022 pour immatriculer les trottinettes électriques et autres véhicules à moteur qui peuvent rouler à minimum 15 km/h.
Assurer sa responsabilité civile lorsqu’on conduit une trottinette électrique, ou tout autre VTM (véhicule terrestre à moteur), est obligatoire. Ne pas avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant l’usage de la trottinette électrique peut coûter très cher en cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur, particulièrement si celui-ci ne cause pas que des dégâts matériels.
Chez GMF, le contrat d’assurance Motolis propose une formule adaptée pour les EDPM, dont les trottinettes électriques, qui couvre a minima la responsabilité civile du conducteur ainsi que ses propres dommages corporels lorsqu’il est responsable d’un accident de la circulation (garantie du conducteur).
L'utilisation des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) découle des articles R412-43-1 et suivants du Code de la route (tirés du décret de 2019), qui fixent aussi le barème de sanction en cas de non-respect.
Quelle que soit la situation, il est interdit à tout utilisateur de trottinette électrique de :
À noter : les enfants de moins de 8 ans ne peuvent pas rouler en trottinette électrique sur les voies publiques (routes ou pistes cyclables). Sur les chemins d'une propriété privée, il est recommandé d'assurer un accompagnement et une surveillance des mineurs et de leur faire porter tous les équipements obligatoires.
Le boom des trottinettes et des engins de déplacement en France
La vitesse des NVEI (notamment trottinettes électriques) ne doit pas dépasser 25 km/h. En cas d'infraction, l’utilisateur risque une amende allant jusqu’à 1 500 euros.
Il faut cependant souligner que dans chaque ville, le maire est en droit de réduire la vitesse prévue par le Code de la route. Ainsi, à Paris, les trottinettes électriques en libre-service ne doivent pas rouler à plus de 10 km/h sur la majorité des voies.
La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 8 ans en dehors des chemins d'une propriété privée.
Les règles prévoient qu'entre 8 et 12 ans, les enfants peuvent utiliser une trottinette électrique, mais ne peuvent pas rouler sur les voies de circulation. La circulation sur les trottoirs est limitée à 6 km/h.
Bon à savoir : La maire de Paris menace de ne pas reconduire les concessions avec les loueurs de trottinettes électriques en libre-service. Pour éviter cela, ces derniers ont proposé, entre autres :
La réglementation interdit le transport de passagers. Tout conducteur d'une trottinette électrique doit donc rouler seul sur son engin.
La sanction en cas de non-respect des règles varie selon la gravité de l'infraction :
À date, il n’y a pas besoin de permis pour conduire une trottinette électrique.
Cependant, vu le nombre élevé d'accidents responsables qui ne font pas que des dégâts matériels, il n'est pas exclu que le BSR (brevet de sécurité routière) devienne obligatoire dans un avenir proche.
Sources :
Ecologie-solidaire.gouv
Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité
Service-Public.fr
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