Le boom des trottinettes et des engins de déplacement en France
Quelles sont les obligations à respecter pour se déplacer en trottinette électrique ?
Avec 750 000 ventes enregistrées et 2,5 millions d’utilisateurs en 2022 en France, la trottinette électrique s'impose comme un mode de déplacement à part entière pour effectuer leurs trajets quotidiens, que cela soit pour des motifs personnels ou professionnels. Après une période de flou juridique, un décret est venu encadrer la pratique en 2019, complété par un décret d’août 2023. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées…
EDPM, c’est quoi ?
L’acronyme EDPM signifie « Engins de Déplacement Personnel Motorisés». Il regroupe l’ensemble des engins électriques apparus récemment dans les usages mobiles : trottinettes, mais aussi hoverboards, monoroues, gyropodes, etc.
Les EDPM sont reconnus par le Code de la route depuis un décret de 2019. Ils sont toutefois différenciés des cyclomoteurs, pour lesquels le BSR est exigé. Les EDPM doivent emprunter les bandes ou pistes cyclables lorsqu'il y en a, à défaut, ils doivent circuler sur la route lorsqu'elle est limitée à 50 km/h.
Quelle est la nouvelle loi pour les trottinettes électriques ?
La prise en compte de la circulation des EDPM dans l’espace public par le Code de la route en 2019 a permis de limiter certains comportements à risques, comme la circulation de ces engins sur les trottoirs à une vitesse trop élevée. Cette ébauche de réglementation a permis de poser des règles pour la sécurité des piétons et des utilisateurs.
Malgré tout, le nombre d’accidents de trottinettes électriques a augmenté de 36 % entre 2021 et 2022. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en mars 2023, un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques. Ce plan se traduit dans un décret du 31 août 2023, publié au Journal officiel au lendemain du retrait, à Paris, des 15 000 trottinettes électriques en libre-service.
La nouvelle réglementation a relevé l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique sur la voie publique. Il est désormais fixé à 14 ans, et non plus à 12 ans.
Elle a aussi renforcé la sanction en cas de non-respect de la réglementation. Ainsi, des comportements tels que la circulation sur les voies non autorisées et le transport de passagers, jugés à risque, relèvent désormais de la contravention de 4e classe et non plus de la contravention de 2e classe, ce qui se traduit par une amende de 135 euros au lieu de 35 euros.
Sur quels types de routes ou de voies est-il possible de circuler en trottinette électrique ?
Les propriétaires d’une trottinette électrique doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
La sanction en cas d’infraction relève désormais de la contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros.
Par ailleurs, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les aires piétonnes à 6 km/h maximum, sous réserve de ne pas gêner la circulation des piétons.
Est-il possible de circuler sur les trottoirs ?
La loi interdit la circulation des EDPM sur les trottoirs (sauf autorisation des autorités locales).
En revanche comme pour les vélos, le stationnement sur les trottoirs est possible, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
Le port du casque est-il obligatoire ?
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il est en revanche obligatoire hors agglomération.
Toutefois, compte tenu de la gravité des accidents survenant en trottinette électrique, il reste vivement recommandé de porter un casque de protection à tout âge et en tout lieu. Le casque de protection, pour être efficace, doit être homologué, attaché et correctement ajusté.
Par ailleurs, il est obligatoire de porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (un gilet, un brassard, etc.), de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération.
Qu’en est-il des enfants ?
Le casque de protection est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans sur les trottinettes électriques comme sur les vélos. À partir de 12 ans, il n'est obligatoire qu'en dehors des agglomérations.
Quels sont les équipements obligatoires sur une trottinette électrique ?
Les EDPM doivent être bridés à 25 km/h pour pouvoir emprunter la voie publique. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h.
Depuis le 1er juillet 2020, les trottinettes électriques doivent être équipées :
- de freins,
- de feux de position avant et arrière
- d’équipements réfléchissants, installés sur les côtés et à l'arrière,
- d’un avertisseur sonore, à l'image de ceux des vélos par exemple.
Faut-il faire immatriculer une trottinette électrique ?
Contrairement à l’Allemagne qui a choisi de rendre obligatoire l’immatriculation, ce n’est pas le cas en France. À ce jour, les EDPM de manière générale, et les trottinettes électriques en particulier, ne sont pas immatriculées dès lors qu’elles ne doivent pas dépasser 25 km/h.
Une carte grise est-elle demandée pour une trottinette électrique ?
Pour les trottinettes électriques autorisées à circuler dans l’espace public, à savoir celles dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h, une carte grise n’est pour l’heure pas requise. Mais cela pourrait bien entendu rapidement évoluer : une proposition de loi a ainsi été déposée durant l’été 2022 pour immatriculer les trottinettes électriques et autres véhicules à moteur roulant à 15 km/h au moins.
Une assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ? Le cas échéant, quel type de contrat faut-il choisir ?
Assurer sa responsabilité civile lorsqu’on conduit une trottinette électrique, ou tout autre VTM (véhicule terrestre à moteur), est obligatoire. Ne pas avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant l’usage de la trottinette électrique peut coûter très cher en cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur, particulièrement si celui-ci ne cause pas que des dégâts matériels.
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Quelle est la réglementation sur les trottinettes électriques ?
Quelle que soit la situation, il est interdit à tout utilisateur de trottinette électrique de :
- transporter un ou plusieurs passagers sur une trottinette électrique,
- tracter ou pousser un véhicule ou une charge,
- se faire remorquer par un autre véhicule.
Les règles concernant la circulation (non applicables pour les chemins d'une propriété privée)
En agglomération
- Obligation de rouler sur les bandes et pistes cyclables
- En cas d’absence, circulation possible sur les routes limitées à 50 km/h mais interdiction de rouler de front
- Interdiction de rouler sur le trottoir (sauf dans certaines villes où le maire l'a autorisé)
Hors agglomération
- Interdiction de rouler sur les routes
- Obligation d'emprunter les pistes cyclables et voies vertes
- Sur les aires piétonnes, limitation de la vitesse et respect des piétons
Les règles concernant les équipements
Moins de 14 ans
- Interdiction d'utiliser une trottinette électrique sur les voies ouvertes à la circulation
- Port du casque obligatoire jusqu'à 12 ans (recommandé au-delà)
Plus de 14 ans
- Port du casque vivement conseillé en agglomération et obligatoire hors agglomération et sur routes limitées à 80 km/h
Tout utilisateur
- Vêtement rétroréfléchissant en cas de faible visibilité et la nuit pour tout utilisateur
- Feux à l'avant et à l'arrière et catadioptres
- Freins et « klaxon » obligatoires
- Bridage à 25 km/h
- Interdiction de porter des écouteurs ou un casque audio
- Obligation de contracter une assurance responsabilité civile
À noter : Une ancienne réglementation interdisait aux enfants de moins de 8 ans de rouler en trottinette électrique sur l’espace public (routes ou pistes cyclables). L’âge minimum a été relevé à 12 ans en 2019, puis à 14 ans en 2023.
Sur les chemins d'une propriété privée, il est recommandé d'assurer un accompagnement et une surveillance des mineurs et de leur faire porter tous les équipements obligatoires.
Dans tous les cas, il est interdit à tout utilisateur de trottinette électrique :
- de transporter un ou plusieurs passagers sur une trottinette électrique,
- de tracter ou pousser un véhicule ou une charge,
- de se faire remorquer par un autre véhicule
FAQ obligations trottinette électrique
Quelle est la vitesse autorisée pour les trottinettes électriques ?
La vitesse des EDPM (notamment trottinettes électriques) ne doit pas dépasser 25 km/h. En cas d'infraction, l’utilisateur risque une amende allant jusqu’à 1 500 euros.
Il faut cependant souligner que dans chaque ville, le maire est en droit de réduire la vitesse prévue par le Code de la route.
À partir de quel âge peut-on faire de la trottinette électrique ?
La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 14 ans en dehors des voies privées (comme le chemin d'une propriété, par exemple).
Les règles prévoient qu’avant 14 ans, les enfants peuvent pratiquer la trottinette électrique mais ne peuvent pas rouler sur les voies de circulation. La circulation sur les trottoirs est limitée à 6 km/h.
Bon à savoir : La mairie de Paris n’a pas reconduit les concessions avec les loueurs de trottinettes électriques en libre-service, malgré les propositions d’aménagements qu’ils avaient faites. Ils dû procéder à leur retrait pendant l’été 2023.
Peut-on rouler à deux en trottinette électrique ?
La règlementation interdit le transport de personnes en dehors du conducteur. Tout conducteur d'une trottinette électrique doit donc se tenir seul sur son engin.
Quelles sont les amendes encourues ?
La sanction en cas de non-respect des règles varie selon la gravité de l'infraction :
- amendes de 11 euros (contravention de 1ère classe) pour non-respect des règles d'éclairage ou de freinage,
- amendes de 135 euros (contravention de 4e classe) pour circulation sur les trottoirs, circulation sur la chaussée en présence d’une piste cyclable, transport de passager, circulation sur des voies rapides, défaut de port de casque sur les routes à 80 km/h, port d'oreillettes ou de casque audio, moteur débridé,
- amendes de 750 euros pour non-respect de l'obligation de responsabilité civile trottinette,
- amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée,
- amendes de 35 euros (contravention de 2e classe) dans la majorité des autres cas.
Faut-il le BSR pour conduire une trottinette électrique ?
À date, il n’y a pas besoin de permis pour conduire une trottinette électrique. Cependant, vu le nombre élevé d'accidents responsables qui ne font pas que des dégâts matériels, il n'est pas exclu que le BSR (brevet de sécurité routière) soit obligatoire dans un avenir proche.
Peut-on rouler sur la route avec une trottinette électrique ?
Le Code de la route prévoit que les trottinettes électriques peuvent circuler sur la voie publique, sous réserve d’emprunter les pistes cyclables, les bandes cyclables et autres chaucidous. En agglomération, où la vitesse est limitée à 50 km/h, il est possible de circuler sur la voie lorsque les bandes et pistes cyclables n’existent pas. En tout état de cause, il est interdit de rouler en trottinettes électriques sur les trottoirs.
Hors agglomération (voies à 80 km/h), en dehors des voies réservées aux EDPM, les utilisateurs de trottinettes électriques ont l’obligation d’emprunter les pistes cyclables et les voies vertes.
Sur les voies rapides (routes à 110 km/h ou autoroutes), la circulation des trottinettes électriques et, plus largement, des véhicules lents n’est pas autorisée
Sources :
Ecologie-solidaire.gouv
Fédération des Professionnels de la Micro-Mobilité
Service-Public.fr
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