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Les + GMF
Un contrat adapté à votre métier
Libre choix des montants garantis.
Une assistance pénale
Mise à disposition d’une assistance pénale 24h24,7j/7 en cas d’urgence.
Le détail de votre assurance Comptables Publics et Régisseurs
Formules
garanties
Demande d'assurance
GMF propose aux Comptables Publics et aux Régisseurs deux formules incluant des garanties complètes adaptées à leur métier.
garanties
formule 1
formule 2
Responsabilité pécuniaire et personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité
Responsabilité pécuniaire et personnelle pour recouvrement de recettes
Responsabilité pécuniaire et personnelle en l'absence de préjudice financier subi par l'organisme public
Protection juridique
Assistance psychologique
Assistance
Les garanties de l’assurance des comptables publics et regisseurs
Responsabilité Pécuniaire et Personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité
Prise en charge, dans la limite des montants assurés, des sommes dues à l'organisme public en cas d'erreur de caisse par exemple
Responsabilité Pécuniaire et Personnelle pour recouvrement de recettes
Prise en charge, dans la limite des montants assurés, du déficit qui vous est réclamé en cas de mauvais recouvrement de recettes.
Responsabilité Pécuniaire et Personnelle en l'absence de préjudice financier subi par l'organisme public
Prise en charge des sommes mises à votre charge par le juge des comptes
Protection juridique
Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment :
- Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour infraction non-intentionnelle.
- Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction consécutivement à la mise en cause de votre responsabilité pécuniaire. Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi.
- Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7j/7 en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié.)
Assistance psychologique
Soutien psychologique par téléphone, en cas de traumatisme consécutif à une agression corporelle ou à une mise en cause de votre responsabilité pécuniaire.
Assistance
Organisation et prise en charge d'un retour anticipé de vacances ou de déplacement, pour raison professionnelle.
L’ensemble des garanties de l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs couvre également votre responsabilité du fait de vos subordonnés.
Indisponibilité du comptable ou du régisseur :en cas d'indisponibilité, votre garantie est étendue - sans surprime - au bénéfice de votre remplaçant, jusqu'à l'échéance du contrat.
Franchise
Une franchise est appliquée sur les garanties « Responsabilités». Elle correspond à 10 % de ce que vous devez avec un minimum et un maximum variant selon la garantie.
Pour toutes informations complémentaires appelez le :
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Pour souscrire l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs de la GMF, nous vous invitons à télécharger la demande d’assurance et à remplir l’ensemble des informations demandées :
1/ Contactez le
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OU
2/ Complétez la demande d'assurance
et envoyez-la, accompagnée de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante :
GMF, Département des Risques Spécifiques,
140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.
