L'Assurance Pécuniaire et Personnelle des Comptables Publics et des Régisseurs.
Un contrat adapté à votre métier
Libre choix des montants garantis.
Une assistance pénale
Mise à disposition d’une assistance pénale 24h24,7j/7 en cas d’urgence.
Une franchise de 10%
appliquée sur les garanties « Responsabilités »
L'assurance des Comptables Publics et des Régisseurs vous permet de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction.
| LES GARANTIES DE L’ASSURANCE DES COMPTABLES PUBLICS ET REGISSEURS | |
|---|---|
| Responsabilité Pécuniaire et Personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité | Prise en charge, dans la limite des montants assurés, des sommes dues à l'organisme public en cas d'erreur de caisse par exemple |
| Responsabilité Pécuniaire et Personnelle pour recouvrement de recettes | Prise en charge, dans la limite des montants assurés, du déficit qui vous est réclamé en cas de mauvais recouvrement de recettes. |
| Responsabilité Pécuniaire et Personnelle en l'absence de préjudice financier subi par l'organisme public | Prise en charge des sommes mises à votre charge par le juge des comptes |
| Protection juridique |
Prise en charge des moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous aider à régler les litiges rencontrés dans le cadre de vos fonctions, notamment : - Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour infraction non-intentionnelle. - Votre défense si vous êtes poursuivi devant une juridiction consécutivement à la mise en cause de votre responsabilité pécuniaire. Votre recours si vous réclamez la réparation d’un préjudice personnel quelconque que vous avez subi. - Mise à disposition d'une assistance pénale fonctionnant 24h/24, 7j/7 en cas d'urgence (audition, placement en garde à vue, le week-end, la nuit ou un jour férié.) |
| Assistance psychologique | Soutien psychologique par téléphone, en cas de traumatisme consécutif à une agression corporelle ou à une mise en cause de votre responsabilité pécuniaire. |
| Assistance | Organisation et prise en charge d'un retour anticipé de vacances ou de déplacement, pour raison professionnelle. |
L’ensemble des garanties de l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs couvre également votre responsabilité du fait de vos subordonnés.
Indisponibilité du comptable ou du régisseur : en cas d'indisponibilité, votre garantie est étendue - sans surprime - au bénéfice de votre remplaçant, jusqu'à l'échéance du contrat.
FRANCHISE
Une franchise est appliquée sur les garanties « Responsabilités ». Elle correspond à 10 % de ce que vous devez avec un minimum et un maximum variant selon la garantie.
POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES APPELEZ LE :
0 970 824 970*
* n° non surtaxé.
Du lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi
GMF propose aux Comptables Publics et aux Régisseurs deux formules incluant des garanties complètes adaptées à leur métier.
| GARANTIES | FORMULE 1 | FORMULE 2 |
|---|---|---|
| Responsabilité pécuniaire et personnelle pour tenue et gestion de la comptabilité | OUI | OUI |
| Responsabilité pécuniaire et personnelle pour recouvrement de recettes | NON | OUI |
| Protection juridique | OUI | OUI |
| Assistance psychologique | OUI | OUI |
| Assistance | OUI | OUI |
Pour souscrire l’assurance des Comptables Publics et des Régisseurs de la GMF, nous vous invitons à télécharger la demande d’assurance et à remplir l’ensemble des informations demandées :
1/ Contactez le
0 970 824 970*
* n° non surtaxé.
Du lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi
OU
2/ Complétez la demande d'assurance
et envoyez-la, accompagnée de votre règlement par chèque, à l'adresse suivante :
GMF, Département des Risques Spécifiques,
140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.
Accompagnement psychologique
Protection juridique
Prestations complémentaires
C'est très simple ! Pour souscrire l'assurance des Comptables Publics et des Régisseurs de GMF, vous avez plusieurs possibilités de souscription.
GMF vous accompagne pour répondre aux mieux à vos besoins.
J’appelle GMF au 0 970 809 809 ou je souhaite être rappelé plus tard
Je me rends dans une agence GMF la plus proche de chez moi
Je remplis la demande d'assurance et je l'adresse par courrier à GMF, Département des Risques Spécifiques, 140 rue Anatole France 92597 Levallois-Perret Cedex.
La Gazette des Communes et GMF lancent la 22ème édition des Prix Territoriaux qui ont pour vocation de valoriser les initiatives menées par les collectivités qui s’engagent pour un service public toujours plus efficace. N’attendez plus pour candidater !
Des conseils, des outils et des services pour vous accompagner dans vos différents projets.
Youtube est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu.
