En poursuivant votre navigation sur gmf.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation sur le site et à vous proposer des images et des contenus et messages adaptés à vos besoins

En savoir plus sur les cookies

Comment créer une association

Delphine Loez - 12/07/2016

Si, pour créer une association de fait, aucune formalité n’est nécessaire, en revanche, pour toutes les autres associations loi 1901, il vaut mieux procéder avec ordre et méthode. Pour les néophytes, voici un aide-mémoire, afin de constituer son association en toute sérénité.

Réfléchir à l’objectif

Avant de créer une association, il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir. Répondre à quelques questions permet ensuite d’aller beaucoup plus vite. Quel est l’objectif de l’association ? Qui va la composer ? Comment en devenir membre et comment la quitter ? Comment va-t-elle s’organiser ? Qui va la diriger ? Toutes ces questions permettront ensuite d’écrire les statuts de l’association. Ces statuts doivent être rédigés en français. 

Composer les statuts

Ils mentionnent obligatoirement : 
- Le nom de l’association, 
- Son objet, son but,
- Le siège social, qui peut même être un domicile, une mairie…

Et, de manière facultative :
- la durée pour laquelle elle est créée, qui peut-être illimitée,
- ses moyens,
- sa composition (la nature de ses membres),
- son organisation (qui fixe les cotisations, quand ont lieu les assemblées générales, qui l’administre…)
- le règlement intérieur

Se réunir et déclarer

Dès que les statuts sont préparés, les créateurs de l’association réunissent une première assemblée. Durant cette dernière, les statuts sont finalisés et votés et les dirigeants nommés. Ensuite, la déclaration se fait en ligne et s’accompagne de documents numérisés, notamment :
-    le procès verbal de l’assemblée,
-    les statuts datés et signés par au moins deux personnes qui appartiennent au bureau ou au conseil d’administration. 

Si vous optez pour une déclaration papier, le formulaire « Création d’une association » (cerfa 13973-03) est à déposer au greffe des associations dont dépend le siège social de l’association. Il doit être accompagné d’une enveloppe affranchie portant l’adresse du siège et de la liste des personnes chargées de l’administration. Sans oublier la déclaration de patrimoine immobilier (ou son absence) 

Immatriculer

L’administration délivre, par courrier ou par mail un récépissé. Elle doit ensuite demander la publication au journal officiel (payant). Cette annonce de déclaration de l’association comprend le titre, l’objet, le siège social et éventuellement le site internet. Cette annonce est à conserver, elle prouve l’existence de la personne juridique.

Lors de la déclaration, l’association sera automatiquement immatriculée au registre national des associations (RNA). Si l’association emploie une ou plusieurs personnes, elle devra contacter l’Urssaf pour obtenir un numéro de SIREN et de SIRET. Elle recevra aussi de l’INSEE un code APE, qui est en fonction de l’activité principale exercée.

Enfin, selon la finalité de l’association, il faudra aussi éventuellement ouvrir un compte en banque. Ensuite, c’est parti ! 

A lire également
GMF & les Associations

NOUS SOMMES POUR CEUX
QUI RENDENT LA SOCIÉTÉ

PLUS HUMAINE
ET QUI EN FONT LEUR
VOCATION

En savoir plus