Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d’entreprise ont été mises en place à titre obligatoire à l’ensemble des salariés, apprentis inclus avec toutefois quelques exceptions.
La couverture sociale
Un apprenti est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation.
L’apprenti est un assuré social et il relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire.
Ainsi, il est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le premier jour de son apprentissage, que l’accident survienne dans l’entreprise, au CFA (centre de formation des apprentis) ou à l’occasion des trajets entre le domicile et les lieux d’apprentissage.
Il bénéficie également du remboursement de tes soins en cas de maladie ou de maternité, voire même du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité ou paternité, et de prestations des assurances invalidité et décès les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés sont remplies.
La mutuelle pour les apprentis
La mutuelle et la complémentaire santé permettent de rembourser la totalité ou une partie des frais médicaux qui ne seront pas pris en compte par la sécurité sociale.
Depuis janvier 2016, l’entreprise dans laquelle il travaille a l’obligation de lui proposer une complémentaire santé s’il a un contrat d’apprentissage qui dure au moins un an. Ces derniers pourront ainsi, par ce moyen, bénéficier de la participation financière de l’employeur pour financer une couverture santé.
Les cas de dispense
Plusieurs exceptions à cette généralisation existent toutefois, les dispenses d’affiliation.
La possibilité de dispense d'adhésion diffère notamment en fonction de la durée du contrat. Si cette durée est supérieure ou égale à un an, la dispense d’affiliation ne peut se faire qu’à condition de fournir la preuve d’une appartenance à une autre complémentaire santé. Si cette durée est inférieure à un an, elle peut être réalisée même si le salarié ne dispose pas d’une complémentaire santé par ailleurs. Autre cas de dispense possible, si ces deux conditions sont réunies :
- La cotisation de l’apprenti équivaut à au moins 10 % de son salaire ;
- L’acte juridique instituant le dispositif mettant en place ces garanties au sein de l'entreprise doit prévoir cette possibilité de dispense.
Dans tous les cas, la demande de dispense doit être réalisée par écrit par l’apprenti.
