Couverture sociale et mutuelle : qu'en est-il pour les apprentis ?

Un apprenti est un salarié. Il est donc couvert au titre du régime général de Sécurité sociale. Une partie de sa protection sociale est assurée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’autre par sa mutuelle ou sa complémentaire santé.

Un apprenti peut refuser si son contrat d’alternance dure moins d’un an. Sinon, il pourra refuser à condition de disposer d’une autre mutuelle ou complémentaire santé. Par exemple, il pourra décider de continuer à adhérer à la mutuelle de ses parents ou d'adhérer à Santé Pass Complémentaire, contrat adaptable à ses besoins. Si la cotisation représente plus de 10 % de son salaire, il peut aussi faire une demande de dispense.
Enfin, tout salarié qui bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS) peut renoncer à la mutuelle d’entreprise. Cette couverture de la Sécurité sociale a remplacé la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C).

L’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire sauf si l’on dispose déjà d’une complémentaire santé à titre privé ou que l’on bénéficie de la CSS.

Il faudra faire une demande de dispense auprès de l’employeur en lui fournissant des justificatifs. Cette demande doit venir de l’apprenti et être envoyée par écrit.

La mutuelle collective d’une entreprise doit prendre en charge :

• la totalité du ticket modérateur, le reste à charge qui incombe au patient après prise en charge de l’Assurance maladie ;
• un forfait pour des frais d’hospitalisation ;
• les dépenses liées à des frais dentaires, à 125 % du tarif conventionnel ;
• les frais d’optiques afin de changer de montures et de verres tous les 2 ans. La prise en charge minimum doit être de 100 euros.

Ces garanties constituent le minimum. La participation financière de l'employeur doit correspondre au moins à 50 % de la cotisation. Le reste est déduit de la feuille de paie du salarié.
En outre, l’entreprise peut proposer une prise en charge qui va au-delà. Par exemple, elle peut pratiquer le tiers payant. Elle peut aussi proposer d’assurer le conjoint ou les ayants droit. Cela peut être intéressant pour les apprentis en couple ou ayant des enfants. Pour procéder à l’ajout du conjoint sur le contrat de la mutuelle de l’entreprise, il faudra transmettre à son employeur un certificat de vie commune ou une attestation sur l'honneur.
 

Oui, si vous avez des problèmes de santé particuliers ou que la mutuelle de votre entreprise propose une couverture qui vous paraît trop légère, rien ne vous empêche de compléter par un autre contrat.
Attention, vous ne serez pas remboursé deux fois. Simplement, la seconde mutuelle augmentera le niveau de protection. Ainsi, vous pourrez selon les cas bénéficier d’un remboursement total de vos frais de santé.

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Si l’apprenti est embauché, il conserve automatiquement sa mutuelle d’entreprise.
En revanche, s’il quitte l’entreprise, il peut bénéficier de la portabilité des droits de la mutuelle pendant une durée égale à celle de son contrat d’apprentissage, dans la limite d’une année.
Cela lui permet de disposer d’une mutuelle alors qu’il perçoit les allocations chômage. Lorsqu’il aura retrouvé un emploi, il devra souscrire à la mutuelle de son nouvel employeur. S’il n’a pas retrouvé d’emploi salarié, il lui faudra choisir une complémentaire santé individuelle.