Couverture sociale et mutuelle : qu'en est-il pour les apprentis ?

Couverture sociale et mutuelle : qu'en est-il pour les apprentis ?

Un apprenti bénéficie des mêmes droits qu’un salarié et par conséquent, de la même couverture sociale que les autres employés de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il en va de même pour la mutuelle. Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d’entreprise ont été mises en place à titre obligatoire pour l’ensemble des salariés, apprentis inclus avec toutefois quelques exceptions.

Contrat d'apprentissage, mutuelle et protection sociale

Un apprenti est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Malgré les périodes de formation, il est considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise. À l’inverse, un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, mais un étudiant.
L’apprenti est un assuré social. À ce titre, il relève du régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire.
Ainsi, il est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le premier jour de son apprentissage, que l’accident survienne : 

  • dans l’entreprise, 
  • au CFA (Centre de formation des apprentis) ou à l’université ;
  • à l’occasion des trajets entre le domicile et les lieux d’apprentissage.

Il bénéficie également du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité. Passé le délai de carence, il peut aussi prétendre au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il bénéficie des mêmes droits de congés maternité ou paternité et de prestations des assurances invalidité et décès.
 

La mutuelle : obligatoire pour les apprentis ?

La mutuelle et la complémentaire santé permettent de rembourser la totalité ou une partie des frais médicaux qui ne seront pas pris en compte par la Sécurité sociale.

Proposer une mutuelle : une obligation pour l’entreprise ou employeur

Depuis janvier 2016, l’entreprise dans laquelle il travaille a l’obligation de lui proposer une complémentaire santé s’il est en contrat d’apprentissage pour une durée d’au moins un an.
Il peut donc bénéficier de la participation de l’employeur pour financer une couverture santé. Celle-ci doit être prise en charge a minima à 50 %. Certains employeurs proposent cependant une couverture totale.
 

Les cas de dispense

Plusieurs exceptions à cette généralisation existent toutefois comme les dispenses d’affiliation.
La possibilité de dispense d'adhésion diffère notamment en fonction de la durée du contrat. Si cette durée est supérieure ou égale à un an, la dispense d’affiliation ne peut se faire qu’à condition de fournir la preuve d’une appartenance à une autre complémentaire santé. Si cette durée est inférieure à un an, elle peut être réalisée même si le salarié ne dispose pas d’une complémentaire santé par ailleurs.
Autre cas de dispense possible, si ces deux conditions sont réunies :

  • La cotisation de l’apprenti équivaut à au moins 10 % de son salaire ;
  • L’acte juridique instituant le dispositif mettant en place ces garanties au sein de l'entreprise doit prévoir cette possibilité de dispense.

Dans tous les cas, la demande de dispense doit être réalisée par écrit par l’apprenti. Ce courrier doit inclure les pièces justificatives.
 

Vie pro/vie perso : des assurances pensées pour les jeunes

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FAQ : tout savoir sur les mutuelles

Comment est assuré un apprenti ?

Un apprenti est un salarié. Il est donc couvert au titre du régime général de Sécurité sociale. Une partie de sa protection sociale est assurée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’autre par sa mutuelle ou sa complémentaire santé.

Quand peut-on refuser la mutuelle de l’entreprise dans laquelle on réalise son contrat d'apprentissage ?

Un apprenti peut refuser si son contrat d’alternance dure moins d’un an. Sinon, il pourra refuser à condition de disposer d’une autre mutuelle ou complémentaire santé. Par exemple, il pourra décider de continuer à adhérer à la mutuelle de ses parents ou d'adhérer à Santé Pass Complémentaire, contrat adaptable à ses besoins. Si la cotisation représente plus de 10 % de son salaire, il peut aussi faire une demande de dispense.
Enfin, tout salarié qui bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS) peut renoncer à la mutuelle d’entreprise. Cette couverture de la Sécurité sociale a remplacé la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C).

Est-ce que la mutuelle de l’entreprise est obligatoire ?

L’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire sauf si l’on dispose déjà d’une complémentaire santé à titre privé ou que l’on bénéficie de la CSS.

Comment ne pas souscrire à une mutuelle obligatoire ?

Il faudra faire une demande de dispense auprès de l’employeur en lui fournissant des justificatifs. Cette demande doit venir de l’apprenti et être envoyée par écrit.

Que doit comprendre la mutuelle collective ?

La mutuelle collective d’une entreprise doit prendre en charge :

  • la totalité du ticket modérateur, le reste à charge qui incombe au patient après prise en charge de l’Assurance maladie ;
  • un forfait pour des frais d’hospitalisation ;
  • les dépenses liées à des frais dentaires, à 125 % du tarif conventionnel ;
  • les frais d’optiques afin de changer de montures et de verres tous les 2 ans. La prise en charge minimum doit être de 100 euros.

Ces garanties constituent le minimum. La participation financière de l'employeur doit correspondre au moins à 50 % de la cotisation. Le reste est déduit de la feuille de paie du salarié.
En outre, l’entreprise peut proposer une prise en charge qui va au-delà. Par exemple, elle peut pratiquer le tiers payant. Elle peut aussi proposer d’assurer le conjoint ou les ayants droit. Cela peut être intéressant pour les apprentis en couple ou ayant des enfants. Pour procéder à l’ajout du conjoint sur le contrat de la mutuelle de l’entreprise, il faudra transmettre à son employeur un certificat de vie commune ou une attestation sur l'honneur.
 

Peut-on souscrire à une complémentaire santé en plus de la mutuelle de l’entreprise ?

Oui, si vous avez des problèmes de santé particuliers ou que la mutuelle de votre entreprise propose une couverture qui vous paraît trop légère, rien ne vous empêche de compléter par un autre contrat.
Attention, vous ne serez pas remboursé deux fois. Simplement, la seconde mutuelle augmentera le niveau de protection. Ainsi, vous pourrez selon les cas bénéficier d’un remboursement total de vos frais de santé.

Bon à savoir : avec la surcomplémentaire 2, vous bénéficiez de tous les services digitaux de Santéclair, et sans surcoût.

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Peut-on conserver la mutuelle d'entreprise à la fin du contrat d'apprentissage ?

Si l’apprenti est embauché, il conserve automatiquement sa mutuelle d’entreprise.
En revanche, s’il quitte l’entreprise, il peut bénéficier de la portabilité des droits de la mutuelle pendant une durée égale à celle de son contrat d’apprentissage, dans la limite d’une année.
Cela lui permet de disposer d’une mutuelle alors qu’il perçoit les allocations chômage. Lorsqu’il aura retrouvé un emploi, il devra souscrire à la mutuelle de son nouvel employeur. S’il n’a pas retrouvé d’emploi salarié, il lui faudra choisir une complémentaire santé individuelle.
 

Bon à savoir

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