Un apprenti bénéficie des mêmes droits qu’un salarié et par conséquent, de la même couverture sociale que les autres employés de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il en va de même pour la mutuelle. Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d’entreprise ont été mises en place à titre obligatoire pour l’ensemble des salariés, apprentis inclus avec toutefois quelques exceptions.
Un apprenti est un jeune professionnel qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation. Malgré les périodes de formation, il est considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise. À l’inverse, un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, mais un étudiant.
L’apprenti est un assuré social. À ce titre, il relève du régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie donc de la même protection sociale qu’un salarié ordinaire.
Ainsi, il est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dès le premier jour de son apprentissage, que l’accident survienne :
Il bénéficie également du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité. Passé le délai de carence, il peut aussi prétendre au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il bénéficie des mêmes droits de congés maternité ou paternité et de prestations des assurances invalidité et décès.
La mutuelle et la complémentaire santé permettent de rembourser la totalité ou une partie des frais médicaux qui ne seront pas pris en compte par la Sécurité sociale.
Depuis janvier 2016, l’entreprise dans laquelle il travaille a l’obligation de lui proposer une complémentaire santé s’il est en contrat d’apprentissage pour une durée d’au moins un an.
Il peut donc bénéficier de la participation de l’employeur pour financer une couverture santé. Celle-ci doit être prise en charge a minima à 50 %. Certains employeurs proposent cependant une couverture totale.
Plusieurs exceptions à cette généralisation existent toutefois comme les dispenses d’affiliation.
La possibilité de dispense d'adhésion diffère notamment en fonction de la durée du contrat. Si cette durée est supérieure ou égale à un an, la dispense d’affiliation ne peut se faire qu’à condition de fournir la preuve d’une appartenance à une autre complémentaire santé. Si cette durée est inférieure à un an, elle peut être réalisée même si le salarié ne dispose pas d’une complémentaire santé par ailleurs.
Autre cas de dispense possible, si ces deux conditions sont réunies :
Dans tous les cas, la demande de dispense doit être réalisée par écrit par l’apprenti. Ce courrier doit inclure les pièces justificatives.
Cumuler des études et un emploi peut générer du stress. C’est pourquoi GMF propose des assurances complémentaires Santé Pass Complémentaire et Santé pass Surcomplémentaire pensées pour les jeunes avec les services Santéclair intégrés au contrat (sans coût supplémentaire).
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Un apprenti est un salarié. Il est donc couvert au titre du régime général de Sécurité sociale. Une partie de sa protection sociale est assurée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’autre par sa mutuelle ou sa complémentaire santé.
Un apprenti peut refuser si son contrat d’alternance dure moins d’un an. Sinon, il pourra refuser à condition de disposer d’une autre mutuelle ou complémentaire santé. Par exemple, il pourra décider de continuer à adhérer à la mutuelle de ses parents ou d'adhérer à Santé Pass Complémentaire, contrat adaptable à ses besoins. Si la cotisation représente plus de 10 % de son salaire, il peut aussi faire une demande de dispense.
Enfin, tout salarié qui bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS) peut renoncer à la mutuelle d’entreprise. Cette couverture de la Sécurité sociale a remplacé la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C).
L’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire sauf si l’on dispose déjà d’une complémentaire santé à titre privé ou que l’on bénéficie de la CSS.
Il faudra faire une demande de dispense auprès de l’employeur en lui fournissant des justificatifs. Cette demande doit venir de l’apprenti et être envoyée par écrit.
La mutuelle collective d’une entreprise doit prendre en charge :
Ces garanties constituent le minimum. La participation financière de l'employeur doit correspondre au moins à 50 % de la cotisation. Le reste est déduit de la feuille de paie du salarié.
En outre, l’entreprise peut proposer une prise en charge qui va au-delà. Par exemple, elle peut pratiquer le tiers payant. Elle peut aussi proposer d’assurer le conjoint ou les ayants droit. Cela peut être intéressant pour les apprentis en couple ou ayant des enfants. Pour procéder à l’ajout du conjoint sur le contrat de la mutuelle de l’entreprise, il faudra transmettre à son employeur un certificat de vie commune ou une attestation sur l'honneur.
Oui, si vous avez des problèmes de santé particuliers ou que la mutuelle de votre entreprise propose une couverture qui vous paraît trop légère, rien ne vous empêche de compléter par un autre contrat.
Attention, vous ne serez pas remboursé deux fois. Simplement, la seconde mutuelle augmentera le niveau de protection. Ainsi, vous pourrez selon les cas bénéficier d’un remboursement total de vos frais de santé.
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Si l’apprenti est embauché, il conserve automatiquement sa mutuelle d’entreprise.
En revanche, s’il quitte l’entreprise, il peut bénéficier de la portabilité des droits de la mutuelle pendant une durée égale à celle de son contrat d’apprentissage, dans la limite d’une année.
Cela lui permet de disposer d’une mutuelle alors qu’il perçoit les allocations chômage. Lorsqu’il aura retrouvé un emploi, il devra souscrire à la mutuelle de son nouvel employeur. S’il n’a pas retrouvé d’emploi salarié, il lui faudra choisir une complémentaire santé individuelle.
Bon à savoir
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