Conseils Assurance Santé : Vos droits et démarches

tirelire en forme de cochon et stethoscope
Protection sociale complémentaire de la Fonction publique : une réforme bienvenue

Depuis le 1er janvier 2022, les agents de la Fonction publique d'État bénéficient d'un remboursement de 15 euros par mois sur leur complémentaire Santé. Première étape d'une période transitoire, ce nouveau dispositif doit encore évoluer à compter de 2024. Conditions de prise en charge, modalités de remboursement, bénéficiaires… Explication de texte.

Couverture sociale et mutuelle : qu'en est-il pour les apprentis ?
Couverture sociale et mutuelle : qu'en est-il pour les apprentis ?

Un apprenti bénéficie des mêmes droits qu’un salarié et par conséquent, de la même couverture sociale que les autres employés de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il en va de même pour la mutuelle. Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d’entreprise ont été mises en place à titre obligatoire pour l’ensemble des salariés, apprentis inclus avec toutefois quelques exceptions.

Jeune femme en fin de contrat bénéficie de la portabilité de sa mutuelle santé
Portabilité de mutuelle santé : est-il possible de conserver sa mutuelle à la fin de son contrat ?

Votre employeur a pour obligation de vous proposer une mutuelle santé à l'issue de votre période de travail. C’est ce que prévoit notamment la loi EVIN. Dans le cas où vous quittez votre travail alors que vous bénéficiez de ladite mutuelle, vous pouvez conserver ces garanties, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité de mutuelle santé. S’il est prévu que le contrat de travail couvre les risques liés au décès, à la dépendance, à l'invalidité et à l'incapacité, un salarié peut bénéficier de la portabilité pour les garanties liées à ces risques. On vous explique comment fonctionne la portabilité de mutuelle santé ainsi que les conditions pour certains cas spécifiques. 

Loi Evin mutuelle : que dit cette loi ?
Loi Evin mutuelle : que dit cette loi ?

L’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 a changé les dispositions concernant les contrats de mutuelle d’entreprise et les départs de salariés (retraite, rupture de contrat, etc.). Elle permet à un ancien salarié de disposer de garanties équivalentes à la mutuelle de son ancienne entreprise, sans pour autant dépendre du contrat collectif de l’entreprise. Qu’implique concrètement cette disposition pour les salariés du privé ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette mesure ? GMF fait le point.