Que faire en cas d’accident de travail dans l’éducation nationale ? Démarches à suivre, durée, rémunération, … GMF vous dit tout.
L’accident de travail dans l’Education Nationale

Que faire en cas d’accident de travail dans l’éducation nationale ? Démarches à suivre, durée, rémunération, … GMF vous dit tout.
Vous pouvez obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans les cas suivants :
L’imputabilité d’un accident doit obligatoirement être soumise à la commission de réforme.
Pour effectuer une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service, vous devez dans un premier temps prévenir votre employeur et lui adresser :
Afin d’établir vos droit en cas d’accident de travail dans l’éducation nationale, vous devez joindre à votre déclaration toutes les pièces nécessaires, à savoir :
Pour les agents non titulaires, vous devez déclarer votre accident sous 24 heures.
En cas de maladie professionnelle vous devez envoyer votre déclaration dans les 2 ans suivant la date de constatation de votre maladie ou à la suite de l’établissement de votre certificat médical.
Votre congé pour invalidité temporaire imputable au service prendra fin au moment de votre retour en service ou se prolonge jusqu’à votre mise en retraite.
En ce qui concerne les accidents de travail survenant sur votre lieu de mission, votre trajet entre votre lieu de travail et votre lieu de résidence ou à la suite d’une contraction de maladie professionnelle, vous avez pour obligation de transmettre un certificat médical spécifiant à votre employeur votre guérison définitive.
En cas d’accident de travail dans l’éducation nationale, un maintien de salaire est prévu en intégralité. En cas d’honoraires et de frais médicaux liés à votre accident et maladie professionnelle, ceux-ci vous seront remboursés.
Tout manquement de vos obligations peut entraîner l’interruption du versement de votre rémunération, à savoir :
Une fois votre congé terminé, vous réintégrez votre poste.
Toutefois, vous pouvez être autorisé à reprendre votre poste à temps partiel pour raison thérapeutique.
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