Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre un certain âge ou une durée d'assurance minimale. Les conditions varient selon que vous soyez agents de catégorie active ou sédentaire. Votre pension peut également être minorée ou majorée par une décote ou une surcote. A vos calculettes !
Les réformes des retraites ont modifié le mode de calcul des droits à la retraite, augmenté la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension à taux plein et introduit une surcote puis une décote. Dans l’Education nationale, l’âge d’ouverture des droits est de 62 ans pour la plupart des agents. Certains instituteurs, intégrés dans le corps des professeurs des écoles appartiennent à la catégorie dite active : l’âge d’ouverture des droits passe à 57 ans. À l’atteinte de la limite d’âge (67 ans pour les fonctionnaires nés après 1955), la pension est accordée d’office.
La durée des services effectués dans la fonction publique détermine le droit à pension. Chaque année est comptabilisée selon le temps de travail effectif. Depuis 2010, les droits à la pension sont ouverts dès que deux ans de services ont été effectués (et non plus 15 ans). Pour le calcul de la pension, d’autres types de services peuvent être pris en compte. Exemples : le temps passé à l’école normale à partir de 18 ans, les services militaires, le temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans, le congé parental…
Elle correspond au nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une pension à taux plein représentant 75% du dernier traitement détenu depuis au moins six mois. Fixée en fonction de votre date de naissance et de votre catégorie, la durée de référence varie de 165 à 172 trimestres (agents nés après 1973). Exemple : il faut 168 trimestres - 42 ans – pour les sédentaires nés entre 1961 et 1963.
Le montant de votre pension de base équivaut au produit du traitement brut indiciaire avec le prorata du nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension complète.
La formule de calcul est un peu complexe = Traitement indiciaire de base x Nombre de trimestres liquidables x Taux de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration.
Si vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein, le système de la décote s’applique. Un coefficient de minoration est appliqué sur chaque trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Le taux de décote est de 1,25 % par trimestre. Pour éviter cette situation, vous pouvez demander votre maintien en activité pour obtenir les trimestres manquants.
Pour chaque trimestre validé au-delà du nombre requis, le montant de la pension bénéficie d’un coefficient de majoration (1,25% par trimestre). L’application de cette surcote se limite à 20 trimestres et nécessite d’avoir au moins 60 ans. La majoration est de 10 % à partir de trois enfants (et 5% en plus par enfant supplémentaire).Votre pension peut aussi être majorée dans le cadre d’un départ à la retraite pour handicap. Attention, le cumul de ces majorations ne peut pas dépasser le montant du dernier traitement indiciaire brut pris en compte pour le calcul de votre pension.
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