Organiser une sortie scolaire en toute sécurité : les points clés de la règlementation pour les enseignants

Les sorties scolaires s'inscrivent dans un cadre réglementaire précis qui vise à garantir la sécurité des élèves tout en permettant une expérience pédagogique enrichissante.

Il existe trois types de sorties.

Elles ont lieu pendant le temps de classe et sont gratuites. Pour ce type de sorties scolaires, il faut demander l’autorisation au directeur de l’établissement, informer les familles, respecter le nombre légal d’accompagnateurs. Certaines disciplines (natation, ski, tir à l’arc…) nécessitent un taux d’encadrement renforcé.

La sortie doit être autorisée par la famille et le directeur d’établissement, et les élèves doivent être assurés. En ce qui concerne le transport, si le déplacement se fait en car, il faut vérifier qu’il y a suffisamment de places pour les enfants et les accompagnateurs. Il faut pointer les enfants à chaque entrée dans le véhicule, la liste d’élèves doit comporter numéro de la personne à contacter. Et vérifier les ceintures de sécurité.

Ces sorties scolaires sont également appelées voyage scolaire ou classe transplanté. 
Il faut organiser une réunion d’information avec les familles et qu’elles permettent à leur enfant de participer. C’est l’inspecteur d’académie qui autorise ou non le voyage scolaire, et en vérifie la bonne inscription dans le projet d’école. Pour un voyage scolaire, la demande doit lui être faite plusieurs semaines à l’avance. Il faudra prendre en compte de nombreux éléments pour établir les autorisations parentales, notamment en cas de sortie du territoire.
Plus encore que pour les autres sorties, le voyage scolaire sera détaillé et travaillé en classe en amont.

La nouvelle réglementation de 2024 apporte plusieurs évolutions significatives dans l'organisation des sorties et voyages scolaires. Parmi les changements majeurs, vous devez noter :

• Une simplification des procédures d'autorisation pour les sorties régulières.
• Un renforcement des mesures de sécurité lors des déplacements.
• Une clarification des responsabilités des accompagnateurs.
• Une révision des taux d'encadrement selon les niveaux et les activités.

Plus encore que pour les autres sorties, le voyage scolaire sera détaillé et travaillé en classe en amont.

Le taux d'encadrement doit être renforcé pour certaines activités spécifiques présentant des risques particuliers, comme les activités physiques et sportives ou les sorties à proximité d'un plan d'eau.

Le nombre d'accompagnateurs requis varie selon le niveau de votre classe et le type de sortie. Cette exigence vise à garantir une surveillance optimale des élèves. Voici les ratios à respecter :

Pour l'école maternelle :

• 2 adultes au moins dont l'enseignant pour les sorties régulières.
• Un adulte pour 6 élèves pour les sorties occasionnelles.

Pour l'école élémentaire :

• 2 adultes au moins dont l'enseignant pour les sorties régulières.
• Un adulte pour 10 élèves pour les sorties occasionnelles.

Peuvent accompagner les sorties scolaires :

• Les autres enseignants de l'école
• Les ATSEM en maternelle
• Les parents d'élèves volontaires
• Les intervenants extérieurs qualifiés
• Les auxiliaires de vie scolaire

En tant qu'accompagnateur, vous devez :

• Participer activement à la surveillance des élèves
• Respecter les consignes de l'enseignant responsable
• Signaler immédiatement tout incident
• Connaître le protocole d'urgence.

Pour les sorties régulières et occasionnelles sans nuitée, vous devez obtenir l'accord préalable du chef d'établissement, qui vérifiera la conformité du projet avec les objectifs pédagogiques. En cas de voyage scolaire avec nuitée(s), votre demande doit être soumise à l'inspecteur de l'Éducation nationale au moins 8 semaines avant la date prévue (10 semaines pour les sorties à l'étranger), accompagnée d'un dossier complet détaillant le projet pédagogique, les conditions d'hébergement et les modalités de transport.

L'autorisation parentale constitue un élément indispensable de votre dossier. Elle doit être écrite et signée pour toute sortie dépassant les horaires habituels de classe. Ce document doit préciser la date, le lieu, les horaires et les modalités de transport. Pour les sorties régulières, une autorisation unique en début de période suffit. En revanche, pour les sorties exceptionnelles, chaque sortie nécessite une autorisation spécifique des personnes ayant l'autorité parentale.

Votre dossier administratif doit également comprendre :

1. La liste complète des élèves participants
2. Les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence
3. Les attestations d'assurance
4. Le planning détaillé des activités
5. Les qualifications des intervenants extérieurs éventuels
6. Le budget prévisionnel pour les sorties facultatives.

La sécurité des élèves lors des déplacements constitue une priorité absolue dans l'organisation de votre sortie scolaire. Avant chaque déplacement, vérifiez la conformité du transport : l'entreprise doit disposer des agréments nécessaires et le véhicule doit répondre aux normes en vigueur. Vous devez disposer en permanence de la liste des élèves avec leurs coordonnées et des numéros d'urgence. La trousse de premiers secours est obligatoire et les procédures d'évacuation doivent être connues de tous les accompagnateurs. En déplacement à pied, privilégiez les parcours sécurisés et équipez les élèves de gilets réfléchissants.

Chaque mode de transport exige des mesures de sécurité adaptées. Lors des déplacements à pied, organisez les élèves en rangs avec des accompagnateurs en début et fin de groupe, et équipez-les de gilets réfléchissants.
En transport en commun, effectuez un comptage systématique à chaque montée et descente, en surveillant particulièrement ces moments de transition.
Pour les trajets en car scolaire, contrôlez les équipements de sécurité avant le départ, vérifiez le port des ceintures et respectez les horaires prévus pour éviter toute précipitation.

Un voyage scolaire avec nuitées demande une préparation minutieuse et anticipée. Vous devez d'abord élaborer un projet pédagogique détaillé qui justifie les choix d'activités et s'inscrit dans les objectifs d'apprentissage de votre classe. La structure d'hébergement doit être agréée par l'Éducation nationale et respecter les normes de sécurité en vigueur. Planifiez soigneusement les activités en respectant les rythmes des élèves et établissez un budget précis incluant tous les frais pour les familles. Soumettez votre dossier complet à l'inspection académique au moins huit semaines avant le départ.

En tant qu'enseignant responsable d'une sortie scolaire, votre devoir de surveillance s'étend sur toute la durée de l'activité. Vérifiez systématiquement que chaque élève dispose d'une assurance scolaire couvrant les risques liés à la sortie, en particulier pour les activités facultatives. Une assurance scolaire spécifique complémentaire à la Responsabilité civile peut être nécessaire pour certaines activités. Conservez avec vous tous les documents administratifs (autorisations, contacts d'urgence, PAI) et consignez par écrit tout incident, même mineur, pour assurer un suivi rigoureux et vous protéger juridiquement.

Si, malgré toutes vos précautions, un accident scolaire survient, il faut prévenir les secours, le directeur de l’école et le contact de référence de l’enfant.

En ce qui concerne la responsabilité civile, c'est-à-dire la réparation, s'il y a faute et que cette faute a engendré un dommage, l’État se substitue à l’enseignant.

La responsabilité pénale de l’enseignant, elle, peut être engagée si et seulement si l’enseignant n’a pas accompli les « diligences normales » qui découlent de sa fonction, de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il dispose (Article 121-3 du code pénal).