Fonction publique hospitalière : tout savoir sur le refus de titularisation après un stage

Lorsque vous réussissez un concours pour entrer dans la fonction publique, vous effectuez un stage qui vous permet ensuite d’intégrer un poste définitif. Dans certains cas, vous pouvez faire face à un refus de titularisation dans la fonction publique hospitalière. Dans quelles situations pouvez-vous être confrontée à un tel refus ? Que se passe-t-il pour vous ensuite ? Avez-vous droit à un recours ? Faisons le tour de la question.

Fonction publique hospitalière : tout savoir sur le refus de titularisation après un stage

À l’issue de votre stage, vous n'êtes pas automatiquement nommé agent public hospitalier. La titularisation n’est malheureusement pas un droit. Vous devez, en effet, faire vos preuves pendant votre stage et montrer que vous avez les capacités à assumer le poste que vous souhaitez intégrer. L’administration peut juger insuffisantes vos aptitudes professionnelles pour prendre définitivement vos fonctions. L'autorité compétente a, alors, la possibilité de refuser votre titularisation au sein de la fonction publique hospitalière si :

  • vous démontrez une incapacité à exercer vos fonctions pendant votre période de stage,
  • vous n’arrivez pas à vous adapter à votre environnement de travail,
  • votre comportement est de nature à gêner la bonne marche du service.

Pour que ces éléments soient correctement évalués, le stage au sein des collectivités territoriales doit se dérouler dans des conditions normales et régulières.
 

Comment se passe un refus de titularisation dans la fonction publique hospitalière ?

L’administration peut refuser la titularisation dans la fonction publique hospitalière au cours du stage ou à la fin de la période. Elle doit, pour cela, suivre une procédure bien précise.

Saisie de la CAP pour refuser la titularisation dans la fonction publique hospitalière

Si l’établissement dans lequel vous effectuez votre stage ne veut pas vous titulariser, il doit soumettre sa décision à la Commission Administrative Paritaire (CAP). Pour cela, il lui adresse un dossier qui prouve votre inaptitude professionnelle pour le poste convoité. La CAP rend alors un avis que l’administration n’est pas forcée de suivre. En revanche, cette dernière doit justifier de son choix si ce dernier est contraire à l’appréciation de la CAP.

Quel délai pour vous informer du refus de titularisation ?

Aucun texte ne mentionne les conditions pour vous informer de la décision de l’administration, ni de son délai pour saisir la CAP. Tout comme rien n’oblige votre établissement à vous signaler que votre comportement est de nature à remettre en cause votre titularisation. Vous avez, cependant, la possibilité de consulter votre dossier individuel qui contient les documents relatifs à votre situation administrative et à votre évolution de carrière. 
Par ailleurs, aucun préavis n’est prévu avant un licenciement en fin de stage.

Le refus de titularisation entraîne un licenciement

Si l’administration décide de ne pas vous titulariser, elle statue sur un licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de titularisation. Elle peut aussi décider d’engager un licenciement disciplinaire si vous avez commis une faute. 
Cette décision peut également intervenir au cours de votre stage. Votre établissement doit cependant attendre que vous ayez effectué au moins la moitié de la durée normale de votre stage (art 5, décret 4 novembre 1992).
 

Quelle est la suite pour un stagiaire non titularisé ?

Si vous être licencié après votre période de stage, deux hypothèses sont envisageables :

  • vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine si vous étiez en détachement pour effectuer votre stage ;
  • vous êtes radié des cadres et perdez votre statut de fonctionnaire si vous étiez contractuel avant votre stage ou si vous exerciez dans le secteur privé.

Dans le premier cas, vous ne pouvez prétendre à des indemnités chômage. Dans le deuxième cas, vous pouvez en bénéficier si vos droits le permettent. 
 

Le stagiaire peut-il s’opposer au refus de titularisation ?

Le stagiaire qui se voit refuser sa titularisation dans la fonction publique hospitalière peut, en recours, saisir le tribunal administratif. Il doit entreprendre sa démarche deux mois maximum après la notification du refus. Il monte un dossier qui prouve l’existence d’un doute sérieux concernant la légalité du refus de la titularisation et motive l’urgence du recours.

En cas d’obtention de l’annulation du licenciement, vous êtes alors réintégré dans votre condition de stagiaire à la date de votre éviction illégale. Cependant, cela n’entraîne pas forcément votre titularisation.

Stagiaire dans la fonction publique hospitalière

Vous souhaitez en savoir plus sur la période de stagiairisation, Consultez notre article dédié à ce sujet !

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Agnès, Personnel de santé assurée GMF

Personnels de santé

En tant qu’agent de la Fonction Publique Hospitalière, vous méritez une attention particulière. Vous avez choisi de mettre votre vie au service des citoyens, il est indispensable que vous soyez protégé par quelqu’un qui vous connaît bien.

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