Arrêt maladie : rétablissement du jour de carence dans la fonction publique

Arrêt maladie : rétablissement du jour de carence dans la fonction publique

Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figurait le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie.  Le 6 juillet, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que cette mesure figurerait dans le projet de loi de finance de 2018.

Qu’est-ce qu’un délai de carence ?

C’est le temps pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne perçoit pas d’indemnités journalières.

Ce délai est fixé à trois jours dans le secteur privé. Actuellement aucun délai de carence ne s’applique aux agents de la fonction publique. Seule exception : les contractuels en poste depuis moins de quatre mois peuvent supporter un délai de carence d’une journée.

 

Petite histoire de ce jour de carence

Le jour de carence dans la fonction publique a été mis en place, le 1er janvier 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Il a été supprimé le 1er janvier 2014, durant la mandature de François Hollande. Il devrait être rétabli au 1er janvier 2018.

 

Objectif de la mesure

Le ministre souhaite réinstaurer le jour de carence dans la fonction publique afin de : « Lutter contre le micro absentéisme, qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an. »

Cette mesure permettrait de faire des économies et vise à « rétablir l’équité entre le public et le privé », toujours selon monsieur Darmanin.

Cette égalité sera difficile à obtenir, puisque plus de 2/3 des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge de ces jours de carence par leur entreprise.

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