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Laïcité et fonction publique

Delphine Loez - 08/02/2017

Vendredi 9 décembre, la commission Laïcité et fonction publique rendait son rapport. Parmi les 20 mesures préconisées, Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique en a retenu 6, qualifiées de prioritaires. En voici l’essentiel.

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Le contexte

Le 7 juin dernier, la ministre de la Fonction publique mettait en place une commission nommée Laïcité et fonction publique. Son objectif ? Apporter des réponses concrètes aux agents concernant le principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions. Sa finalité était aussi, selon la ministre de « permettre aux agents de faire face à des situations qui les laissent trop souvent impuissant et qui accroissent le malaise qu’ils ressentent dans leur quotidien. »

La commission « Laïcité et fonction publique »

Cette commission Laïcité est composée de 24 membres, historiens, sociologues, élus, représentants des syndicats, des ministères et des employeurs territoriaux et hospitaliers . Présidée par l’ancien ministre de la fonction publique, Emile Zucarelli, la Comission laïcité et Fonction Publique a travaillé pendant cinq mois sur le sujet. Ses travaux se sont appuyés sur l’audition d’agents de la fonction publique et sur celle de formateurs qui interviennent dans le domaine de la laïcité. Son rapport propose des solutions pratiques.

Les 6 mesures prioritaires de la Commission Laïcité et Fonction Publique

  1. Mettre en place une formation initiale obligatoire sur la laïcité pour tous les agents publics, lors de l’entrée dans la Fonction publique, après une mobilité ou une promotion.
  2. Identifier un « référent laïcité » au sein de chaque information, facilement joignable, il accompagnera les agents sur le terrain.
  3. Créer un portail Internet commun à toute la fonction publique, afin de répertorier les ressources déjà existantes et d’effectuer un travail de veille pour recenser les nouveaux textes et les outils.
  4. Faire du 9 décembre (en référence à la loi sur la séparation de l’église et de l’Etat) une journée d’échange sur la laïcité, pour la rendre plus accessible et vivante.
  5. Développer un « baromètre » qui évaluera le nombre de situations problématiques, identifiera les réactions des agents et quantifiera leurs difficultés.
  6. Elaborer une brochure sur la laïcité distribuée au moment du recrutement des agents. Cela permettra d’informer l’agent sur les principes de laïcité et ses implications sur le terrain.

La laïcité vue par la ministre

« La laïcité traite sur un pied d’égalité toutes les sensibilités religieuses. La laïcité reconnaît la liberté d’être athée tout comme le droit de pratiquer une religion. Elle fait de la liberté de conscience un principe absolu. Pour restaurer la confiance, pour apaiser les tensions, pour que chaque fonctionnaire trouve sa place, il nous faut défendre ce principe républicain et le faire vivre en actes. »

Rappel de loi sur la Laïcité en Fonction Publique

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Loi du 9 décembre 1905, article 1er

« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale, toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »
Loi déontologie du 20 avril 2016, article 25

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