Le saviez-vous ?
Le compostage ne doit pas se substituer au recyclage des emballages ni à la collecte sélective des déchets. Il s'agit d’un complément de gestion des déchets
Compostage obligatoire en appartement : ce que vous devez savoir
Au 1er janvier 2024, il sera obligatoire de trier ses biodéchets. Pour cela, les bacs à compost seront vos meilleurs alliés, qu’ils soient individuels, pour les particuliers habitant en maison, ou collectifs, pour les copropriétés notamment. Découvrez comment procéder au compostage en appartement et les règles avec lesquelles vous familiariser.
La loi sur le compostage obligatoire en appartement à partir de 2024
Contexte de la loi
À ce jour, les biodéchets représentent environ un tiers des déchets non triés : en France, les habitants jettent en moyenne 83 kilos par an chacun.
À partir du 1er janvier 2024, il sera impératif de trier ses déchets organiques. Cette obligation découle d'une directive européenne et est intégrée dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle s'appliquera aussi bien aux particuliers (en maison, appartement ou copropriété) qu'aux entreprises.
En vertu de cette loi, chaque foyer, y compris ceux en copropriété, devra disposer d'une solution pour trier les déchets organiques à partir du 1er janvier 2024.
Que sont les biodéchets ?
La notion de « biodéchets » est précisément définie par l'article L541-1-1 du Code de l'environnement. Elle englobe diverses catégories de « déchets non dangereux biodégradables de jardins ou des parcs, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
Pourquoi composter les déchets organiques ?
Faire son propre compost présente un réel avantage en matière de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage alimentaire : en compostant un large éventail de déchets organiques tels que les épluchures, le marc de café, les petits déchets végétaux, les papiers biodégradables, etc., on parvient à réduire significativement le volume de déchets destinés à la poubelle, ce qui contribue à la protection de l'environnement.
Après la fermentation, le compost ainsi obtenu peut être mélangé à la terre pour servir d'engrais naturel dans des jardins, des pots de fleurs, et pour nourrir les plantes d'intérieur.
L’implication nécessaire des collectivités
Les collectivités territoriales ont l'obligation d'instaurer le tri à la source ainsi que la valorisation des biodéchets. Des ressources sont ainsi allouées à ces collectivités afin de les accompagner financièrement dans le déploiement de leurs projets de transition écologique.
Grâce à ce soutien, les collectivités pourront mettre en place la collecte distincte des biodéchets. Cela peut se concrétiser par la mise en service de composteurs collectifs de quartiers ou en bas d’immeuble, par la fourniture de composteurs individuels pour ceux qui le souhaitent, ou encore par la collecte en porte à porte ou à des points d’apport volontaire.
Compost obligatoire : quelles sont les étapes à suivre ?
En copropriété, il est tout d'abord nécessaire de s’équiper de bacs de compostage collectifs. Un composteur est installé en bas de l’immeuble, et les résidents y déposent leurs déchets végétaux et/ou de cuisine. Il peut être en bois, en plastique ou sous forme de lombricomposteur. Il devra être dimensionné en fonction de la quantité de déchets produits par la copropriété. La gestion du compost en copropriété et l'accompagnement des résidents dans l'utilisation du bac de compostage sont généralement confiés à la responsabilité du gardien de la copropriété de l’immeuble.
Chaque foyer peut ensuite se voir attribuer un bio-seau pour collecter ses déchets dans sa cuisine, avant de venir vider le fameux bio-seau dans les composteurs collectifs de la copropriété. Il est également possible d'instaurer un compostage domestique à l'intérieur des appartements, pourvu que l'on suive des directives spécifiques en matière d'hygiène et de sécurité.
Les avantages du composteur en copropriété sont multiples :
- Plus de confort : plus de poubelles qui ne débordent ni de mauvaises odeurs, moins de containers à sortir…
- Par ailleurs, le compost peut servir d’amendement aux plantations de la copropriété si celle-ci dispose d’espaces verts.
- Et enfin un lien social peut se créer entre les différents copropriétaires qui se croiseront davantage et auront plaisir à gérer le compost aux côtés du gardien.
Comment la copropriété peut-elle se préparer au compostage obligatoire ?
Le compostage n'est désormais plus limité aux personnes vivant dans des maisons avec un jardin, en particulier grâce à cette nouvelle réglementation. De nombreuses copropriétés avaient déjà pris l'initiative de mettre en place des composteurs collectifs avant même l'adoption de cette loi. Et les autres doivent suivre.
Pour cela, il est essentiel d’organiser un vote lors de l’assemblée générale pour l’installation de bacs de compostage : l’installation d’un composteur collectif doit être votée par les copropriétaires à la majorité absolue.
Il faudra en outre :
- Choisir avec soin le lieu où ce dernier sera implanté dans les parties communes afin qu’il n’engendre pas de nuisances
- Voter l’achat du matériel (à moins que celui-ci ne soit mis à disposition par une collectivité locale ou territoriale)
- Puis définir les différentes conditions d'utilisation
Pour sensibiliser tous les copropriétaires et les éduquer sur les avantages et les meilleures méthodes de compostage, le conseil syndical peut solliciter des associations qui proposent des ateliers dédiés au compostage avec des guides – aussi appelés maîtres composteurs.
Ces derniers organiseront des formations et des séances d'information afin d’expliquer les bonnes pratiques, apporter des conseils pour obtenir un compost de qualité, mais aussi assurer la bonne gestion des composteurs collectifs.
Une fois cette organisation et cette sensibilisation des habitants rondement menées, le compostage permettra de réduire les déchets, produire un engrais naturel et favoriser une gestion plus écologique des ressources.
Vous êtes co-propriétaire ?
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Quelles sont les sanctions pour les immeubles non-composteurs ?
À l'heure actuelle, la loi n'établit pas de sanctions spécifiques en cas d'absence de bacs à compost à domicile ou en copropriété.
Cependant, elle régule de manière stricte la gestion des déchets organiques en imposant une amende forfaitaire de 35 euros en cas de non-respect des directives de tri des biodéchets. En cas de non-paiement dans les délais, cette amende peut être majorée à 75 euros.
Si les sanctions actuelles sont plutôt légères, c’est que la législation vise principalement à sensibiliser la population à l'importance du compostage et à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
