Télétravail et assurance habitation : êtes-vous bien couvert ?

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est généralisé. Un nouveau contexte qui pose des problématiques d’assurance spécifiques. Employeur, salarié ou indépendant, tous doivent en effet connaître et mesurer leurs responsabilités face aux risques des dommages encourus dans le cadre du télétravail.

Femme en télétravail couverte par l'assurance habitation GMF

Qu’est-ce que le télétravail ?

Selon l’article L-1222-9 du Code de travail, le télétravail est défini comme toute forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Cette définition comprend donc le cas des salariés travaillant à domicile ou celui des salariés « nomades » qui travaillent dans un tiers lieu, autre que leur entreprise. Le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit donc pas à lui seul à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Depuis l’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017, la possibilité du télétravail n’a plus nécessairement à être inscrite dans le contrat de travail du salarié. 

Le travail à domicile proprement dit est une activité professionnelle, dans la plupart des cas indépendante, que l’on exerce chez soi. En général, le télétravail, notamment salarié, représente une activité permise par les nouvelles technologies. Que l’on soit salarié en télétravail ou indépendant travaillant à domicile, il est important de savoir ce que couvre son assurance habitation.

Pourquoi s’assurer en cas de télétravail ?

En tant que télétravailleur, il est essentiel de disposer d’une couverture adéquate pour vous prémunir des risques auxquels vous pourriez être confronté dans votre logement : protection des biens professionnels en cas de dommages (vol, incendie, dégâts des eaux…), protection des données sensibles, couverture des accidents corporels et responsabilité civile professionnelle. Ces risques sont en général couverts par l’assurance de votre employeur.

Qui doit souscrire une assurance ?

Dans le cadre du télétravail salarié et conformément au Code du travail, l’employeur est tenu de fournir les mêmes garanties à tous ses collaborateurs qu’ils soient télétravailleurs ou non. Il a les mêmes obligations en matière de prévention des risques. Il est donc de la responsabilité de l’entreprise de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les biens mais aussi la responsabilité civile professionnelle de ses télétravailleurs salariés en cas de dommages causés aux tiers pendant leurs heures de travail. Toutefois, pour les biens personnels utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle à domicile, il peut être alors nécessaire d’opter pour une couverture spécifique ou de prévenir son assureur. Ces biens ne sont pas couverts en effet par votre employeur.

Quant au télétravailleur fonctionnaire, il bénéficie des mêmes conditions d’assurance. Seule exception : l’assureur peut accepter de renoncer au recours qui pourrait être exercé contre l’Administration pour les dommages causés aux biens assurés par le matériel professionnel mis à la disposition du télétravailleur. Pour les dommages subis par le matériel professionnel mis à disposition, l’Administration reste son propre assureur.

Quelle assurance pour le télétravail ?

Le contrat d’assurance multirisque habitation vous permet d’être couvert lorsque vous êtes en situation de télétravail. Cette formule couvre les locaux utilisés pour le télétravail ou pour une activité purement administrative (pas de réception de clientèle, ni de stockage de marchandise). Sont également couverts les dommages à vos biens personnels que pourrait causer le matériel professionnel fourni par votre employeur. 

Toutefois, l’activité du travailleur elle-même, la responsabilité civile professionnelle et les biens professionnels ne sont pas assurés par le contrat multirisques habitation : c’est à l’employeur de souscrire une assurance spécifique pour couvrir ces risques impliqués par le télétravail.

Pour quels risques suis-je couvert avec mon assurance habitation lorsque je télétravaille ?

Les formules d’assurance multirisque habitation de GMF, Domo Pass, couvrent les locaux utilisés pour le télétravail ou pour une activité purement administrative sans réception de clientèle, ni stockage de marchandise. Elle couvre également les dommages qui pourraient être causés à vos biens personnels par le matériel professionnel que vous utilisez. En revanche, ne sont pas assurés l’activité elle-même, la responsabilité civile professionnelle et les biens professionnels (sauf le matériel bureautique utilisé pour une activité d'autoentrepreneur ou de microentreprise, si la clause « matériel bureautique » pour les microentreprises a été saisie). De fait, ces risques doivent être couverts par l’employeur. 

Pour en savoir plus sur l’assurance habitation Domo Pass, faites un devis d’assurance habitation

Quelles sont mes obligations en tant que télétravailleur ?

Vous devez informer votre assureur que vous télétravaillez. Il vous remettra alors une attestation indiquant qu’il a connaissance de cette information. Vous pourrez ensuite la remettre à votre employeur. Chez GMF, cette démarche n’engendre pas de surcoût sur votre cotisation d’assurance. 

Où peut s'exercer le télétravail ?

Vous pouvez télétravailler depuis chez vous, même en tant que locataire. Toutefois, pensez à prévenir votre propriétaire. Il en est de même pour si vous télétravaillez depuis une résidence en copropriété. Il est nécessaire d’avoir l’accord du propriétaire et, respectivement, de la copropriété (ou du syndicat) pour exercer depuis votre domicile. En effet, votre activité professionnelle peut vous exposer à des risques supplémentaires, du fait de la présence de marchandises ou de matériel propre à votre travail.

Si vous travaillez depuis un local, il est impératif de souscrire une assurance multirisques professionnelle, qui couvrira le local en question pendant l’exercice de votre activité. 

Comment télécharger une attestation télétravail sur l'Espace GMF ou son application mobile ?

  1. Connectez-vous à votre Espace GMF.
  2. Accédez à votre contrat habitation et cliquez sur « Obtenir une attestation ».
  3. Sélectionnez l'attestation de votre choix.
  4. Vérifiez votre adresse e-mail puis validez
  5. Téléchargez votre attestation en pièce jointe dans l'email reçu (pensez à vérifier dans vos spams)
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