En poursuivant votre navigation sur gmf.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation sur le site et à vous proposer des images et des contenus et messages adaptés à vos besoins

En savoir plus sur les cookies

L'assurance du propriétaire non occupant ?

Publié le 30/11/2016

L’assurance de responsabilité civile en qualité de copropriétaire non occupant d’un bien immobilier est une assurance obligatoire. Cette obligation ne concerne pas les propriétaires de maison individuelle. Mais pourquoi est-elle vivement conseillée et que couvre-t-elle ? 

paragraphe

 

Le propriétaire d’un bien immobilier, peut s’il le souhaite louer celui-ci, lorsque sa résidence principale est ailleurs. Il est à ce titre un propriétaire non occupant.

Depuis la loi Alur du 24/03/2014, le copropriétaire d’un immeuble, qu’il soit occupant ou non occupant, a l’obligation d’assurer sa responsabilité civile. Cette obligation ne concerne que les immeubles relevant du régime de la copropriété, et ne s’applique pas aux propriétaires de maisons individuelles par exemple. Quels sont les risques en cas de non assurance ?

C’est l’assurance du locataire qui interviendra pour couvrir :

  • les dommages causés à ses biens mobiliers,
     
  • et les dommages causés au propriétaire et aux tiers, si la responsabilité civile du locataire est mise en cause du fait de son occupation

Si le locataire n’est pas assuré, si le sinistre n’est pas garanti par le contrat d'assurance de responsablilité civile du locataire, ou si le logement est vacant, c’est l’assureur du propriétaire qui pourra indemniser les dommages subis par le logement. Et si le bailleur n’a pas souscrit d’assurance, il devra procéder lui-même au financement de la remise en état.

Mais le propriétaire non occupant peut engager également sa responsabilité civile de propriétaire envers le locataire en cas de  vice de construction ou défaut d’entretien par exemple.
 

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant? 

La souscription d’une assurance propriétaire non occupant permet :

  • de respecter l’obligation légale d’assurance mise à la charge du copropriétaire d’un immeuble.
     
  • d’assurer les dommages causés aux bâtiments par le locataire dans l’hypothèse où celui-ci ne serait pas assuré.
     
  • de combler le vide d’assurance lorsque le logement n’a plus de locataire grâce à des garanties dommages aux biens.
     
  • d’assurer le bâtiment donné en location en cas de dommages sans tiers responsable (tempête, catastrophes naturelles …)
     
  • de couvrir la responsabilité civile du propriétaire, si elle est recherchée (ex : vice de construction ou défaut d’entretien) afin d’indemniser le locataire et les tiers victimes en cas de sinistre.
     
  • de pallier les insuffisances et les exclusions du contrat d’assurance de la copropriété.
     
  • Important à savoir : la totalité des primes versées au titre d’une assurance propriétaire non occupant sont déductibles des revenus fonciers.
     

cross_up_habitation.pngL'assurance propriÉtaire non occupant proposéE par GMF

GMF Assurances vous propose un contrat dédié aux propriétaires non occupant permettant de garantir tant votre responsabilité civile de propriétaire d’immeuble que les dommages subis par votre bâtiment.

Si vous donnez en location un logement meublé, les biens mobiliers vous appartenant peuvent également être assurés.

Et si vous assurez votre résidence principale, vous bénéficiez d’une réduction tarifaire sur votre bien donné en location regroupé sur le même contrat d'assurance.

 

Cet article vous a été utile ?

Ces conseils peuvent vous intéresser