Fuites et infiltrations d’eau par la toiture : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

Dès lors qu’un élément de votre toiture est abîmé, l’eau de pluie risque de s’infiltrer : elle pénètre à l’intérieur de la structure du bâtiment et peut alors causer de sérieux dommages à votre habitat. Tuile déplacée par le vent, gouttière mal posée… la prise en charge par votre assurance habitation dépend des situations.
 

Un évènement climatique, une catastrophe naturelle

Les conséquences des infiltrations survenues à la suite d’évènements climatiques ou de catastrophes naturelles sont prises en charge par votre assurance habitation dans le cadre de garanties spécifiques. Il faut cependant distinguer les différents types d’évènements :

• Les tempêtes : la garantie « tempête » vous assure en cas de tuiles déplacées ou cassées par un puissant coup de vent, par une violente chute de grêle, ou par le poids de la neige ou de la glace.
• Les orages et fortes pluies : ils peuvent également causer d’importantes infiltrations d’eau au travers de la toiture ou entraîner l’engorgement et le débordement des chêneaux et des gouttières. Les conséquences sont prises en charge par la garantie « dégâts des eaux ».

Pour être couvert dans le cas de catastrophe naturelle, tels que les cyclones, les ouragans, ou encore les inondations, l’évènement doit être reconnu comme tel par arrêté interministériel publié par le gouvernement. Cela dépend de l’intensité de l’évènement naturel.

Un défaut d’entretien de la toiture

L’infiltration peut aussi provenir d’un manque d’entretien de la toiture. Engorgements de gouttières, tuiles devenues poreuses… souvent, le mauvais entretien est une cause d’exclusion de garantie de votre assurance habitation. En tant que propriétaire, bailleur ou locataire, vous êtes tenus d’entretenir et nettoyer la toiture de votre logement.

Ainsi, pour prévenir les sinistres liés aux infiltrations d’eau par la toiture, pensez à l’entretenir assidûment :

• inspectez régulièrement son état général. Au besoin, faites intervenir une entreprise spécialisée, surtout après une grosse intempérie ;
• nettoyez vos gouttières, et ne laissez pas les feuilles s’accumuler ;
• ne laissez pas la neige ou la glace s’amasser sur le toit ;
• ne laissez pas la mousse s’installer.

Une négligence de votre part

Si vous avez oublié de fermer la fenêtre de toit et que la pluie pénètre à l’intérieur de votre habitation, les dégâts ne seront alors pas couverts par votre assureur. C’est une clause d’exclusion au contrat.

En cas d’infiltrations d’eau provenant de votre toiture, identifiez d’abord l’origine de la fuite et sécurisez votre toiture au plus vite. Selon les cas, vous devrez faire appel à un professionnel pour ne prendre aucun risque. En cas de tempête ou de catastrophe naturelle, mettez-vous en sécurité et ne tentez surtout pas de monter sur le toit.

Dès que possible, repérez tous les dégâts et évaluez leur importance. Prenez aussi des photographies : elles sont utilisées pour appuyer votre demande de prise en charge.

Si vous êtes locataires, prévenez au plus vite votre propriétaire pour lui transmettre toutes les informations.

Co-propriétaires, votre toit peut être considéré comme une partie privative et non commune : vérifiez le règlement intérieur.

Si vous êtes propriétaire, contactez ensuite votre assurance pour lui transmettre un maximum d’informations : il vous indiquera les démarches à suivre et vous informera de la couverture prévue par votre contrat d’assurance habitation.

Frais de recherche de fuite, réparations des dégâts et remise en état… quelle est la prise en charge garantie par votre assurance habitation en cas de fuite ou d’infiltration par la toiture ?

La recherche de fuite et l’intervention d’un expert

L’intervention d’une entreprise pour trouver l’origine de la fuite d’eau ou de l’infiltration est couverte par votre contrat d'assurance habitation GMF, au titre de la garantie « Dégât des eaux/frais de recherche de fuite ».

L’indemnisation des dégâts

Les frais de réparation des dégâts causés par la fuite sont également indemnisés, partiellement ou intégralement, selon les clauses de votre contrat.

En revanche, la réparation de ce qui a provoqué l’infiltration et la fuite d’eau, autrement dit l’origine du sinistre, n’est pas prise en charge par votre assurance habitation.

Vous êtes locataire

Si vous êtes locataire, vous devez signaler le sinistre à votre propriétaire mais vous n’aurez aucun frais à engager.

Par ailleurs, en cas de dommages consécutifs à la fuite, vous pouvez éventuellement recevoir une indemnité, si vos effets personnels ont été endommagés par l’eau ou s’il s’agit d’embellissements locatifs.
 

Vous êtes propriétaire ou co-propriétaire

En tant que propriétaire, ou responsable en cas de copropriété, vous aurez à déclarer votre sinistre dans les cinq jours qui suivent la fuite, ou la prise de connaissance.

Lors de cette déclaration, transmettez les éléments suivants :

• les circonstances du sinistre
• l'importance des dommages subis
• l'état de la réparation de la fuite
   

Pensez à fournir le constat ou toute photographie utile pour l'étude des dégâts.
 

Suite à l' instruction de votre dossier, GMF peut vous proposer trois options d’indemnisations en fonction de l'évaluation de votre préjudice :

• une indemnisation des frais engagés et du temps passé pour une réparation par vous-même ;
• l’intervention d’une entreprise du réseau GMF, dont la facture sera directement réglée par GMF ;
• le choix de votre propre artisan : le devis devra être validé par GMF avant travaux.

Si vous êtes victime d’un sinistre sur votre toiture, il vous faut le déclarer. Pour cela, transmettez à votre conseiller GMF : 

• Les circonstances du sinistre : vent, forte grêle,…
• L’importance des dommages subis, avec des photographies et autres justificatifs.
• L’état de la réparation et les factures des frais engagés.