Avec le retour de l’hiver, les températures descendent parfois en dessous de 0°C. Et malheureusement, la neige et le verglas entraînent souvent des chutes. Ces accidents physiques peuvent avoir des conséquences dramatiques. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), « avec plus de 9 000 décès par an, la chute est la première cause de mort accidentelle en France ». En cas d’accident lié au verglas, qui est responsable ? Explications.
L’entretien de la voie publique incombe à la commune. Elle doit, quand cela est nécessaire, déneiger et saler les rues pour éviter les chutes et les accidents.
Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, c’est à la police municipale d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
Toutefois, selon l’article L2122-28, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d’imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant leur habitation. Dans ce cas, cette obligation n’est plus de la responsabilité de la ville, mais bien des propriétaires. C’est souvent le choix que font les communes.
En cas d’accident, il convient tout d’abord de se rapprocher de son assureur pour connaître ses garanties et le type de couverture prévu.
Il faut ensuite se renseigner à la mairie pour savoir qui était tenu de sécuriser le trottoir.
En l’absence d’un arrêté municipal, la victime peut se retourner contre la commune. Sinon, elle peut engager la responsabilité civile du locataire ou propriétaire de la maison individuelle en charge de ce trottoir ; ou du syndic de copropriété s’il s’agit d’un immeuble. La responsabilité civile est une garantie incluse de l’assurance habitation. Elle couvre les dommages causés à un tiers. En revanche, elle ne vous couvre pas en cas de chute personnelle ou de celle d’un membre de votre famille.
Bon à savoir
Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire expose les propriétaires à une amende de 38 euros, selon les articles R. 610-5 et 131-13 du Code pénal.
La plupart des accidents domestiques ont lieu chez soi. C’est ce qu’explique le Dr Emmanuel Lagarde, directeur de recherche Inserm « Avec 56 % des accidents de la vie courante qui se produisent à domicile, l’habitat est bien le premier lieu de survenue de ce type d’accidents ». Une chute sur du verglas peut avoir lieu devant chez vous ou dans votre jardin
Si votre chute entraîne des frais médicaux restés à votre charge et d’autres frais (frais de garde des enfants et frais d’assistance ménagère par exemple), ils peuvent vous être remboursés dans le cadre de votre contrat d’assurance Accidents et Famille. Et si vous conservez des séquelles consécutives à cette chute, vous obtiendrez une indemnisation pour le préjudice subi.
Bon à savoir : chez GMF, le contrat « Accident et Famille » vous protège au-delà de votre domicile. Vous êtes assuré dans le monde entier en cas de blessures ou de décès liés à un accident, tel qu’une chute. Sont également couverts, votre conjoint, les enfants fiscalement à votre charge et vos petits-enfants mineurs lorsqu’ils sont sous votre surveillance.
Mieux vaut prévenir que guérir ! Voici quelques habitudes à prendre :
Une plaque de verglas peut aussi faire glisser une voiture. Pour préparer votre voiture au retour du froid, pensez à mettre des pneus hiver ou des chaînes quand la situation l’exige. Ces équipements neige sont d’ailleurs obligatoires dans certaines communes (Loi Montagne 2021). Pensez à vous renseigner en mairie.
GMF propose une garantie des accidents corporels qui couvre aussi toute la famille dans la vie quotidienne, même en l’absence de tiers responsable.
Vivre en communauté avec ses amis, réduire ses dépenses, profiter d’un grand logement souvent bien placé… les avantages de la vie en colocation ne manquent pas. Pour parer à tout risque éventuel, découvrez toutes les garanties de l’assurance habitation, notamment pour les étudiants en colocation.
Ils sont essentiels pour détecter un départ d’incendie et alerter les occupants du logement : les détecteurs de fumée garantissent la sécurité de tous. Mais que dit la loi ? Est-ce obligatoire ? Qui est chargé de les installer ? Et de les remplacer si nécessaire ? Quel rôle joue l’assurance habitation ? Suivez-nous, on vous dit tout…
Vol ou perte de clé, clé cassée dans la serrure, porte d’entrée qui claque avec les clés restées à l’intérieur du domicile… Un dépannage d'urgence peut vite devenir nécessaire, quelle que soit l’heure, l’endroit ou même le prix de l’intervention. L’assurance habitation prend-elle en charge l’intervention d’un serrurier ? Dans quel cas et sous quelles conditions ? Que faut-il faire pour être remboursé ? Pas de panique, récapitulons.
Youtube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur « Paramétrer ».
