Avec le retour de l’hiver, les températures descendent parfois en dessous de 0°C, ce qui entraîne la formation d’une fine couche de glace, le verglas. Et malheureusement, ce phénomène entraîne fréquemment des chutes. Ces accidents physiques peuvent avoir des conséquences dramatiques. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), « avec plus de 9 000 décès par an, la chute est la première cause de mort accidentelle en France ». En cas d’accident lié au verglas, qui est responsable ? Explications.
Pour prévenir au maximum le risque de chute, il est essentiel de pouvoir connaître les moments favorables à la formation de verglas. Les températures proches de 0°C, une humidité élevée et des surfaces froides sont les conditions propices au verglas. La vigilance est de mise en matinée et en soirée, surtout en hiver.
En voiture, les zones à risques incluent les ponts, les routes en sous-bois, et les régions montagneuses. Les conducteurs doivent rester attentifs aux signes avant-coureurs comme une chaussée brillante ou la présence de brouillard givrant. La distance de freinage est multipliée par dix en cas de verglas, voire davantage en cas de fortes vitesses et de mauvaise adhérence des pneus. Environ 500 à 600 accidents sont recensés chaque année en raison de routes verglacées et enneigées(1).
Bon à savoir
Pour préparer votre voiture au retour du froid, pensez à mettre des pneus hiver ou des chaînes quand la situation l’exige. Ces équipements neige sont d’ailleurs obligatoires dans certaines communes (Loi Montagne 2023). Pensez à vous renseigner en mairie.
Pensez à consulter les bulletins météo et à adapter votre conduite en conséquence pour prévenir les accidents liés au verglas. Lorsque des chutes de neiges et du verglas sont attendus dans des proportions importantes, la météo indiquera une vigilance orange neige et verglas.
Le verglas peut également se former sur les trottoirs et les escaliers. Méfiez-vous particulièrement de la présence d’une couche de neige au sol qui pourrait occasionner des chutes, notamment entre 6 heures et 8 heures du matin. Pour sortir de chez soi le matin après une nuit pluvieuse ou neigeuse, ou rentrer après une froide journée d’hiver, il est recommandé de prendre des précautions pour éviter la chute :
Avec ces précautions, vous limitez le risque d’accidents, de chutes et de blessures que peuvent entrainer les chaussées extrêmement glissantes. Les journées enneigées et verglacées enregistrent quatre fois plus de chute qu’en temps normal.
L’entretien de la voie publique incombe à la commune. Elle doit, quand cela est nécessaire, déneiger et saler les rues pour éviter les chutes et les accidents.
Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, c’est à la police municipale d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
Toutefois, selon l’article L2122-28, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d’imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant leur habitation. Dans ce cas, cette obligation n’est plus de la responsabilité de la ville, mais bien des propriétaires. C’est souvent le choix que font les communes.
En cas d’accident, il convient tout d’abord de se rapprocher de son assureur pour connaître ses garanties et le type de couverture prévu.
Il faut ensuite se renseigner à la mairie pour savoir qui était tenu de sécuriser le trottoir.
En l’absence d’un arrêté municipal, la victime peut se retourner contre la commune. Sinon, elle peut engager la responsabilité civile du locataire ou propriétaire de la maison individuelle en charge de ce trottoir ; ou du syndic de copropriété s’il s’agit d’un immeuble. La responsabilité civile est une garantie incluse de l’assurance habitation. Elle couvre les dommages causés à un tiers. En revanche, elle ne vous couvre pas en cas de chute personnelle ou de celle d’un membre de votre famille.
Bon à savoir
Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire expose les propriétaires à une amende de 38 euros, selon les articles R. 610-5 et 131-13 du Code pénal.
La plupart des accidents domestiques ont lieu chez soi. C’est ce qu’explique le Dr Emmanuel Lagarde, directeur de recherche Inserm « Avec 56 % des accidents de la vie courante qui se produisent à domicile, l’habitat est bien le premier lieu de survenue de ce type d’accidents ». Une chute sur du verglas peut avoir lieu devant chez vous ou dans votre jardin
Si votre chute entraîne des frais médicaux restés à votre charge et d’autres frais (frais de garde des enfants et frais d’assistance ménagère par exemple), ils peuvent vous être remboursés dans le cadre de certaines garanties d’assurance, comme celles du contrat d’assurance Accidents et Famille de GMF. De même, si vous conservez des séquelles consécutives à cette chute, vous pourrez obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.
Chez GMF, le contrat « Accident et Famille » vous protège au-delà de votre domicile. Vous êtes assuré dans le monde entier en cas de blessures ou de décès liés à un accident, tel qu’une chute. Sont également couverts, votre conjoint, les enfants fiscalement à votre charge et vos petits-enfants mineurs lorsqu’ils sont sous votre surveillance.
Vos enfants adorent faire de la patinoire dans le jardin et cela vous inquiète. Nous vous donnons quelques astuces afin de prendre les devants et éviter toutes blessures et accidents liés au verglas :
pensez à dégivrer et déglacer les zones à riques : Il est fortement préconisé de déglacer les zones à risques (devant sa porte, allées, jardin, escaliers…) afin d’éviter un sol verglaçant et ainsi réduire les causes d’accident. Comme expliqué plus haut, c’est souvent chez soi qu’ont lieu les accidents de la vie. Vous pouvez recouvrir le sol de sable ou de gros sel pour empêcher la formation de givre et verglas ;
bien isoler sa maison afin d’éviter la formation de givre sur le toit ou dans les gouttières. La montée de la chaleur vers le toit suite à une mauvaise isolation augmente le risque de formation d’un barrage de glace.
Chute sur une plaque de verglas ou dans un escalier, brûlure, accident de sport, de jardinage… Autant d’accidents de la vie privée qui surviennent sans crier gare et bouleversent, chaque année, la vie et les finances des millions de victimes. Le contrat assurance Accidents et Famille de GMF vous protège, vous et votre famille, des conséquences des accidents corporels de la vie quotidienne, même en l’absence de tiers responsable.
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