Accident non responsable : quelles peuvent être les conséquences ?

Un accident donne toujours lieu à l’examen de ses circonstances pour déterminer les responsabilités de chacun, en se basant sur les règles du Code de la Route. Le rôle des assurances est d’indemniser le sinistre en fonction du contrat d’assurance auto souscrit et d’appliquer une franchise ou un malus, y compris dans certains cas d’accident non responsable (si, par exemple, vous avez mal rempli le constat). Quelles règles les assureurs suivent-ils et pourquoi ?

Two men reporting a car crash for insurance claim

Le Code de la route fixe les règles

Le Code de la route régit l’ensemble des dispositions de circulation sur la voie publique. Le règlement des sinistres découle directement de ses prescriptions et de leur bonne observation par les usagers de la route. Le rôle des assurances est d’établir le degré de responsabilité de chacun pour rendre possibles les indemnisations.

Pour cela, les compagnies se fondent sur les faits établis par les autorités, les déclarations produites par les intéressés et les témoins (via le constat à l’amiable), précisant les conditions de l’accident.

Il existe principalement deux situations qui peuvent se présenter :

  • La responsabilité est partagée à parts égales entre les deux conducteurs : on parle d’accident à « 50/50 » pour désigner le pourcentage de responsabilité qui revient à chacun.
  • La responsabilité totale d’un conducteur est retenue. Elle entraîne l’exonération totale de responsabilité de l’autre conducteur : il y a alors imputation de responsabilité à 100 % pour l’un et à 0 % pour l’autre.

Que se passe-t-il après un accident « non responsable » ?

Le responsable est identifié, bien assuré, a rempli et signé le constat

Si vous êtes le conducteur non responsable, quelle que soit l’étendue des garanties de votre contrat, vous serez indemnisé, sans franchise. Le sinistre ne comptera pas dans le calcul du bonus-malus.

ampoule-gmf.png
Attention : 
le constat doit être correctement rempli. Communiquez aussi le maximum d’éléments possible à votre assureur : témoignages ou photos de l’événement (lieu, panneaux de signalisation, immatriculation de l’autre usager, pare-brise indiquant les coordonnées de son assureur…).

Le responsable n’est pas identifié, pas assuré  ou n’a pas signé le constat

  • Si vous êtes assuré « tous risques », vous êtes toujours indemnisé mais la franchise est à votre charge quand bien même vous n’êtes pas responsable de l’accident.
  • Si vous êtes assuré au tiers, vous ne percevrez aucune indemnisation de la part de votre assurance. En revanche, vous pourrez faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui intervient en dédommagement des victimes. Si vous êtes assuré au tiers, faites un devis assurance auto afin de bénéficier d’une meilleure couverture.

ampoule-gmf.png
Bon à savoir

En cas d’accident non responsable, aucun malus ni majoration n’est appliqué à l’échéance suivante de votre contrat, mais les sommes globales versées au titre des sinistres (responsables ou non) augmentent le montant des primes annuelles d’assurance Auto.

Que se passe-t-il pour un conducteur en état d’ivresse qui est déclaré non responsable de l’accident ? 

L’assurance du conducteur déclaré entièrement responsable doit, au titre de la responsabilité civile, indemniser les dommages causés à un conducteur en état d’ivresse à la condition qu’il n’y ait aucun lien de cause à effet entre l’alcoolémie de la victime et la moindre faute de conduite de celui-ci. Cependant, même non responsable, le conducteur alcoolisé verra son contrat résilié de plein droit par son assurance ou sa prime sera majorée de 150 % (si aucune autre infraction n’est constatée) à 400 %, selon les cas.
 

Que se passe-t-il si vous êtes jeune conducteur ? 

Si vous avez une assurance auto jeune conducteur  et que vous êtes impliqué dans un accident sans que vous soyez responsable, aucun malus ne sera appliqué. Par contre, si le véhicule est conduit par un jeune conducteur non déclaré au contrat, une franchise spéciale peut être appliquée en cas d’accident.
Attention : si vous êtes jeune conducteur et conduisez le véhicule sans avoir été ajouté au contrat, une franchise pourra en revanche être appliquée, bien que vous ne soyez pas responsable.
 

Que se passe-t-il si vous entrez en collision avec un animal sauvage ? 

Un accident avec un animal sauvage est un cas de force majeure. S’agissant des préjudices corporels, que vous soyez au « tiers » ou « tous risques », vous serez indemnisé en cas de souscription à une garantie protégeant le conducteur, et cela sans malus. Cette garantie corporelle du Conducteur est souvent incluse dans votre contrat d’assurance. Sinon, vous pourrez solliciter le FGAO, qui couvrira les dommages matériels, sous certaines conditions.
 

Quelle différence avec un accident impliquant un animal domestique ? 

La négligence du propriétaire de l’animal doit être prouvée pour que le malus ne s’applique pas. Par exemple : vous percutez une vache divagante, par défaut de clôture. Les dégâts matériels et corporels sont honorés au titre de la Responsabilité civile du propriétaire.
 

Que propose GMF en cas d’accident non responsable ?

autopass

inclusVous ne subirez aucune majoration lors d’un sinistre, si l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.

S’agissant de la garantie des dommages matériels du véhicule assuré : si le fautif est identifié mais non assuré et insolvable, nous intervenons auprès du FGAO pour faciliter votre indemnisation ou, à défaut, procéder au remboursement de la franchise portant sur la garantie vol, incendie, dommage accidentel de votre contrat.

inclusVous aurez également la possibilité de bénéficier de :

  • l’assistance au véhicule pour le remorquage ;
  • la possibilité de déclarer le sinistre en agence ou par téléphone ;
  • la prise en charge des réparations dans les garages agréés (sans avancer de frais de réparation hors franchise) ;
  • l’assistance dédiée des gestionnaires et la rapidité à missionner un expert Auto.

Votre assurance Auto : simple et rapide !

2 En ce moment mois offerts(1)
Avez-vous aimé cet article ? 5 4 3 2 1

Partagez cet article

Cet article vous a intéressé ?

Ces articles peuvent vous intéresser

Couple qui achète un véhicule neuf couvert par l'assurance auto GMF
Assurance auto : quelle garantie pour votre véhicule neuf, valeur à neuf ou valeur d’achat ?

Certains assureurs garantissent le prix d’achat du véhicule acheté neuf si ce dernier subit un sinistre ou s’il est volé, en fonction des contrats, dans un délai de quelques mois à plusieurs années suivant l’achat. Cette garantie est plus avantageuse que l’indemnisation prévue par le contrat de base d’assurance auto. Comment fonctionne-t-elle ? Est-elle la solution la plus complète ? Que prévoit l'offre GMF ? Voyons cela de plus près...