Tout comme un assuré peut résilier son contrat d’assurance auto après un an d’engagement, les compagnies d’assurance ont le droit de rompre le contrat de leurs clients à chaque échéance annuelle. Pour quelles raisons ? Comment faire dans ce cas ? On vous explique.
Une résiliation d’assurance n’est pas toujours demandée à l’initiative de l’assuré.
L’assureur peut décider de résilier son contrat d’assurance auto unilatéralement pour différentes raisons, notamment une augmentation du risque ou le comportement éventuellement malhonnête d’un assuré.
Les cas de résiliation à l’initiative de l’assureur sont définis par la loi. Ce peut-être pour défaut de paiement des cotisations, pour fausse déclaration, ou à la suite de sinistres (en général deux ou trois dans l’année).
Que se passe-t-il pour le conducteur résilié ?
S’il estime que cette résiliation est injustifiée, l’assuré peut tenter de négocier avec son assureur ou engager une action en justice. À défaut, le motif de résiliation est conservé pendant deux ans dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) consultable par les assureurs. À l’exception de deux causes :
- Si le motif de la résiliation est le non-paiement d’une prime, la suppression des données a lieu dès que les sommes dues sont payées.
- Si la résiliation est engendrée par un ou plusieurs sinistres, le délai de conservation est de 5 ans.
Si l’automobiliste résilié veut continuer à conduire son véhicule, il va devoir impérativement trouver un autre assureur car l’assurance auto est obligatoire. Ce qui peut se révéler être plus difficile au regard de ses antécédents.
La solution : le contrat dédié
Les compagnies d’assurance automobile proposent des contrats dédiés aux automobilistes résiliés.
Les tarifs proposés sont souvent plus élevés qu’une assurance auto classique car adaptés au risque que représente le conducteur résilié.
En cas de refus des compagnies d’assurance, l’automobiliste a également la possibilité de s’adresser au Bureau central de tarification (BCT).
Mis en place par l’Etat en 1958 et dépendant de l'Agira, cette instance a pour objectif de permettre à chaque automobiliste de disposer de l’assurance minimum obligatoire.
Le BCT n’intervient qu’au titre de la garantie minimale obligatoire, c’est-à-dire la garantie responsabilité civile.
Par conséquent, il ne peut pas contraindre un assureur à proposer des garanties complémentaires (accidents corporels ou dommages matériels, par exemple).
Pour souscrire une assurance auto, rendez-vous en agence ou par téléphone.Vous pouvez également effectuer un devis d'assurance auto en ligne.
