Dès lors que la procédure VEI est lancée, et si le montant total des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre, l’assureur est tenu de faire une offre de règlement en perte totale à l'assuré.
Deux options sont alors possibles pour l'assuré qui dispose de trente jours pour faire part de sa décision.
L’offre de cession à l'assureur est acceptée par le propriétaire du véhicule
En acceptant la proposition d’indemnisation de son assureur, le propriétaire s’engage à lui remettre :
- les clés de la voiture,
- une déclaration de cession
- un certificat de non-gage
- le certificat d'immatriculation (carte grise) barrée et signée par le propriétaire du véhicule
L’assureur prendra possession de la voiture en échange d’une indemnisation. Il la revendra à un professionnel pour destruction, réparation et/ou récupération des pièces.
L’offre est rejetée par le propriétaire du véhicule
En cas de refus, une demande d’opposition est alors envoyée à la préfecture par l’assureur, ce qui interdit la vente ou la cession à titre gratuit du véhicule via une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation).
Dans ce cas de figure, le propriétaire peut faire réaliser les réparations pour sa remise en état, si le véhicule est certifié comme techniquement réparable.
Cependant, l’assuré devra payer les réparations de sa poche et, une fois les réparations effectuées, faire appel à un expert pour constater les réparations. La levée d'opposition se fera sur présentation d'un rapport d'expertise attestant de la remise en état.