Tuning et assurance auto : tout ce qu'il faut savoir

Le tuning est une pratique de plus en plus répandue dans l’Hexagone. On estime que 200 000 Français sont passionnés par la personnalisation des voitures et véhicules. Mais quel est l’encadrement légal de cette pratique ? Et quels sont les droits et devoirs de l’assuré lorsqu’il a recours au tuning ?  Sans oublier les modifications de la voiture qui doivent être signalées dans le cadre du contrat Auto Pass GMF

Pot d'échappement, tuning et assurance auto

Le tuning : qu'est-ce que c'est ?

Selon la définition de l’Argus de l’automobile « le tuning est une pratique automobile qui consiste à personnaliser son propre véhicule. Le tuning concerne aussi bien les deux-roues, les voitures, les camions, ainsi que les camping-cars. »

On distingue deux grandes pratiques de tuning :

  • la modification de l’apparence du véhicule. Ces modifications sont purement esthétiques (ajout d’un aileron, d’autocollants, accessoires, peintures sur la voiture, etc.),
  • la modification technique du véhicule. Il s’agit de changements relatifs aux pièces de la voiture, comme le moteur, aux phares, au pot d’échappement, etc.

En général, les adaptes du tuning effectuent des changements ayant trait aux deux pratiques.

Tuning : quelles obligations légales ?

Le tuning est autorisé en France. Bien entendu, il est accepté dans un certain cadre légal, régi par le Code de la route. Celui-ci précise que :

  • le retrait du silencieux du pot d’échappement est interdit (article R318-3 du Code de la route). Cela vise à éviter les nuisances sonores,
  • l’interdiction de poser des filtres teintés sur les fenêtres avant et le pare-brise car cela présente un risque. Les vitres doivent être transparentes afin d’assurer la bonne visibilité du conducteur (articles R412-6, R316-1 et R316-3 du Code de la route),
  • les modifications ne doivent pas mettre en danger la vie du conducteur et des passagers en fragilisant l’habitacle ou la structure de la voiture (article R317-23 du Code de la route).

D’autre part, toute modification « notable », doit avoir l’aval de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Avant de vous autoriser à faire les modifications, celle-ci vérifiera qu’elles respectent la législation en vigueur.

On considère comme notables les modifications réalisées sur :

  • le moteur,
  • la direction,
  • les freins,
  • le pot d’échappement et le filtre à air,
  • le châssis,
  • le poids,
  • la charge par essieu,
  • l'empattement, la distance entre les roues avant et arrière,
  • les voies, à savoir l’écart entre les roues d'un même essieu,
  • les porte-à-faux avant et arrière, les suspensions,
  • les jantes et pneumatiques,
  • les phares et l’éclairage,
  • le nombre de portes,
  • le nombre de places.

Après contrôle, la DREAL indiquera ensuite sur votre carte grise toutes les modifications techniques et transformations réalisées. Sans l’homologation de la DREAL, vous ne pourrez pas rouler sur la voie publique.

Tuning et assurance auto : jusqu'où peut-on aller ?

Comme pour tout véhicule, l’assurance auto est obligatoire pour les voitures tunées. En vertu de la loi du 27 février 1958, tout véhicule à moteur doit être assuré. Quelles sont les spécificités dans le cadre d’une automobile personnalisée ?

Tout d’abord, au regard de l'article L113-2 du code des assurances, il faut savoir que chaque customisation doit être signalée à votre assureur. En effet, les caractéristiques de votre véhicule changent ainsi que sa valeur d’achat. Les primes de votre assurance auto tuning peuvent varier. 

Prévenir votre assureur permet de faire évoluer votre contrat d’assurance automobile ainsi que vos garanties. Vous serez ainsi certain d’être couvert en cas de sinistre (accident, collision, etc.). Il en va de votre sécurité. Sans cela, l’assureur est en droit de :

  • refuser de vous d'indemniser,
  • mettre fin à votre contrat pour cause de  « fausse déclaration intentionnelle ».


Pour trouver le meilleur contrat d’assurance pour une voiture ou une moto modifiée, n’hésitez pas à demander un devis à GMF. Vous pourrez ainsi comparer les prix des différentes formules et choisir la solution plus adaptée à votre profil de conducteur.
 

Homme souriant dans sa voiture a effectué un devis assurance auto

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