Depuis le 31 décembre 2016, 11 infractions routières sont désormais verbalisables sans interception du conducteur par les forces de l’ordre. Un avis de contravention est ensuite envoyé au domicile du titulaire de la carte grise.
Afin de lutter efficacement contre les comportements à rique au volant, notamment en agglomération, le gouvernement a mis en place des mesures visant à verbaliser les automobilistes des infractions routières sans interception du conducteur, par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués. Un procès-verbal est alors édité puis transféré au Centre National de traitement de Rennes (CNT) qui adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.
Les automobilistes vont donc devoir redoubler de vigilance et surveiller leur comportement.
Il existait déjà 4 catégories d’infractions routières relevant de ce dispositif :
Depuis le 31 décembre 2016, 7 nouvelles catégories d’infractions supplémentaires pourront être verbalisées grâce à ce dispositif :
S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d'assurance.
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