Assurance Habitation

La Responsabilité Civile personnelle ou familiale

• Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

  La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.

  La responsabilité civile d'un assuré peut être engagée en raison de dommages causés :

  • par l'assuré lui-même, c'est-à-dire le souscripteur, son conjoint ou concubin, les enfants fiscalement à charge et toutes les personnes vivant en permanence au foyer du souscripteur,
  • par des personnes dont l'assuré est civilement responsable (il s'agit par exemple de ses enfants mineurs, de ses employés de maison pendant leurs fonctions),
  • par les animaux domestiques et les choses appartenant à l'assuré ou dont il a la garde (pot de fleur par exemple mal fixé au balcon qui tombe et blesse un passant). 

  La garantie ne joue que si les dommages ont été causés à des tiers au contrat d'assurance, les dommages causés à soi-même ou à une autre personne assurée par le même contrat ne sont pas pris en charge d'où l'intérêt de souscrire un contrat de type "individuelle accident" pour les dommages corporels tel que le contrat Accidents et Famille proposé par la GMF.

• Occasionnellement, mes enfants font du baby-sitting, sont-ils couverts en cas de problème ?

  Oui, à la GMF, la garantie responsabilité civile de notre contrat Habitation couvre l'activité de baby-sitting exercée au domicile des parents de l'enfant gardé, à condition de ne pas exercer cette activité par l'intermédiaire d'une association ou organisme spécialisé.

• La garantie responsabilité civile joue t'elle en cas de jobs d'été ou de stage en entreprise ?

  Votre responsabilité ne sera pas couverte par le contrat Habitation si vous exercez une activité professionnelle même occasionnelle, dans la mesure où légalement c'est l'assurance de l'employeur qui interviendra.
  Par contre, si vous n'êtes pas salarié, mais que vous effectuez un stage en entreprise rémunéré ou non qui a fait l'objet d'une convention de stage, vous serez garanti par le contrat Habitation GMF si vous causez des dommages aux tiers ou si vous endommagez le matériel de stage confié par l'entreprise.

La Responsabilité Civile Locative

• L'assurance Habitation est-elle obligatoire ?

  Non, l'assurance Habitation n'est pas une assurance obligatoire à l'exception de certains cas particuliers. Toutefois même si ce n'est pas une assurance obligatoire, l'assurance Habitation est fortement conseillée pour protéger ses biens contre l'incendie, le vol... et aussi pour les dommages qui pourraient être causés aux voisins (dégât des eaux par exemple).

  Quant au locataire titulaire d'un bail d'habitation, il est tenu de s'assurer pour les dommages causés au propriétaire et aux tiers.

• J'habite dans un appartement en colocation. Comment m'assurer ?

  Dans le cadre d'une colocation, tous les co-titulaires du bail d'habitation sont tenus d'assurer leur responsabilité locative envers le propriétaire et les tiers.

  A la GMF, si vous déclarez être en colocation (dans la limite de 5 colocataires maximum), nous assurons la responsabilité locative de tous les colocataires de l'habitation, mais également leur responsabilité civile personnelle à l'occasion de dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de leur vie privée.

Le déménagement

• Je déménage et je garde pendant quelques jours mon logement actuel ? Comment faire ?

  Il vous suffit de nous informer de votre déménagement et de solliciter gratuitement une prorogation d'assurance de votre ancien logement pendant 30 jours maximum auprès de votre agence GMF ou en appelant GMF en ligne au 0 970 809 809 (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 8h à 20h.

• Pendant mon déménagement, comment assurer mes biens ?

  Que vous vous chargiez personnellement de votre déménagement ou que vous préfériez faire appel à un professionnel, vous pouvez souscrire notre option Déménagement.

  Nous prenons en charge pendant le déménagement :

  la responsabilité civile de vos aides bénévoles en cas de dommages causés aux tiers, le recours à l'encontre des tiers, y compris le déménageur professionnel, s'ils vous causent des dommages pendant le déménagement, le vol ou les dommages accidentels, y compris le bris, subis par vos biens mobiliers pendant le déménagement, et ce dès la mise en carton jusqu'au déballage, remontage.

  En cas d'accident survenu avec l'utilitaire loué pour le déménagement et en l'absence de tiers responsable, le montant de la franchise d'assurance ou des réparations de l'utilitaire.

La territorialité

• Je suis étudiant et pars étudier à l'étranger, suis-je assuré ?

  Oui, à la GMF la garantie responsabilité civile personnelle ou familiale de notre contrat Habitation s'applique dans le monde entier quelle que soit la durée du séjour et ce pendant toute la durée des études des personnes assurées. Pour le logement individuel éventuellement loué, il est préférable de souscrire sur place un contrat garantissant votre responsabilité d'occupant. Pensez à l'Assistance Etudiant qui prévoit le rapatriement médical et la prise en charge des frais médicaux à l'étranger.

• Je séjourne quelques temps à l'étranger, suis-je assuré ?

  Oui, car la garantie responsabilité civile de notre contrat Habitation GMF joue dans le monde entier si le séjour ne dépasse pas 100 jours consécutifs, sauf pour les pays de l'Union Européenne pour lesquels il n'y a pas de limite dans la durée du séjour.

  Notre prestation optionnelle d'Assistance aux personnes en cas de déplacement, prévoit le rapatriement médical et la prise en charge des frais médicaux à l'étranger.

  Les garanties du contrat Accidents et Famille GMF jouent également dans le monde entier et sans limitation de durée. Notre contrat Assistance Voyage prévoit le rapatriement médical et la prise en charge des frais médicaux à l'étranger.

Montant de la franchise

• Qu'est-ce qu'une franchise sur le contrat ?

  C'est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre.

  Aucune indemnité n'est versée si vos dommages n'atteignent pas le montant de cette franchise ; s'ils l'excèdent, le règlement est effectué après déduction du montant de cette franchise.

  Avec notre contrat habitation vous avez la possibilité de modifier ou supprimer le montant de la franchise sur certaines garanties :
  diminuer ou supprimer le montant de la franchise, permet d'obtenir une meilleure indemnisation augmenter le montant de la franchise, permet de diminuer votre cotisation. 

  Pour la garantie Catastrophes Naturelles, le montant de la franchise est fixé par la réglementation et n'est jamais modifiable.

  Les montants de la ou des franchises figurent sur les Conditions Particulières de votre contrat et sur votre avis d'échéance.

Modalités de résiliation des contrats

• Quelles démarches effectuer en cas de décès du souscripteur du contrat ?

  Pour le contrat habitation, le contrat continue de plein droit tant que l'héritier du bien n'est pas connu.

  Une fois celui-ci désigné :

  • soit il demande à l'assureur le transfert du contrat d'assurance à son nom en tant que propriétaire, 
  • soit il sollicite la résiliation du contrat d'assurance à tout moment, à condition de ne pas avoir réglé une cotisation correspondant à une nouvelle période d'assurance postérieure au décès. 

Services

• Intervenez-vous en cas de perte des clés de l'habitation ?

  Pour faire face aux situations d'urgence, vous bénéficiez de notre service "SOS Domicile" pour votre résidence principale ou secondaire assurée à la GMF. Les prestations sont décrites dans votre Convention d'Assistance à domicile.

  En cas de perte, de vol, de bris des clés ou blocage de la serrure de la porte d'entrée de votre habitation, nous organisons et prenons en charge l'intervention d'un prestataire de notre réseau pour l'ouverture de votre porte et éventuellement le remplacement des serrures dans la limite de 150 € (250 € pour la formule Confort +).

• Je dois faire des travaux dans mon habitation. Pouvez-vous me conseiller des artisans ?

  Si vous assurez votre résidence principale ou secondaire, vous bénéficiez de notre "Service Tout corps de métier", prestation décrite dans votre Convention d'Assistance à domicile.

  Grâce à ce service, nous vous mettons en relation avec des professionnels compétents de notre réseau agréé : plombier, électricien, chauffagiste, serrurier, menuisier, vitrier, maçon, couvreur, qui prendra contact avec vous dans les 48 heures.

  Si vous souhaitez effectuer un diagnostic de performance énergétique de votre habitation en cas de vente, de mise en location ou avant d'envisager d'effectuer des travaux d'économie d'énergie, nous vous proposons également une mise en relation avec des diagnostiqueurs qualifiés.

  Le coût des travaux et du diagnostic reste à votre charge.

• Je mets en vente mon habitation, est-ce que mon assureur peut me proposer quelqu'un pour faire procéder au diagnostic obligatoire (loi carrez, électricité , amiante, termites...) ?

  Avec notre produit habitation DOMO PASS, nous proposons à nos assurés, propriétaires d'une résidence principale ou secondaire, une mise en relation avec des diagnostiqueurs qualifiés, grâce à notre "Service Tout corps de métier". Il vous suffit d'appeler la plateforme téléphonique d'Assistance GMF pour en bénéficier. Cette prestation est décrite dans votre Convention d'Assistance à domicile.

Garanties

• Mon ordinateur portable est-il couvert seulement dans mon habitation ?

  Avec notre assurance habitation, votre ordinateur comme tous les biens mobiliers se trouvant dans votre habitation, est garanti en inclusion pour tous les évènements prévus par votre contrat (incendie, vol, dégâts des eaux?). Avec l'assurance de votre résidence principale, il est également garanti à l'intérieur des locaux où vous séjournez en villégiature.

  Mais si vous souhaitez que votre ordinateur soit assuré en cas de bris accidentel, de vol et en tous lieux (au cours de son transport par exemple), vous pouvez souscrire la garantie "Tous risques appareils nomades" qui couvre pour un montant de cotisation unique, les appareils high tech portables (exemples : ordinateur portable, appareil photo, caméscope, lecteur DVD portable, baladeur, téléphone mobile) de votre foyer âgés de moins de 5 ans sur Domo Pass (moins de 3 ans sur Amphi Pass).

• Je suis auto-entrepreneur et je travaille à mon domicile. Intervenez-vous si mes biens professionnels sont endommagés ?

  Si vous exercez une activité d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise à votre domicile, vous pouvez assurer sans surprime votre matériel bureautique utilisé dans le cadre de cette activité (matériel de micro-informatique, téléphone fixe, fax, imprimante, photocopieur) lorsqu'il se trouve dans l'habitation assurée.

• J'ai une résidence secondaire. Lorsque qu'elle est inoccupée, suis-je toujours couvert en cas de vol ?

  Oui, notre garantie "Vol et détériorations" ne comporte pas de clause d'inhabitation et ce quelle que soit la durée d'inoccupation des locaux assurés.

• Ma cave et mon garage sont-ils assurés avec mon habitation ?

  Oui, s'il existe une communication intérieure avec les locaux d'habitation, ils sont assurés automatiquement avec ceux-ci sans déclaration particulière.

  S'il n'y a pas de communication intérieure avec les locaux d'habitation, nous les garantissons comme dépendances de l'habitation assurée. Il n'est pas nécessaire de déclarer chaque dépendance. Seule la surface totale des dépendances doit être déclarée au contrat par tranche (jusqu'à 50 m2, de 51 à 150m2, de 151 à 500 m2).

  Elles doivent être situées à la même adresse que l'habitation, avoir le même statut (propriétaire, locataire) et le même usage (usage résidence principale, secondaire ou donnée en location) que ceux de l'habitation assurée.

  Sont également assurés comme dépendances, les garages/box situés à une adresse différente de l'habitation assurée, dès lors qu'ils sont situés dans la même commune que celle-ci et avec un statut et usage identique.

  Lorsque le statut ou l'usage sont différents de l'habitation, les caves, garages, box sont assurés séparément mais au sein du même contrat et ils doivent pour cela être désignés expressément.

• Quelle est la différence entre votre garantie Panne électroménager et les extensions de garantie proposées dans le commerce ?

  A la différence des distributeurs qui proposent une extension de garanties pour un seul appareil déterminé, notre garantie couvre moyennant une cotisation unique, de tous vos appareils électroménagers suivants : réfrigérateur, congélateur, télévision, chaine Hifi, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, plaque de cuisson, hotte, four, cuisinière, Téléviseur, lecteur, enregistreur ou projecteur vidéo, home cinéma, chaîne Hi-fi, y compris leurs enceintes, sans qu'il soit nécessaire de les déclarer, dès lors qu'ils ont une valeur d'achat minimale de 150 € et moins de 5 ans au jour de la panne.

  Nous organisons l'intervention d'un réparateur, prenons en charge les frais de réparation de l'appareil (sans franchise). En fonction de la durée des réparations, un prêt de certains appareils peut être mis en place. Si l'appareil n'est pas réparable, nous prenons en charge son remplacement par un appareil neuf (livraison et installation comprises). Seule la franchise est à régler au prestataire.

• Je suis propriétaire d'une maison avec un jardin, comment bien m'assurer ?

  En tant que propriétaire d'une maison avec jardin, vos besoins en assurance peuvent être nombreux.

  C'est pourquoi, nous proposons avec notre assurance habitation DOMO PASS :

  la garantie "Canalisations extérieures" en cas de fuite ou engorgement des canalisations extérieures d'alimentation d'eau et d'évacuation des eaux usées,
  la garantie "Jardin", pour les dommages causés à vos arbres et plantations plantés en pleine terre, à vos aménagements extérieures non rattachées à votre habitation (ex : murs de soutènement, portiques, barbecues fixes, installations d'éclairage et d'arrosage automatiques, terrasses, allées dallées, terrains de jeux...), ainsi qu'à votre mobilier et outillage de jardin laissés en plein air dans l'enceinte de votre propriété.
  la garantie "Dommages à la piscine" pour les dommages subis par votre piscine enterrée ou hors sol et ses accessoires, ou par le spa installé dans votre jardin. 

• Suis-je couvert en cas de vol de mes bijoux en dehors de mon domicile ?

  Quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez de la garantie "Secours-agression" qui vous indemnise en cas de vol de vos biens mobiliers et objets de valeur, si vous êtes victime d'une agression sur votre personne en dehors de votre domicile ou à la suite d'un accident corporel ou encore d'une perte de connaissance sur la voie publique.

Les installations écologiques

• J'ai installé des panneaux solaires. Comment mon installation est-elle assurée ?

  Avec notre assurance habitation DOMO PASS, votre installation photovoltaïque est assurée en dommages, pour les mêmes garanties et dans les mêmes conditions que l'habitation assurée.

  Il suffit juste de les déclarer au contrat.

  Et si vous vendez tout ou partie de l'électricité produite, nous vous proposons la garantie optionnelle "vente d'électricité", afin de garantir votre Responsabilité Civile de producteur d'électricité envers votre distributeur et les tiers. Vous bénéficierez aussi d'une indemnisation en cas de perte financière, si votre installation endommagée suite à un évènement garanti, cesse de fonctionner.

• Qu'est-ce que le bio bonus ?

  C'est une réduction tarifaire accordée pendant 5 échéances, sur votre cotisation d'assurance habitation, si votre logement bénéficie d'une étiquette énergie A, B ou C établie à la suite d'un Diagnostic de performance Énergétique (DPE).

  Ce DPE est désormais obligatoire en France métropolitaine et doit être effectué en cas de vente ou de location d'un logement, ainsi qu'en cas d'acquisition de constructions neuves ou de réalisation de travaux nécessitant un permis de construire.

  Pour bénéficier de la réduction bio bonus, il vous suffit de vous rendre à votre agence GMF muni de votre DPE.

Divers

• Comment avoir une attestation d'assurance locative ?

  Vous pouvez imprimer votre attestation sur www.gmf .fr à partir de votre espace sociétaire, ou la recevoir par courrier ou par mail en appelant GMF en ligne.

  Si vous le souhaitez, nous pouvons aussi vous l'envoyer automatiquement chaque année, avec votre avis d'échéance habitation. Pour cela, rendez-vous dans votre agence GMF ou appelez GMF en ligne.

• Un détecteur de fumée est-il obligatoire pour être assuré ?

  L'application de notre garantie Incendie n'est pas conditionnée à l'installation d'un détecteur de fumée. Mais la réglementation du 13 janvier 2010 impose aux propriétaires et locataires d'un logement, à compter de mars 2015, d'équiper celui-ci d'un détecteur de fumée normalisé.

• J'ai installé un poêle à bois, quelles sont mes obligations pour le ramonage ?

  C'est le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) qui fixe les règles en matière de ramonage. Celui-ci consiste à nettoyer par action mécanique directe, la paroi intérieure du conduit afin d'en éliminer les suies.

  Pour les installations de chauffages (cheminée, poêle, insert...) utilisant un combustible liquide ou solide (mazout, bois, charbon, fioul), les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. Pour les installions au gaz, le ramonage doit être effectué une fois par an. 

  Le ramonage doit être réalisé obligatoirement par un professionnel, qui délivre un certificat de ramonage.

• Comment déterminer mon capital mobilier ?

  L'évaluation de votre capital mobilier est très importante afin d'être sûr d'être correctement indemnisé. En effet en cas de sinistre, la prise en charge des dommages mobiliers ne pourra pas dépasser le montant des capitaux mobiliers que vous avez choisi. Il en de même pour l'évaluation de vos objets de valeur.

  Vous devez tenir compte de tous les biens mobiliers se trouvant dans votre logement ainsi que de vos animaux domestiques, y compris ceux que vous avez pris en location, ou dont vous avez la garde ou l'usage à titre gratuit, à l'exception : des biens professionnels, des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques, des tondeuses autoportées, des bateaux, les engins nautiques à voile ou à moteur, des appareils de navigation aérienne, des espèces et valeurs. 

  Afin de vous aider dans cette estimation, nous mettons à votre disposition un inventaire de vos biens mobiliers et de vos objets de valeur.